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Réfection de toiture en ardoise : contrôler les travaux

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Réfection de toiture en ardoise : contrôler les travaux

Refaire une toiture en ardoise est l’un des chantiers les plus importants de la vie d’une maison bretonne. Les ardoises se voient, mais ce qui fait la qualité d’une couverture est en dessous : liteaux, crochets, écran, ventilation, zinguerie. Contrôler ces éléments pendant les travaux, avant qu’ils ne soient recouverts, évite de découvrir les défauts au premier coup de vent.

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L’essentiel

Une réfection de couverture se prépare par un devis détaillé : type et origine des ardoises, mode de fixation, support, écran de sous-toiture, ventilation et traitement des points singuliers. Pendant le chantier, la dépose révèle l’état de la charpente, qui peut appeler des reprises. Les éléments cachés se vérifient avant d’être recouverts. À la fin, la réception se fait par un procès-verbal. Une réfection complète constitue en règle un ouvrage relevant de la garantie décennale.

Devis

Un devis qui dit tout

Le devis précise le type d’ardoise, naturelle ou en fibres-ciment, son origine et sa qualité. Les ardoises naturelles font l’objet d’une norme qui en définit les caractéristiques et les classes. Il précise le mode de fixation : crochets, clous, et leur matériau, inox, cuivre ou acier galvanisé.

Il décrit le support : liteaux ou voliges, leur section et leur traitement. Il prévoit ou non un écran de sous-toiture, et son type. Il détaille la ventilation de la couverture, en égout et au faîtage. Il chiffre la zinguerie : noues, solins, abergements, gouttières et descentes.

Il indique le traitement du faîtage, des rives et des fenêtres de toit. Il prévoit la dépose et l’évacuation des anciens matériaux, avec les précautions nécessaires s’ils contiennent de l’amiante. Il mentionne l’échafaudage, les protections et le bâchage en cas d’intempéries.

L’attestation d’assurance décennale du couvreur l’accompagne. Une réfection qui modifie l’aspect extérieur, couleur ou matériau, peut nécessiter une déclaration préalable en mairie. Deux devis comparables, établis sur la même base, facilitent le choix de l’entreprise. Le planning prévoit les périodes de météo défavorable, et la protection de la maison pendant les interruptions.

Charpente

Ce que révèle la dépose

La dépose de l’ancienne couverture met à nu la charpente et les anciens supports. C’est le moment de vérifier l’état des chevrons, des pannes et des abouts encastrés dans les murs. Des bois pourris, attaqués par les insectes ou déformés se remplacent ou se renforcent avant la nouvelle couverture.

Une charpente qui s’est affaissée peut demander un redressement ou un complément de structure. Le poids de la nouvelle couverture se compare à celui de l’ancienne, pour vérifier que la charpente le supporte. Les travaux de charpente non prévus au devis font l’objet d’un avenant chiffré. L’expert peut constater l’état de la charpente à ce stade, avant qu’elle ne soit recouverte.

Les photos de la charpente mise à nu se conservent avec les documents de la maison. Un traitement préventif des bois se décide selon leur état et les risques locaux. La présence de mérule ou d’insectes impose un traitement par une entreprise spécialisée.

Ces découvertes peuvent modifier le calendrier et le budget. Les sablières posées sur les murs, parfois humides en tête, méritent un examen particulier. Un isolant ancien dans les combles, souillé ou tassé, peut être remplacé en même temps. La charpente se protège de la pluie pendant la dépose, par un bâchage soigné à chaque fin de journée.

Support

Écran, liteaux et ventilation

L’écran de sous-toiture, posé sur les chevrons, recueille l’eau qui passerait accidentellement entre les ardoises. Il se pose avec des recouvrements suffisants et se raccorde aux points singuliers. En partie basse, il conduit l’eau vers la gouttière, sans la déverser dans le mur.

Les liteaux se fixent sur des contre-liteaux, pour ménager une lame d’air ventilée. Leur espacement dépend du pureau, c’est-à-dire de la partie visible de chaque ardoise, lui-même fixé selon la pente et l’exposition. La ventilation de la couverture, par des entrées en égout et des sorties au faîtage, évite la condensation. Ces éléments disparaissent sous les ardoises dès leur pose.

Leur contrôle se fait au fur et à mesure, pan par pan. Un écran déchiré ou mal raccordé se reprend avant la couverture. Les règles de pose figurent dans le NF DTU 40.11 et les documents des fabricants.

L’expert compare la pose aux règles et au devis. Un écran fortement perméable à la vapeur permet de poser l’isolant directement dessous, selon les prescriptions du fabricant. Les closoirs de ventilation, en égout et au faîtage, empêchent l’entrée des oiseaux tout en laissant passer l’air. Les fixations de l’écran ne doivent pas le déchirer ; une déchirure se répare avec les accessoires du fabricant.

Ardoises neuves fixées au crochet sur liteaux

Des ardoises neuves fixées au crochet sur liteaux : la régularité du pureau signe une pose soignée.

Ardoises

La pose des ardoises

Les ardoises se posent rang par rang, en recouvrement, avec un alignement régulier. Chaque ardoise est fixée selon le mode prévu : un crochet, ou des clous sur voliges. Les crochets se choisissent pour résister à la corrosion, surtout près de la mer.

Le pureau reste constant sur tout le pan, signe d’une pose soignée. Les ardoises coupées, en rive ou en noue, se taillent proprement et se fixent solidement. Le faîtage reçoit une finition adaptée, en ardoises, en zinc ou en tuiles faîtières. Les fenêtres de toit se raccordent avec les pièces d’étanchéité prévues par leur fabricant.

Les souches de cheminée reçoivent des abergements et des solins neufs. Les noues, en zinc ou en ardoises, se réalisent avec la largeur et la pente nécessaires. Les gouttières et descentes se fixent et se raccordent à leurs exutoires.

Une couverture bien posée se reconnaît à sa régularité, même vue du sol. Les ardoises de rive, plus exposées au vent, reçoivent une fixation renforcée. Les crochets se posent dans l’alignement, sans ardoise fendue au point de fixation. Les abergements de cheminée en zinc se façonnent sur mesure et se protègent en tête par un solin.

Réception

Réceptionner la couverture

La réception se fait par un procès-verbal écrit, après une visite avec le couvreur. La couverture s’examine depuis le sol, avec des jumelles, et depuis les combles. Le jour visible depuis les combles, entre les ardoises, est anormal sur une couverture neuve avec écran.

Les points singuliers se vérifient un par un : faîtage, rives, noues, solins, fenêtres de toit. Les gouttières se contrôlent pour leur pente et leur écoulement. Les abords sont nettoyés des débris d’ardoise et de clous. Les réserves se rédigent avec précision et se photographient.

Le couvreur remet les fiches techniques des produits posés et son attestation d’assurance. La date de réception fait courir les garanties. Les premiers épisodes de pluie et de vent révèlent d’éventuels défauts.

Ils se signalent par écrit, avec photos, pendant l’année de parfait achèvement. Un relevé des épisodes de pluie après la réception aide à relier une éventuelle fuite à la météo. Une petite réserve d’ardoises identiques, conservée après les travaux, facilite les réparations futures. Un contrôle depuis les combles, après une forte pluie, confirme l’étanchéité de la nouvelle couverture.

Expert

Le contrôle par un expert

L’expert relit le devis au regard de l’état de la maison et des règles de pose. Il peut intervenir à la dépose, pour constater l’état de la charpente. Il contrôle l’écran, les liteaux et la ventilation avant la pose des ardoises.

Il vérifie la pose, les fixations et les points singuliers. Il accompagne la réception et aide à rédiger les réserves. En cas d’infiltration après travaux, il en recherche la cause et apprécie la garantie applicable. Une réfection complète de couverture constitue en règle un ouvrage relevant de la garantie décennale.

Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite. Il reste indépendant des couvreurs. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut aussi intervenir avant le choix de l’entreprise, pour évaluer si une réfection complète est nécessaire. Il intervient dans tout le département, en ville comme sur le littoral exposé. Ses photos de chaque étape constituent un dossier utile en cas de revente.

Écran de sous-toiture et liteaux avant couverture

L’écran de sous-toiture et les liteaux avant la couverture : ce qui ne se verra plus se contrôle maintenant.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Que doit préciser le devis ?

Le type d’ardoise, la fixation, le support, l’écran, la ventilation, la zinguerie et le traitement des points singuliers.

Faut-il vérifier la charpente ?

Oui, à la dépose, avant la nouvelle couverture : c’est le seul moment où elle est entièrement visible.

L’écran de sous-toiture est-il utile ?

Il recueille l’eau qui passerait accidentellement entre les ardoises et protège les combles.

Quels crochets en bord de mer ?

Des crochets résistant à la corrosion, en inox ou en cuivre selon l’exposition.

La réfection est-elle couverte par la décennale ?

Une réfection complète constitue en règle un ouvrage relevant de cette garantie.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • NF DTU 40.11 : couverture en ardoises
  • NF EN 12326-1 : ardoises et éléments en pierre pour toiture
  • NF DTU 31.1 : charpente et escaliers en bois
  • Code civil, article 1792 (responsabilité décennale)


"Extension
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Extension de maison : fondations, raccord et fissures

Travaux et garanties

Extension de maison : fondations, raccord et fissures

Une extension agrandit la maison, mais elle crée aussi une jonction entre deux constructions d’âges, de fondations et de matériaux différents. C’est à cette jonction que naissent beaucoup de désordres : fissures, infiltrations, tassements. Bien conçue et bien réalisée, elle se fait oublier ; négligée, elle se rappelle à chaque saison.

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L’essentiel

Une extension repose sur ses propres fondations, en règle plus profondes et plus récentes que celles de la maison existante. Les deux volumes ne réagissent pas de la même façon aux mouvements du sol. Un joint de rupture, ou une liaison soigneusement conçue, évite les fissures à leur jonction. Le raccord des toitures et des murs doit rester étanche. Une étude de sol, des autorisations d’urbanisme en règle et un suivi de chantier attentif sécurisent le projet.

Conception

Deux constructions qui se rencontrent

La maison existante a ses fondations, parfois peu profondes, et son histoire de tassements stabilisés. L’extension, neuve, repose sur des fondations récentes qui vont encore se tasser légèrement. Les deux volumes n’ont ni le même poids, ni le même âge, ni toujours le même sol d’assise.

Sans précaution, leur comportement différent ouvre une fissure à la jonction. Le concepteur choisit entre une séparation franche, par un joint de rupture, et une liaison maîtrisée. Le joint de rupture sépare les deux constructions sur toute leur hauteur, fondations comprises.

Il permet à chaque volume de bouger sans entraîner l’autre. Il se traite ensuite par des profilés et des joints souples, à l’extérieur comme à l’intérieur. Une liaison rigide entre une maison ancienne et une extension neuve est rarement une bonne idée.

Les plans d’exécution précisent la solution retenue. Une étude de sol éclaire ce choix, surtout si la maison existante présente déjà des fissures. Une véranda, plus légère, pose les mêmes questions de raccord et d’étanchéité, avec ses propres règles de pose. Une surélévation, à l’inverse, charge la maison existante et demande une vérification de sa structure.

Fondations

Fonder l’extension au bon niveau

Les fondations de l’extension s’ancrent dans un sol de qualité, à une profondeur adaptée au terrain et au climat. Si elles descendent plus bas que celles de la maison, le terrassement ne doit pas déchausser les fondations existantes. Une fouille ouverte le long d’un mur ancien se réalise par passes, avec des précautions.

Sur un sol argileux, la profondeur et la rigidité de l’extension suivent les règles applicables à ces terrains. Un remblai ancien ou une tranchée de réseaux au pied de la maison peuvent se trouver sous l’emprise de l’extension. L’étude de sol ou l’observation en fond de fouille permettent de les repérer. Les eaux pluviales de la maison, déviées par l’extension, doivent trouver un nouvel exutoire.

Les réseaux enterrés existants, évacuations ou drains, se repèrent et se dévient si nécessaire. Le niveau du plancher de l’extension se raccorde à celui de la maison, sans marche imprévue. Ces points se vérifient à l’ouverture des fouilles.

Une erreur à ce stade se répercute sur toute la construction. Un mur mitoyen ou de clôture proche de l’extension se protège pendant les terrassements. Les fondations d’une extension en pente se réalisent en redans, comme pour une maison neuve. Le béton des fondations se coule sur un fond de fouille propre, sans eau ni terre éboulée.

Raccord

Le raccord des murs et des toitures

Le raccord des toitures est le premier point sensible pour l’étanchéité. Une extension en toiture-terrasse reçoit un relevé d’étanchéité contre le mur existant, protégé en tête. Une extension à toiture en pente se raccorde par une noue ou un solin, selon la configuration.

L’eau qui ruisselle sur le mur existant ne doit pas s’infiltrer derrière le raccord. Le mur existant, devenu intérieur, peut conserver une humidité qu’il évacuait auparavant vers l’extérieur. Un enduit étanche ou un doublage mal choisi sur ce mur peut alors poser problème.

L’isolation se raccorde en continuité, pour éviter les ponts thermiques à la jonction. Les ouvertures créées dans le mur existant pour communiquer avec l’extension demandent un linteau dimensionné et un étaiement. Les réseaux qui passent de la maison à l’extension traversent la jonction avec des fourreaux souples.

Chaque traversée du joint de rupture se traite pour accepter les mouvements. Ces détails font la différence entre une extension durable et une source de désordres. Les gouttières de la maison, interrompues par l’extension, se raccordent à de nouvelles descentes. Une baie ouverte entre la maison et l’extension modifie la descente des charges du mur existant.

Joint entre une extension et la maison existante

Le joint entre une extension et la maison existante : il doit laisser chaque volume bouger sans fissurer l’autre.

Désordres

Les désordres typiques

Une fissure verticale à la jonction, qui s’ouvre avec les saisons, signale un mouvement différentiel. Une fissure en escalier dans le mur existant, près de l’extension, peut traduire un affaiblissement de ses fondations. Une infiltration au raccord de toiture laisse des traces au plafond, le long du mur existant.

Un sol qui se fissure au passage entre la maison et l’extension révèle un tassement ou une liaison rigide. Des portes qui frottent dans l’extension peuvent accompagner un tassement de ses fondations. Une humidité sur le mur existant, devenu intérieur, signale un défaut de protection ou de ventilation.

Ces désordres apparaissent dans les premiers mois ou après le premier été sec. Leur suivi, avec des repères datés, renseigne sur leur évolution. Ils peuvent relever de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie décennale selon leur gravité.

Une extension constitue en règle un ouvrage au sens des garanties de construction. Une expertise en identifie la cause et oriente vers la bonne garantie. Une fissure apparue dans la maison existante pendant les travaux se photographie et se signale aussitôt à l’entreprise. Un joint de rupture rempli de mortier par erreur perd son rôle et transmet les mouvements.

Autorisations

Urbanisme, assurances et réception

Une extension relève d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, selon sa surface et sa situation. Lorsque la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 mètres carrés, le recours à un architecte est obligatoire. Le plan local d’urbanisme fixe les règles d’implantation, de hauteur et d’aspect.

Les entreprises doivent être assurées en décennale pour ces travaux et en justifier avec le devis. Une assurance dommages-ouvrage peut être souscrite par le maître de l’ouvrage pour préfinancer les réparations des désordres graves. La réception se fait par un procès-verbal écrit, avec réserves si nécessaire.

Elle fait courir les garanties applicables à l’extension. La déclaration d’achèvement des travaux se dépose ensuite en mairie. Les plans, devis, factures et attestations se conservent ensemble.

Ils serviront en cas de désordre ou de revente. L’extension modifie aussi la surface déclarée de la maison. Un affichage du permis sur le terrain, visible de la voie publique, fait courir le délai de recours des tiers. Une extension réalisée sans autorisation peut poser difficulté lors d’une revente ou d’un sinistre.

Expert

Sécuriser le projet avec un expert

Avant les travaux, l’expert examine la maison existante, ses fissures éventuelles et ses fondations visibles. Il signale les points de vigilance pour la conception de l’extension. Pendant le chantier, il contrôle les fondations, le joint de rupture, les chaînages et les raccords.

Il vérifie l’étanchéité des raccords de toiture avant la pose des finitions. À la réception, il aide à rédiger des réserves précises. En cas de désordre, il en recherche la cause et en apprécie la gravité.

Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite. Il reste indépendant des entreprises et du maître d’œuvre. Il intervient dans tout le département.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut établir un état des lieux de la maison existante avant travaux, utile en cas de dommage causé par le chantier. Il aide à vérifier la cohérence entre les plans de l’extension et la réalité de la maison existante.

Fondations d'extension en cours de coulage

Les fondations d’une extension en cours de coulage : leur profondeur et leur liaison se vérifient avant le béton.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Pourquoi une fissure à la jonction d’une extension ?

Parce que la maison et l’extension ne se tassent pas de la même façon, faute de joint ou de liaison adaptée.

Qu’est-ce qu’un joint de rupture ?

Une séparation complète entre les deux constructions, fondations comprises, traitée par des joints souples.

Faut-il une étude de sol pour une extension ?

Elle est utile, surtout si la maison présente déjà des fissures ou si le sol est argileux.

Quelle autorisation pour une extension ?

Une déclaration préalable ou un permis, selon la surface et la situation.

L’extension est-elle couverte par la décennale ?

Elle constitue en règle un ouvrage, couvert pour les désordres graves pendant dix ans.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

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Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • NF DTU 13.11 : fondations superficielles
  • NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments
  • Code de l’urbanisme, articles R421-14 et R431-2 (permis et recours à l’architecte)
  • Code civil, article 1792 (responsabilité décennale)


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Garanties après travaux de rénovation : ce qui s’applique

Travaux et garanties

Garanties après travaux de rénovation : ce qui s’applique

Une pompe à chaleur qui tombe en panne, une douche qui fuit, une extension qui se fissure : après des travaux de rénovation, quelle garantie s’applique ? Contrairement à une idée répandue, toutes les rénovations ne relèvent pas de la garantie décennale. La nature des travaux, leur importance et la date de réception déterminent le fondement d’une réclamation.

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L’essentiel

Après des travaux, l’entreprise doit la garantie de parfait achèvement pendant un an pour les désordres signalés. La garantie décennale s’applique aux travaux qui constituent un ouvrage, comme une extension ou une réfection de couverture, lorsque le désordre compromet la solidité ou rend l’ensemble impropre à sa destination. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024, un élément d’équipement installé sur un existant ne relève ni de la décennale ni de la biennale, mais de la responsabilité contractuelle de l’entreprise.

Parfait achèvement

La première année après la réception

La garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise à réparer tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception. Elle couvre les défauts réservés au procès-verbal et ceux apparus ensuite, signalés par écrit. Elle s’applique à tous les travaux, quelle que soit leur nature.

Les désordres se signalent par lettre recommandée, avec description, localisation et photos. Un délai de reprise se fixe d’un commun accord ou, à défaut, se demande par écrit. Sans exécution dans le délai, les travaux peuvent être confiés à une autre entreprise aux frais de la première, après mise en demeure.

La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dégradations dues à l’usage. La date de réception, inscrite au procès-verbal, fixe le départ de ce délai d’un an. Sans procès-verbal, cette date peut être discutée, d’où l’intérêt d’une réception écrite.

Une visite complète avant la fin de l’année permet de signaler tous les défauts. Un expert peut dresser cette liste de manière méthodique. Une entreprise qui a disparu ou cessé son activité peut rendre cette garantie difficile à mettre en œuvre ; son assureur peut alors être interrogé selon la garantie concernée. Les petits défauts de finition relevés à la réception se traitent dans ce cadre, sans discussion sur leur gravité.

Décennale

Quand la garantie décennale s’applique

La garantie décennale couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle s’applique aux travaux qui constituent un ouvrage, par exemple une extension, une surélévation ou une reprise de structure. Une réfection complète de couverture ou une isolation par l’extérieur peuvent aussi en relever, selon leur importance.

Elle dure dix ans à compter de la réception. L’entreprise doit être assurée pour cette responsabilité et justifier de son assurance avec le devis. Les désordres relevant de cette garantie se déclarent à l’entreprise et à son assureur. Le maître de l’ouvrage qui a souscrit une assurance dommages-ouvrage peut la mobiliser pour un préfinancement.

Un désordre mineur, sans atteinte à la solidité ni à l’usage, n’en relève pas. La qualification du désordre fait l’objet de l’expertise. Les factures doivent mentionner l’assureur et la couverture géographique de l’entreprise.

Ces mentions se vérifient avant la signature du devis. Une infiltration rendant une pièce inhabitable, après une réfection de toiture, illustre un désordre de nature décennale. Une fissure structurelle sur une extension récente en relève aussi, si elle compromet la solidité. La garantie décennale bénéficie aussi aux propriétaires successifs pendant sa durée.

Équipements

Les éléments d’équipement

La garantie de bon fonctionnement, d’au moins deux ans, couvre les éléments d’équipement dissociables d’un ouvrage neuf ou de travaux constituant un ouvrage. Pendant plusieurs années, la jurisprudence avait étendu la décennale à certains équipements installés sur un existant. Par un arrêt du 21 mars 2024, la Cour de cassation a jugé que les éléments d’équipement installés sur un existant ne relèvent ni de la garantie décennale ni de la garantie biennale.

Une pompe à chaleur, un poêle ou une climatisation ajoutés à une maison ancienne sont concernés par cette solution. Leurs désordres relèvent alors de la responsabilité contractuelle de l’entreprise qui les a installés. Cette responsabilité suppose en principe de prouver une faute de l’entreprise. Les garanties commerciales des fabricants s’ajoutent, selon leurs propres conditions.

La mise en service et l’entretien selon la notice conditionnent ces garanties. Les attestations de mise en service se conservent avec la facture. Cette évolution rend la qualité de l’installation et la traçabilité encore plus importantes.

Un juriste précise l’application de cette jurisprudence à chaque cas. Un équipement installé dans le cadre de travaux constituant un ouvrage, comme une extension neuve, suit d’autres règles que l’équipement ajouté seul. La distinction entre équipement dissociable et indissociable se discute selon que son retrait abîme ou non l’ouvrage. Une installation réalisée sans respect de la notice du fabricant peut aussi faire perdre la garantie commerciale de l’appareil.

Attestation d'assurance décennale d'une entreprise

Une attestation d’assurance décennale : elle se vérifie avant de signer le devis.

Contractuelle

La responsabilité contractuelle

En dehors des garanties légales, l’entreprise reste tenue de réaliser des travaux conformes au contrat et aux règles de l’art. Sa responsabilité contractuelle peut être engagée pour un manquement à ces obligations. Le maître de l’ouvrage doit en principe prouver la faute, le préjudice et le lien entre les deux.

Le délai pour agir contre un constructeur, en dehors des garanties décennale et biennale, est encadré par le code civil à compter de la réception. Un devis précis, avec descriptif et références de produits, facilite la preuve d’un écart. Les photos de chantier, les échanges écrits et le procès-verbal de réception sont des pièces essentielles.

Une expertise établit la nature du défaut, sa cause et son lien avec les travaux. Une solution amiable reste préférable lorsqu’elle est possible. L’assureur de responsabilité civile de l’entreprise peut parfois intervenir.

Une médiation peut aider à trouver un accord. Un avocat conduit la procédure si elle devient nécessaire. Une expertise contradictoire, en présence de l’entreprise, renforce la valeur des constats. Les pièces remplacées ou défectueuses se conservent, lorsque c’est possible, pour l’expertise.

Bonnes pratiques

Se protéger avant et après les travaux

Avant de signer, vérifier l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise et sa validité pour les travaux concernés. Demander un devis détaillé, avec matériaux, références, quantités et modalités de paiement. Prévoir une réception écrite, avec procès-verbal et réserves éventuelles.

Négocier, si possible, une retenue de garantie prévue au marché. Pour des travaux importants relevant de la décennale, envisager une assurance dommages-ouvrage. Conserver devis, factures, attestations, photos et procès-verbaux dans un dossier unique.

Signaler tout désordre par écrit, rapidement, avec photos. Respecter les conditions d’entretien des équipements pour préserver les garanties. Faire appel à un expert en cas de désordre important ou de désaccord avec l’entreprise.

Lors d’une revente, transmettre ces documents à l’acquéreur. Ils valorisent le bien et rassurent l’acheteur. Les échanges avec l’entreprise se gardent par écrit, même après un accord oral sur place. Les certificats et attestations de qualification de l’entreprise se demandent pour les travaux qui en exigent.

Expert

Le rôle de l’expert

L’expert constate le désordre, en recherche la cause et apprécie sa gravité. Il qualifie techniquement les travaux : ouvrage, élément d’équipement, simple prestation. Il indique la garantie qui paraît applicable au regard de ses constats.

Il rédige un rapport utilisable auprès de l’entreprise, de son assureur ou de l’assureur dommages-ouvrage. Il peut conduire une expertise amiable contradictoire avec l’entreprise. Il accompagne aussi la réception des travaux, pour prévenir les difficultés.

Son rapport est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il reste indépendant des entreprises et des assureurs. Les questions juridiques se traitent avec un juriste.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une expertise figure sur notre page tarifs. Il aide aussi à rédiger les courriers techniques adressés à l’entreprise. Il intervient dans tout le département, pour des maisons anciennes comme récentes.

Facture de travaux posée sur un dossier

Une facture de travaux : avec le devis et le procès-verbal, elle fonde toute réclamation.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Toutes les rénovations relèvent-elles de la décennale ?

Non, seulement les travaux qui constituent un ouvrage, pour les désordres graves.

Une pompe à chaleur ajoutée à une maison ancienne est-elle couverte par la décennale ?

Depuis l’arrêt du 21 mars 2024, un équipement installé sur un existant relève de la responsabilité contractuelle, pas de la décennale.

Que couvre la garantie de parfait achèvement ?

Tous les désordres signalés pendant l’année qui suit la réception.

Faut-il une assurance dommages-ouvrage pour une rénovation ?

Elle est prévue pour les travaux relevant de la décennale ; elle se discute pour les travaux importants.

Comment prouver un défaut ?

Par une expertise, appuyée sur le devis, les factures, les photos et le procès-verbal de réception.

Combien coûte une expertise ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, articles 1792 à 1792-6 (garanties de construction)
  • Code civil, article 1792-4-3 (délai d’action contre les constructeurs)
  • Cour de cassation, troisième chambre civile, 21 mars 2024 (éléments d’équipement installés sur existant)
  • Code des assurances, articles L241-1 et L243-2 (assurance obligatoire et justification)


"Maison
Travaux et garanties

Rénovation énergétique d’une maison en pierre : isoler sans piéger l’humidité

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Rénovation énergétique d’une maison en pierre : isoler sans piéger l’humidité

Isoler une maison en pierre réduit les factures et améliore le confort, mais un mauvais choix de matériaux peut enfermer l’humidité dans les murs et dégrader une maçonnerie qui tenait depuis des siècles. La rénovation énergétique du bâti ancien suit ses propres règles : comprendre le mur avant de le couvrir.

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L’essentiel

Un mur ancien en granite ou en schiste, monté à la chaux, échange de l’humidité avec le sol, l’air extérieur et l’air intérieur. Un isolant étanche ou un pare-vapeur mal placé bloque ces échanges et fait apparaître condensation, salpêtre et moisissures. Les solutions adaptées privilégient les matériaux capillaires et perméables, traitent d’abord les causes d’humidité, isolent en priorité les combles et le plancher bas, et s’accompagnent d’une ventilation efficace.

Mur ancien

Comprendre le mur avant de l’isoler

Un mur ancien en pierre est épais, lourd et hétérogène : deux parements de moellons et un remplissage intérieur. Il est monté à la chaux ou à la terre, des matériaux souples et perméables à la vapeur d’eau. Il absorbe l’humidité du sol par capillarité et la pluie par ses parements, puis la rejette en séchant.

Ce fonctionnement le rend durable, à condition qu’il puisse sécher. Sa forte inertie amortit les variations de température, ce qui contribue au confort d’été. Ses performances thermiques sont modestes, mais meilleures qu’on ne le croit lorsqu’il est sec. Un mur humide isole moins bien qu’un mur sec : traiter l’humidité améliore déjà le confort.

Le diagnostic préalable mesure l’humidité des murs et en identifie les sources. Les remontées capillaires, les infiltrations et la condensation se traitent avant toute isolation. Un enduit ciment existant, qui bloque le séchage, se retire en priorité.

Ces étapes conditionnent la réussite de l’isolation. Les longères et maisons de bourg ont parfois connu plusieurs rénovations successives, dont certaines ont introduit des matériaux incompatibles. Les sols intérieurs d’origine, en terre battue ou en dalles de pierre, participaient eux aussi aux échanges d’humidité. Les cheminées anciennes, condamnées ou non, se regardent : elles participent à la ventilation et peuvent laisser entrer l’eau.

Priorités

Commencer par les bons postes

Les combles, par où s’échappe une grande part de la chaleur, sont le premier poste à isoler. Le plancher bas, sur terre-plein ou sur cave, vient ensuite, avec des solutions qui ne bloquent pas l’humidité du sol. Une dalle béton coulée sur la terre, avec un isolant étanche, peut renvoyer l’humidité vers le pied des murs.

Un sol respirant, sur hérisson ventilé avec une chape à la chaux, limite ce risque. Les menuiseries se remplacent ou se rénovent, en prévoyant les entrées d’air nécessaires à la ventilation. Les murs s’isolent avec des solutions compatibles avec leur fonctionnement. La ventilation se met en place dès que l’enveloppe devient plus étanche.

Le système de chauffage se choisit et se dimensionne après l’isolation, sur des besoins réduits. Cet ordre logique évite de surdimensionner les équipements. Il se prépare avec un diagnostic et, si possible, une étude thermique adaptée au bâti ancien.

Les éléments remplacés doivent respecter les performances minimales fixées par la réglementation thermique des bâtiments existants. Les combles aménagés sous rampants s’isolent en laissant une lame d’air ventilée sous la couverture lorsque le système l’exige. Une cave non chauffée sous le plancher se traite en isolant le plafond de la cave, sans fermer sa ventilation. Le remplacement des menuiseries se fait en conservant, si possible, leur position dans l’épaisseur du mur pour limiter les ponts thermiques.

Murs

Isoler les murs sans les piéger

Par l’intérieur, les isolants capillaires et perméables, comme la fibre de bois, le liège ou les mélanges chaux-chanvre, laissent le mur échanger. Un enduit isolant chaux-chanvre, appliqué directement sur la pierre, améliore le confort sans bloquer l’humidité. Les isolants synthétiques avec pare-vapeur étanche demandent une conception très soignée et ne conviennent pas à tous les murs.

Un mur humide derrière un pare-vapeur ne peut sécher que vers l’extérieur, ce qui suppose un parement extérieur perméable. Par l’extérieur, une isolation perméable protégée par un enduit à la chaux préserve le mur, mais modifie l’aspect de la façade. Les façades de caractère, en pierre apparente, se prêtent mal à une isolation extérieure. Dans les abords d’un monument historique ou un site protégé, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut être requis.

Les ponts thermiques, aux planchers et aux tableaux de fenêtres, se traitent avec la même logique. Les épaisseurs d’isolant se choisissent en tenant compte du mur, sans chercher la performance à tout prix. Des fiches techniques dédiées au bâti ancien guident ces choix.

Un expert aide à relier ces solutions à l’état réel des murs. Les murs exposés à la pluie battante demandent une attention particulière, car ils reçoivent plus d’eau à évacuer. Le doublage d’un mur contre terre, en partie enterré, se conçoit avec une prudence accrue. Les prises et boîtiers électriques encastrés dans un doublage se choisissent étanches à l’air.

Isolant perspirant posé contre un mur de pierre

Un isolant perméable posé contre un mur de pierre : le mur garde sa capacité à sécher.

Ventilation

Ventiler une maison rénovée

Une maison ancienne mal étanche se ventilait par ses fuites ; une maison rénovée ne le peut plus. Une ventilation mécanique, simple flux hygroréglable ou double flux, assure le renouvellement de l’air. Les entrées d’air se placent dans les pièces principales, les extractions dans les pièces humides.

Le passage de l’air entre les pièces se fait sous les portes. Les gaines se posent dans les combles isolés, sans écrasement. Un poêle à bois dans une maison rénovée demande une arrivée d’air dédiée.

Sans ventilation, la condensation et les moisissures apparaissent dès le premier hiver. La ventilation évacue aussi l’humidité qui migre à travers les murs. Elle contribue à limiter l’accumulation de radon, présent dans beaucoup de communes costarmoricaines.

Son entretien régulier, nettoyage des bouches et des filtres, conserve son efficacité. Elle fait partie intégrante de la rénovation énergétique. Un hygromètre dans les pièces sensibles permet aux occupants de suivre l’effet de la ventilation. Une ventilation double flux récupère la chaleur de l’air extrait, au prix d’un réseau de gaines plus important.

Aides

Entreprises, aides et contrôles

Les aides publiques à la rénovation énergétique sont en règle conditionnées au recours à une entreprise qualifiée. Leurs conditions et leurs montants évoluent ; les conseillers du service public de la rénovation renseignent. Un audit énergétique peut être exigé pour certains projets ou certaines aides.

L’entreprise fournit son attestation d’assurance et ses qualifications avec le devis. Le devis précise les matériaux, leurs épaisseurs et leurs performances. La réception des travaux se fait par un procès-verbal, avec réserves si nécessaire. Les factures détaillées se conservent pour les aides et pour la revente.

Un diagnostic de performance énergétique après travaux mesure le gain obtenu. Une mesure d’humidité des murs, quelques mois après, vérifie que l’isolation ne pose pas de problème. Les premiers hivers se surveillent : condensation, odeurs, taches.

Un désordre se signale rapidement à l’entreprise. Le conseiller du service public de la rénovation aide aussi à hiérarchiser les travaux selon le budget. Une rénovation par étapes se planifie pour que chaque étape prépare la suivante sans créer de désordre. Les travaux réalisés se notent dans un carnet de la maison, utile pour les propriétaires suivants.

Expert

Le diagnostic préalable par un expert

L’expert examine la maison avant les travaux : murs, sols, toiture, menuiseries, ventilation. Il mesure l’humidité des murs et en identifie les causes. Il repère les enduits et revêtements qui bloquent le séchage.

Il signale les points de vigilance pour le choix des isolants et de leur position. Il relit les devis au regard de l’état de la maison. Il peut vérifier les travaux au stade où les isolants sont encore visibles.

Il accompagne la réception des travaux. Pour une humidité, l’intervention se fait sur demande de contact. Il reste indépendant des entreprises et des fabricants.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Les modalités figurent sur notre page tarifs. Il peut intervenir aussi après les travaux, si des signes d’humidité apparaissent. Il aide à arbitrer entre différentes propositions d’entreprises, sur des critères techniques.

Enduit chaux-chanvre appliqué sur un mur intérieur

Un enduit chaux-chanvre sur un mur intérieur : confort amélioré, humidité maîtrisée.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Peut-on isoler une maison en pierre par l’intérieur ?

Oui, avec des isolants capillaires et perméables, après traitement des causes d’humidité.

Pourquoi éviter un pare-vapeur étanche ?

Parce qu’il peut empêcher le mur de sécher et y enfermer l’humidité.

Par où commencer ?

Par les combles, puis le plancher bas, les menuiseries, les murs, la ventilation et enfin le chauffage.

La ventilation est-elle indispensable ?

Oui, une maison rénovée plus étanche doit être ventilée en permanence.

Les aides sont-elles possibles ?

Elles existent, en règle avec une entreprise qualifiée ; leurs conditions évoluent.

Comment demander un diagnostic ?

Par une demande de contact pour une question d’humidité ; les modalités figurent sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Fiches ATHEBA : amélioration thermique du bâti ancien
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments existants
  • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements
  • NF EN 459-1 : chaux de construction


"Pièce
Travaux et garanties

Réception de travaux de rénovation : comment la préparer

Travaux et garanties

Réception de travaux de rénovation : comment la préparer

Les travaux de rénovation touchent à leur fin : salle de bains refaite, extension terminée, toiture neuve ou isolation posée. Avant de payer le solde, une étape est parfois négligée : la réception. Elle fixe la date de départ des garanties, permet de réserver les défauts et conditionne la libération d’une éventuelle retenue.

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L’essentiel

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle vaut aussi pour la rénovation. Mieux vaut la formaliser par un procès-verbal écrit, signé avec l’entreprise, après une visite méthodique. Les réserves précises obligent l’entreprise à reprendre les défauts. Une retenue de garantie, si le marché la prévoit, peut être conservée un an. L’expert aide à préparer la visite et à rédiger les réserves.

Réception

Un acte qui vaut aussi pour la rénovation

Le code civil définit la réception comme l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage, avec ou sans réserves. Cette définition s’applique à tous les travaux, neufs ou de rénovation. La réception se fait à la demande de la partie la plus diligente, maître de l’ouvrage ou entreprise.

Elle est contradictoire : les deux parties visitent ensemble les travaux. Elle se constate de préférence par un procès-verbal écrit et signé. À défaut, une réception tacite peut être retenue, par exemple après paiement complet et prise de possession, mais sa date reste discutable. Une réception par lots, entreprise par entreprise, est possible lorsque plusieurs artisans interviennent.

Pour chaque lot, la date de réception fait courir les garanties applicables. Un procès-verbal par entreprise facilite ensuite le suivi. Le maître d’œuvre, s’il y en a un, prépare et organise la réception. Sans maître d’œuvre, le maître de l’ouvrage s’en charge lui-même.

La réception marque aussi le transfert de la garde des travaux de l’entreprise au maître de l’ouvrage. Une réception partielle d’un lot inachevé peut se faire si les parties en conviennent, en précisant ce qui reste à réaliser. Pour une rénovation lourde, l’assurance dommages-ouvrage, si elle a été souscrite, prend effet après la réception. La réception d’une rénovation importante se prépare comme celle d’une maison neuve, avec la même rigueur.

Préparer

Préparer la visite

Le devis signé, le descriptif et les éventuels avenants servent de référence. Les fiches techniques des produits posés se demandent à l’entreprise. L’attestation d’assurance décennale de l’entreprise, qui doit accompagner le devis pour les travaux concernés, se vérifie.

La visite se fait de jour, dans des pièces dégagées et éclairées. Un mètre, une lampe, un niveau et un appareil photo suffisent pour une première vérification. Les équipements installés se testent pendant la visite. Les finitions s’observent dans des conditions normales d’éclairage et de distance.

Les écarts avec le devis se notent, comme les malfaçons. Les déchets de chantier et les protections doivent avoir été retirés. La date se fixe avec l’entreprise, qui doit être présente.

Un expert peut accompagner le maître de l’ouvrage pour un regard technique. Les mesures et essais réalisés par l’entreprise, comme un test d’étanchéité de douche, se demandent avant la visite. Les éventuelles autorisations d’urbanisme liées aux travaux se rassemblent aussi, pour vérifier leur conformité. Une visite préalable, quelques jours avant la réception, permet à l’entreprise de corriger les défauts les plus évidents.

Contrôler

Ce qui se vérifie selon les travaux

Pour une salle de bains : étanchéité de la douche, pentes, joints, ventilation, électricité dans les volumes de sécurité. Pour une cuisine : alimentation et évacuation, circuits électriques, hotte, fixations des meubles hauts. Pour une isolation : continuité de l’isolant, pare-vapeur, traitement des ponts thermiques, ventilation.

Pour des menuiseries : pose, calfeutrement, fonctionnement, marquages, entrées d’air. Pour une toiture : ardoises, fixations, zinguerie, raccords, écran de sous-toiture. Pour une extension : fondations visibles, raccord avec l’existant, joint de rupture, étanchéité.

Pour l’électricité : tableau, protections, conformité apparente, attestation éventuelle. Pour le chauffage : mise en service, réglages, notices. Pour les sols : planéité, joints périphériques, absence de carreaux creux.

Chaque type de travaux a ses points sensibles, connus de l’expert. Leur contrôle méthodique évite d’oublier un défaut. Pour une pompe à chaleur ou une chaudière : implantation, raccordements, évacuation des condensats, mise en service.

Pour une façade ou un enduit : planéité, fissures, raccords autour des ouvertures, protections des menuiseries. Pour des travaux sur une maison ancienne : compatibilité des matériaux avec les murs existants, notamment pour l’humidité. Pour une extension, l’expert regarde aussi les évacuations des eaux pluviales de la nouvelle toiture. Pour un plancher chauffant ou des radiateurs, la montée en température et l’absence de fuite se vérifient.

Procès-verbal de réception de travaux sur une table

Un procès-verbal de réception de travaux : sa date fait courir les garanties de l’entreprise.

Réserves

Rédiger les réserves et suivre leur levée

Une réserve décrit un défaut précis, sa localisation et sa nature. Une formule vague ne permet ni d’exiger la reprise ni de vérifier sa levée. Les réserves se numérotent et se photographient.

Un délai de reprise se fixe sur le procès-verbal. L’entreprise ne peut pas refuser d’inscrire une réserve, même si elle la conteste. Les défauts apparents non réservés ne peuvent plus être reprochés au titre de la réception. Les défauts apparus dans l’année qui suit relèvent de la garantie de parfait achèvement de l’entreprise.

Ils se signalent par écrit, avec photos. La levée de chaque réserve se constate par écrit. À défaut d’exécution dans le délai, les travaux peuvent être confiés à une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante, après mise en demeure. Un tableau de suivi des réserves aide à ne rien oublier.

Le maître de l’ouvrage garde une copie signée du procès-verbal, avec les photos annexées. Les défauts découverts plus tard, s’ils étaient apparents, ne peuvent plus être reprochés au titre de la réception. Une réserve sur l’aspect, comme une teinte différente, se décrit avec précision et se compare à l’échantillon validé. Les relances successives à l’entreprise se font par écrit, avec un délai clair.

Paiement

Solde et retenue de garantie

Le paiement du solde dépend des conditions prévues au devis ou au marché. Une retenue de garantie, au plus égale à 5 % du montant des travaux, peut être prévue par le marché. Elle garantit l’exécution des travaux nécessaires pour satisfaire aux réserves.

Elle est libérée un an après la réception, sauf opposition motivée du maître de l’ouvrage. L’entreprise peut la remplacer par une caution bancaire. Sans retenue prévue au marché, le solde se paie selon les conditions convenues. Payer la totalité avant la réception affaiblit la position du maître de l’ouvrage.

Les factures doivent mentionner l’assurance décennale de l’entreprise pour les travaux concernés. Les factures et le procès-verbal se conservent ensemble. Ils serviront en cas de revente ou de désordre ultérieur.

Ils serviront aussi pour d’éventuelles aides à la rénovation. Le paiement de la retenue à son terme se fait sur demande de l’entreprise, en l’absence d’opposition. Un acompte important versé au début des travaux réduit la marge de négociation à la fin : l’échéancier se discute dès le devis. Les aides publiques à la rénovation exigent parfois des justificatifs précis : factures détaillées et attestations.

Expert

L’accompagnement à la réception

L’expert prépare la visite à partir du devis et des documents techniques. Il visite les travaux avec méthode et teste les équipements. Il distingue les défauts de finition, les non-conformités au devis et les défauts techniques.

Il aide à rédiger des réserves précises et vérifiables. Il vérifie l’attestation d’assurance de l’entreprise au regard des travaux réalisés. Son rapport est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il peut revenir pour constater la levée des réserves.

Il reste indépendant des entreprises. Il intervient dans tout le département. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Le prix de la visite figure sur notre page tarifs. Il peut aussi intervenir en cours de chantier, pour un constat intermédiaire avant que les ouvrages ne soient cachés. Il aide à apprécier si les travaux peuvent être reçus ou si un report s’impose. Ses constats datés servent de référence si un désordre apparaît dans les mois suivants.

Défaut de finition repéré sur un carrelage neuf

Un défaut de finition sur un carrelage neuf : réservé le jour de la réception, il se reprend sans discussion.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

La réception s’applique-t-elle à une rénovation ?

Oui, le code civil la définit pour tous les travaux.

Faut-il un procès-verbal écrit ?

C’est vivement conseillé, pour fixer la date et les réserves.

Qu’est-ce qu’une retenue de garantie ?

Une somme d’au plus 5 % du montant des travaux, prévue au marché, libérée un an après la réception sauf opposition motivée.

Que faire si l’entreprise ne lève pas les réserves ?

La mettre en demeure, puis faire exécuter les travaux à ses frais si le délai n’est pas respecté.

Faut-il vérifier l’assurance de l’entreprise ?

Oui, l’attestation décennale doit accompagner le devis pour les travaux concernés.

Combien coûte la visite de réception ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, article 1792-6 (réception et parfait achèvement)
  • Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 (retenue de garantie)
  • Code des assurances, article L243-2 (justification de l’assurance)
  • Code civil, articles 1792 et 1792-3 (garanties décennale et biennale)


"Terrain
Construction CCMI

Construire sur un terrain en pente ou bordé de talus

Construction CCMI

Construire sur un terrain en pente ou bordé de talus

Coteaux des vallées, terrains bordés de talus plantés, parcelles qui descendent vers un ruisseau : beaucoup de terrains à bâtir des Côtes-d’Armor ne sont pas plats. Une pente offre une vue et de la lumière, mais elle complique les fondations, les murs enterrés, l’écoulement des eaux et les accès. Ces sujets se traitent dès la conception.

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L’essentiel

Sur un terrain en pente, la maison s’implante en déblai, en remblai ou les deux, avec des fondations en redans et parfois un niveau partiellement enterré. Les murs contre terre demandent protection et drainage, les talus créés doivent rester stables, les eaux de ruissellement venant de l’amont doivent être détournées. Les talus bocagers existants peuvent être protégés par le plan local d’urbanisme. Une étude de sol et un suivi de chantier attentif sécurisent le projet.

Implantation

Déblai, remblai et niveaux

Sur un terrain en pente, la maison peut s’encastrer dans le terrain, en déblai, ou se poser sur un remblai, ou combiner les deux. Le déblai crée des murs enterrés côté amont et des talus à stabiliser. Le remblai doit être compacté par couches pour ne pas tasser sous les ouvrages.

Une maison fondée en partie sur remblai et en partie sur le sol en place risque des tassements différentiels. Les fondations suivent la pente par des redans, en gradins, pour rester ancrées dans le bon sol. La hauteur de la maison, mesurée selon les règles d’urbanisme depuis le terrain naturel, varie le long de la pente.

Le niveau du plancher bas se choisit entre l’amont et l’aval, en tenant compte de l’accès et des évacuations. Un niveau de garage en aval et une entrée en amont permettent parfois de tirer parti de la pente. Les volumes de terrassement et leur évacuation pèsent sur le budget.

L’étude de sol renseigne sur la nature des terrains à excaver et sur leur stabilité. Le plan de masse et les coupes du permis fixent ces choix. Un terrain en pente orienté au sud offre un bon ensoleillement, ce qui guide aussi l’implantation des pièces de vie. Les accès des engins de chantier sur un terrain en pente se préparent, pour ne pas abîmer le terrain ni les talus.

Murs enterrés

Protéger les murs contre terre

Les murs enterrés côté amont reçoivent la poussée des terres et l’eau qui ruisselle dans le sol. Leur conception dépend de l’usage des locaux qu’ils protègent, plus exigeante pour une pièce habitée que pour un garage. Une protection côté terre, enduit ou membrane, limite le passage de l’eau. Un drain au pied du mur, posé dans un lit drainant avec un exutoire, évacue l’eau qui s’accumule.

Le remblai contre le mur se réalise en matériau drainant, séparé de la terre par un géotextile. Les eaux de toiture ne se raccordent pas au drain, qu’elles satureraient. Un regard de visite permet de contrôler et de curer le drain. Ces ouvrages se vérifient avant le remblaiement, quand ils sont encore visibles.

Un défaut à ce stade se traduit plus tard par un mur humide difficile à traiter. Les pièces de vie adossées à un mur enterré demandent une attention particulière à l’humidité. La ventilation de ces pièces complète la protection des murs. Un mur enterré mal protégé se révèle parfois au premier hiver, par des taches dans la pièce adossée.

Soutènement

Talus et murs de soutènement

Un talus créé par le terrassement doit rester stable, avec une pente adaptée à la nature du terrain. Sa végétalisation limite l’érosion de surface. Lorsque la place manque, un mur de soutènement retient les terres. Un mur de soutènement se dimensionne par un calcul, selon sa hauteur, le terrain et les charges en tête.

Il comporte des fondations, des armatures et un drainage, avec des barbacanes qui laissent sortir l’eau. Un mur sans drainage subit la pression de l’eau et peut basculer ou se fissurer. Les charges en tête, comme une allée ou un garage, augmentent la poussée et se prennent en compte. Un mur de soutènement en limite de propriété engage aussi la relation avec le voisin.

Sa construction peut relever d’une autorisation d’urbanisme selon sa hauteur et sa situation. Les fissures, les bombements ou le basculement d’un mur se surveillent. Un mur qui cède peut entraîner des dommages importants, chez soi ou chez le voisin. Un mur en pierres sèches ou en gabions, plus perméable, laisse passer l’eau mais demande aussi une conception adaptée.

Fouilles en redans sur un terrain incliné

Des fouilles en redans sur un terrain incliné : les fondations suivent la pente pour rester dans le bon sol.

Eaux

Gérer l’eau venue de l’amont

Sur un terrain en pente, l’eau de ruissellement venue des parcelles amont descend vers la maison. Le code civil oblige le terrain inférieur à recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain supérieur. Il interdit aussi d’aggraver cet écoulement au détriment du voisin d’aval.

Un fossé ou une cunette en amont de la maison détourne les eaux de surface vers un exutoire. Les eaux de toiture se collectent et s’évacuent de façon maîtrisée, sans les rejeter chez le voisin. Un garage en contrebas d’une rampe reçoit l’eau de la voirie : un caniveau devant la porte la recueille.

Les seuils des portes côté amont se placent au-dessus du terrain, avec une pente qui éloigne l’eau. Les ouvrages d’infiltration se placent loin des fondations et des talus. Un orage révèle rapidement les défauts de gestion des eaux.

La pré-réception est le moment de vérifier ces écoulements. Les premiers épisodes de pluie après l’emménagement se surveillent. Une évacuation des eaux usées vers un réseau situé plus haut que la maison impose une pompe de relevage. Les allées et terrasses en pente se drainent elles aussi, pour ne pas renvoyer l’eau vers la maison.

Talus

Les talus bocagers

Les talus plantés de haies, caractéristiques du bocage breton, bordent beaucoup de parcelles. Ils structurent le paysage, retiennent les eaux de ruissellement et limitent l’érosion. Le plan local d’urbanisme peut les protéger comme éléments de paysage à préserver. Leur suppression ou leur modification peut alors nécessiter une autorisation préalable.

Un talus en limite de propriété peut être mitoyen ou appartenir à l’un des voisins. Les arbres du talus ont des racines qui puisent l’eau du sol, ce qui compte sur un terrain argileux. Les fondations proches d’un talus planté se conçoivent en tenant compte de ces racines. Les tranchées de réseaux qui traversent un talus se referment en le reconstituant.

Les engins de chantier peuvent abîmer un talus voisin : son état se constate avant et après les travaux. Un talus bien conservé est un atout pour la parcelle. Sa gestion se discute dès le projet, avec la mairie si nécessaire. Un talus conservé en limite sert aussi de clôture naturelle et de protection contre le vent.

Expert

Le suivi d’un chantier en pente

L’étude de sol est particulièrement utile sur un terrain en pente, pour les fondations et les talus. Lors de la visite fondations, l’expert vérifie les redans, l’ancrage et la nature du sol à chaque niveau. Lors de la visite gros œuvre, il contrôle les murs enterrés, leur protection et leur drainage avant remblaiement. Il examine les soutènements réalisés par le constructeur et leur drainage.

Lors de la pré-réception, il vérifie la gestion des eaux, les seuils et les abords. Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite. Check my House propose six visites de chantier pour une construction de maison individuelle. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut intervenir avant l’achat du terrain pour signaler les points qui pèseront sur le budget.

Mur de soutènement en construction

Un mur de soutènement en construction : son drainage compte autant que sa résistance.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment fonder une maison sur un terrain en pente ?

Par des fondations en redans, ancrées dans le bon sol, selon l’étude de sol et les plans.

Les murs enterrés doivent-ils être drainés ?

Oui, avec une protection côté terre et un drain relié à un exutoire, avant remblaiement.

Un mur de soutènement doit-il être calculé ?

Oui, selon sa hauteur, le terrain et les charges, avec des fondations et un drainage.

Que faire des eaux venues de l’amont ?

Les détourner par un fossé ou une cunette vers un exutoire, sans aggraver l’écoulement chez le voisin d’aval.

Peut-on supprimer un talus planté ?

Selon le plan local d’urbanisme, une autorisation peut être nécessaire.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

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Sources

  • NF DTU 13.11 : fondations superficielles
  • NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments (murs enterrés)
  • Code civil, articles 640 et 641 (écoulement des eaux)
  • Code de l’urbanisme, article L151-23 (éléments de paysage à protéger)


"Maison
Construction CCMI

RE2020 et maison neuve : ce qui change pour vous

Construction CCMI

RE2020 et maison neuve : ce qui change pour vous

Depuis 2022, les maisons neuves relèvent de la réglementation environnementale RE2020. Elle ne se contente plus de limiter les consommations : elle mesure aussi l’impact carbone de la construction et le confort d’été. Pour le maître de l’ouvrage, cela change le choix du chauffage, la conception et les contrôles de fin de chantier.

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L’essentiel

La RE2020 s’applique aux maisons individuelles dont la demande de permis a été déposée depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe des exigences de besoins bioclimatiques, de consommation d’énergie, d’impact carbone de l’énergie et des matériaux, et de confort d’été. Ses seuils se durcissent par étapes. Une étude réglementaire accompagne le permis ; en fin de chantier, l’étanchéité à l’air se mesure, la ventilation se vérifie et une attestation se joint à la déclaration d’achèvement.

Principes

Ce que mesure la RE2020

La RE2020 a succédé à la réglementation thermique de 2012 pour les logements neufs. Elle évalue d’abord le besoin bioclimatique, c’est-à-dire la qualité de la conception : orientation, compacité, isolation, vitrages. Elle limite ensuite la consommation d’énergie primaire, et en particulier la part non renouvelable.

Elle mesure l’impact carbone de l’énergie consommée pendant la vie du bâtiment. Elle mesure aussi l’impact carbone des matériaux et équipements, par une analyse du cycle de vie. Elle introduit un indicateur de confort d’été, exprimé en degrés-heures d’inconfort.

Chaque indicateur est comparé à un seuil, calculé pour le projet selon sa taille et sa localisation. Certains seuils deviennent plus exigeants au fil des années, selon un calendrier fixé. Une étude thermique et environnementale, réalisée pour le permis, démontre le respect de ces exigences.

Le constructeur s’appuie sur un bureau d’études pour la réaliser. Le maître de l’ouvrage peut en demander le récapitulatif. Une maison dont le permis a été déposé avant 2022 relève encore de la réglementation de 2012, avec ses propres exigences. Le récapitulatif standardisé de l’étude se conserve : il sert pour la revente et pour un futur projet d’extension.

Chauffage

Un choix de chauffage orienté

L’exigence sur l’impact carbone de l’énergie oriente fortement le choix du chauffage. Une chaudière au gaz seule devient très difficile à retenir dans une maison individuelle neuve. Les pompes à chaleur, air-eau ou air-air, sont devenues des solutions courantes.

Le chauffage au bois, poêle ou chaudière, peut aussi s’intégrer, avec ses propres exigences. Les réseaux de chaleur, lorsqu’ils existent, constituent une autre possibilité. La production d’eau chaude se fait parfois par un chauffe-eau thermodynamique ou par la pompe à chaleur.

Le choix tient compte du coût d’installation, du coût d’usage et de l’entretien. Les pompes à chaleur demandent un entretien périodique et une attention au bruit de l’unité extérieure. Leur emplacement se décide avec le voisinage et la façade en tête.

Le dimensionnement suit les besoins réels de la maison, réduits par une bonne isolation. L’expert vérifie l’installation et sa mise en service lors des visites de fin de chantier. Une pompe à chaleur hybride, associant une chaudière et une pompe à chaleur, peut aussi être étudiée selon les cas. L’unité extérieure d’une pompe à chaleur se place en tenant compte du bruit pour les chambres et les voisins.

Été

Le confort d’été devient une exigence

La RE2020 impose un plafond d’inconfort estival, pour limiter la surchauffe des logements. La conception joue un rôle majeur : orientation des baies, protections solaires, inertie, ventilation nocturne. De grandes baies au sud ou à l’ouest, sans protection, font monter la température en été.

Des volets, des brise-soleil ou des débords de toiture limitent les apports solaires. Des matériaux à forte inertie amortissent les variations de température. Une ventilation nocturne, par ouverture des fenêtres, évacue la chaleur accumulée. La climatisation n’est pas la seule réponse ; elle est prise en compte dans le calcul si elle est prévue.

Sous le climat océanique, le confort d’été reste plus facile à obtenir que dans le sud, sans être acquis. Les combles aménagés sous rampants sont les pièces les plus exposées à la surchauffe. L’isolation des rampants et les protections des fenêtres de toit y comptent beaucoup.

Ces points se vérifient lors de la conception et de la visite cloisons. Les arbres à feuilles caduques, plantés devant une façade exposée, ombragent l’été et laissent passer le soleil l’hiver. Les brasseurs d’air, simples et peu gourmands, améliorent le confort ressenti pendant les épisodes chauds. Les volets roulants motorisés programmables facilitent la fermeture des baies exposées pendant les heures chaudes.

Test d'étanchéité à l'air avec ventilateur sur une porte

Un test d’étanchéité à l’air avec ventilateur sur une porte : une mesure obligatoire en fin de chantier.

Matériaux

L’impact carbone des matériaux

L’analyse du cycle de vie évalue les émissions de gaz à effet de serre liées aux matériaux, de leur fabrication à leur fin de vie. Elle s’appuie sur des données environnementales fournies par les fabricants. Les matériaux biosourcés, comme le bois ou certains isolants, sont favorisés par cette méthode.

Les maisons en maçonnerie restent possibles, avec des choix adaptés. Les seuils d’impact carbone des matériaux se durcissent progressivement. Ils orientent les constructeurs vers des solutions plus sobres en carbone.

Le maître de l’ouvrage peut interroger le constructeur sur les choix retenus. Un changement de matériau en cours de chantier peut modifier le calcul réglementaire. Le constructeur doit alors s’assurer que l’étude reste valable.

Les fiches techniques des matériaux posés se conservent avec les documents de la maison. Elles serviront lors de travaux futurs. Les quantités de béton et d’acier, réduites par une conception optimisée, améliorent aussi le bilan carbone. Une charpente en bois et un isolant d’origine végétale réduisent l’impact carbone d’une maison de façon sensible.

Fin

Les contrôles de fin de chantier

En fin de chantier, la perméabilité à l’air de la maison se mesure par un opérateur autorisé. Le résultat doit respecter la valeur retenue dans l’étude, dans les limites fixées pour les maisons individuelles. Les systèmes de ventilation font aussi l’objet d’une vérification, selon un protocole défini.

Une attestation de prise en compte de la réglementation est établie à l’achèvement des travaux. Elle est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, déposée en mairie. Ces documents se remettent au maître de l’ouvrage, en règle lors de la réception.

Leur absence au jour de la réception se signale et se réclame par écrit. Un test d’étanchéité intermédiaire, au stade des cloisons, permet de corriger les fuites avant les finitions. Les fuites les plus courantes se situent aux menuiseries, aux traversées de réseaux et aux trappes.

Une maison étanche à l’air n’est confortable qu’avec une ventilation efficace. Les deux vont ensemble et se contrôlent ensemble. Le rapport de mesure précise les conditions de l’essai, la valeur obtenue et les fuites repérées. Une valeur moins bonne que prévue appelle la recherche des fuites et une nouvelle mesure après correction.

Expert

Le suivi par un expert

L’expert vérifie, à chaque visite, les points qui conditionnent la performance : isolation, étanchéité à l’air, ventilation. Lors de la visite cloisons, il repère les défauts d’isolation et les traversées non traitées. Il contrôle la cohérence entre les équipements installés et ceux de la notice. À la réception, il vérifie la présence des documents de fin de chantier.

Il ne réalise pas le test d’étanchéité, qui relève d’un opérateur autorisé, mais il en lit le rapport. Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite. Check my House propose six visites de chantier pour une construction de maison individuelle. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut aussi conseiller sur l’usage des protections solaires et de la ventilation pour le confort d’été.

Pompe à chaleur installée contre une façade neuve

Une pompe à chaleur contre une façade neuve : un choix devenu courant sous la RE2020.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Ma maison est-elle concernée par la RE2020 ?

Oui si la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on installer une chaudière au gaz ?

Une chaudière au gaz seule devient très difficile à retenir dans une maison individuelle neuve.

Qu’est-ce que le confort d’été ?

Un indicateur qui limite la surchauffe en été, à travers la conception et les protections solaires.

Quels contrôles en fin de chantier ?

Une mesure de perméabilité à l’air, une vérification de la ventilation et une attestation jointe à la déclaration d’achèvement.

Les seuils évoluent-ils ?

Oui, certains se durcissent par étapes selon un calendrier fixé.

Combien coûtent les visites de chantier ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale
  • Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
  • Code de l’urbanisme, articles R462-1 et suivants (déclaration d’achèvement)
  • NF DTU 68.3 : installations de ventilation mécanique


"Maison
Construction CCMI

Réception d’une maison neuve : réserves, solde et assistance

Construction CCMI

Réception d’une maison neuve : réserves, solde et assistance

La réception d’une maison neuve dure quelques heures, mais ses effets se prolongent dix ans. Ce jour-là, le maître de l’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves, fait courir les garanties et règle, selon les cas, le solde du prix. Préparer la visite, savoir quoi regarder et comment écrire les réserves change tout.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La réception est un acte contradictoire entre le maître de l’ouvrage et le constructeur, constaté par un procès-verbal. Elle transfère la garde de la maison, fixe le point de départ des garanties et conditionne le paiement du solde. Les réserves doivent être précises et complètes. Une maison qui n’est pas en état d’être reçue peut faire l’objet d’un report. L’assistance d’un professionnel modifie les règles de paiement du solde au bénéfice du maître de l’ouvrage.

Préparer

Préparer la visite

La date de réception se fixe avec le constructeur, assez tôt pour s’organiser. Une pré-réception, quelques semaines avant, permet de faire corriger une partie des défauts. Les plans, la notice descriptive et les avenants se rassemblent pour la visite.

Les comptes rendus des visites de chantier rappellent les points à vérifier. La visite se fait de jour, avec un bon éclairage, et prend le temps nécessaire. Un mètre, une lampe, un niveau, un appareil photo et une prise testeur suffisent pour une première vérification. Les compteurs se relèvent au début de la visite.

La liste des documents à réclamer se prépare à l’avance. L’assurance habitation se souscrit pour prendre effet à la réception. Le maître de l’ouvrage peut se faire assister par un professionnel de son choix.

Il annonce cette assistance au constructeur. Le constructeur convoque le maître de l’ouvrage à la réception ; celui-ci peut aussi la demander lorsque les travaux sont achevés. Une visite par temps de pluie, si elle est possible, révèle d’éventuelles infiltrations ou défauts d’évacuation. Les clés, badges et télécommandes se recensent au moment de leur remise, avec leur nombre.

Visiter

Le parcours de la maison

La visite commence par l’extérieur : façades, toiture vue du sol, menuiseries, abords, évacuations. Elle se poursuit pièce par pièce : sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, équipements. Chaque ouvrant se manœuvre et se verrouille.

Les équipements se testent : chauffage, eau chaude, ventilation, électricité, volets. Les points d’eau se font couler, et les évacuations se vérifient. Les combles se visitent si une trappe le permet, pour l’isolation et la charpente.

Le garage et les annexes se contrôlent au même titre que la maison. Les finitions s’observent dans des conditions normales d’éclairage et de distance. Les écarts avec les plans et la notice se notent, comme les malfaçons.

Les photos accompagnent chaque observation. La visite ne se précipite pas, même si le constructeur est pressé. Les menuiseries extérieures se regardent aussi de l’extérieur, pour leurs joints, leurs appuis et leurs bavettes.

Les détecteurs de fumée, obligatoires, se repèrent et se testent. Les prises se testent avec un petit appareil, et le fonctionnement des protections différentielles se vérifie. Les gouttières et descentes se vérifient pour leurs raccordements et leurs fixations. Les placards, plinthes et seuils se regardent pour leurs fixations et leurs finitions.

Réserves

Écrire des réserves utiles

Une réserve décrit un défaut précis, sa localisation et sa nature. Une formule vague ne permet ni d’exiger la reprise ni de vérifier sa levée. Les réserves se numérotent et se rattachent à une pièce ou à une façade.

Les non-conformités avec la notice se distinguent des défauts d’exécution. Le constructeur ne peut pas refuser d’inscrire une réserve, même s’il la conteste. Un délai de reprise se fixe sur le procès-verbal, pour chaque réserve ou pour l’ensemble. Les équipements non testables le jour de la réception, selon la saison, peuvent faire l’objet d’une mention.

Le procès-verbal se relit avant signature, et chaque partie en garde un exemplaire. Une réception sans réserve, alors que des défauts sont visibles, prive le maître de l’ouvrage d’un moyen d’action. Les défauts apparents non réservés ne peuvent plus être reprochés au constructeur au titre de la réception. D’où l’intérêt d’une visite méthodique et d’un regard professionnel.

Une réserve sur un équipement précise ce qui ne fonctionne pas, et non seulement l’équipement concerné. Les réserves relatives aux abords réalisés par le constructeur se portent au même procès-verbal. Les réserves qui ne peuvent être levées qu’à une autre saison se notent avec la période de vérification prévue. Chaque réserve se photographie, et le numéro de la photo se reporte sur le procès-verbal.

Procès-verbal de réception avec réserves

Un procès-verbal de réception avec ses réserves : chaque défaut décrit, localisé et numéroté.

Effets

Ce que change la réception

La réception transfère la garde de la maison au maître de l’ouvrage. Elle fait courir la garantie de parfait achèvement, d’un an. Elle fait courir la garantie de bon fonctionnement, de deux ans au moins, pour les équipements dissociables.

Elle fait courir la garantie décennale, de dix ans, pour les désordres graves. Elle conditionne le paiement du solde du prix, selon les règles du contrat. Elle met fin à la garantie de livraison, immédiatement si elle est sans réserve, ou à la levée des réserves. Elle déclenche les démarches administratives, comme la déclaration d’achèvement des travaux.

Elle marque le point de départ de l’assurance habitation. Sa date figure sur le procès-verbal et se conserve précieusement. Une réception mal documentée complique toutes ces suites.

Une réception soignée les sécurise. L’assurance dommages-ouvrage prend le relais pour les désordres graves après l’année de parfait achèvement. Le maître de l’ouvrage devient responsable de l’entretien de la maison dès la réception. La déclaration d’achèvement des travaux se dépose en mairie après la réception, avec les attestations requises.

Refuser

Reporter ou refuser

Une maison qui n’est pas achevée, ou qui présente des défauts rendant son usage impossible, peut ne pas être en état d’être reçue. Le maître de l’ouvrage peut alors refuser la réception, en motivant son refus par écrit. Il peut aussi accepter avec des réserves importantes, selon la situation.

Un refus non justifié peut lui être reproché ; il se décide avec prudence. Une maison inachevée sur des points secondaires peut être reçue avec réserves. La présence d’un professionnel aide à apprécier si la maison peut être reçue. Un report de quelques jours permet parfois de terminer les travaux.

Le refus et ses motifs se constatent par écrit, avec photos. Les pénalités de retard continuent alors de courir selon le contrat. Le garant de livraison peut être informé en cas de difficulté sérieuse.

Un juriste aide dans les situations conflictuelles. Un constat de commissaire de justice peut documenter un refus de réception dans une situation tendue. Une réception prononcée par le juge reste possible lorsque les parties ne s’accordent pas. Le motif d’un refus porte sur des défauts graves ou un inachèvement, pas sur de simples finitions.

Expert

L’assistance à la réception

L’expert assiste le maître de l’ouvrage pendant toute la visite. Il examine la maison méthodiquement et repère les défauts que l’œil non averti ne voit pas. Il aide à formuler des réserves précises, vérifiables et complètes.

Son assistance rend le solde payable à la levée des réserves, et non dans les huit jours de la remise des clés. Il vérifie la remise des documents : attestations, notices, rapports de fin de chantier. Son rapport, transmis entre 48 et 96 heures, reprend les constats avec photos. Il peut revenir pour constater la levée des réserves.

Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau.

Le prix de la visite de réception figure sur notre page tarifs. Il intervient dans toutes les communes du département, en lotissement comme en secteur rural. Il peut aussi intervenir lorsque la pré-réception n’a pas eu lieu, en prévoyant une visite plus longue. Il apporte un regard calme et technique dans un moment parfois chargé d’émotion.

Clés de maison neuve posées sur un contrat

Les clés d’une maison neuve posées sur le contrat : la réception transfère la garde et fait courir les garanties.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la réception ?

L’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves, constaté par un procès-verbal.

Peut-on refuser la réception ?

Oui si la maison n’est pas en état d’être reçue, par un refus motivé par écrit.

Le constructeur peut-il refuser une réserve ?

Non, il peut la contester, mais elle doit figurer au procès-verbal.

Quelles garanties démarrent à la réception ?

Parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale.

Pourquoi se faire assister ?

Pour des réserves complètes et parce que le solde devient payable à leur levée.

Combien coûte la visite de réception ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, article 1792-6 (réception)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (solde et consignation)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-8 (dénonciation des vices apparents)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-6 (garantie de livraison)


"Maison
Construction CCMI

Appels de fonds en CCMI : les plafonds par étape

Construction CCMI

Appels de fonds en CCMI : les plafonds par étape

Dans un contrat de construction de maison individuelle, le prix se paie au fil du chantier. La loi fixe, étape par étape, le pourcentage maximal que le constructeur peut demander. Connaître ces plafonds, et vérifier que l’étape est réellement atteinte avant de payer, protège le maître de l’ouvrage contre un décalage entre ce qu’il a payé et ce qui est construit.

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L’essentiel

Le code de la construction et de l’habitation plafonne les appels de fonds cumulés : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Le solde se règle à la réception, ou à la levée des réserves lorsque le maître de l’ouvrage est assisté d’un professionnel. Avant chaque paiement, il est légitime de vérifier que l’étape facturée est achevée.

Avant

Avant l’ouverture du chantier

Avant le démarrage des travaux, les sommes versées au constructeur sont strictement limitées. Si le constructeur dispose d’une garantie de remboursement, il peut demander 5 % du prix à la signature du contrat. Il peut demander 5 % supplémentaires à la délivrance du permis de construire. Sans garantie de remboursement, seul un dépôt de garantie de 3 % au plus peut être versé, sur un compte spécial.

Ces sommes sont restituées si le contrat ne se réalise pas, par exemple faute de permis ou de prêt. La garantie de remboursement protège le maître de l’ouvrage si le chantier ne démarre jamais. Son attestation se demande et se conserve. Aucune autre somme ne peut être exigée avant l’ouverture du chantier.

Le financement bancaire suit ce calendrier, avec des déblocages au fur et à mesure. Les frais annexes, comme les études ou les raccordements, se règlent selon leurs propres modalités. Ils ne doivent pas servir à contourner les plafonds légaux. Le dépôt de garantie versé sur un compte spécial reste bloqué jusqu’à la réalisation des conditions du contrat.

Plafonds

Les plafonds pendant le chantier

L’échéancier figure dans le contrat et ne peut pas dépasser les plafonds fixés par le code. Au plus 15 % du prix à l’ouverture du chantier, pourcentage qui inclut les sommes déjà versées avant. Au plus 25 % à l’achèvement des fondations.

Au plus 40 % à l’achèvement des murs. Au plus 60 % à la mise hors d’eau, une fois la couverture posée. Au plus 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, une fois les menuiseries posées.

Au plus 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Ces pourcentages sont cumulés : chaque appel complète les précédents jusqu’au plafond de l’étape. Un contrat peut prévoir des pourcentages inférieurs, jamais supérieurs.

Un appel non conforme à ces plafonds se conteste par écrit. Les sommes versées en trop peuvent être réclamées. Les travaux supplémentaires commandés par avenant ont leur propre échéancier, qui ne doit pas déséquilibrer le contrat. Les plafonds s’appliquent au prix convenu, travaux réservés exclus puisqu’ils ne sont pas payés au constructeur.

Vérifier

Vérifier l’étape avant de payer

Chaque appel de fonds correspond à une étape définie : il est légitime de vérifier qu’elle est atteinte. Les fondations sont achevées lorsque les semelles et les soubassements sont coulés, pas seulement les fouilles ouvertes. Les murs sont achevés lorsque toutes les élévations sont montées, chaînages compris.

La mise hors d’eau suppose une couverture posée et étanche, pas seulement une charpente. La mise hors d’air suppose les menuiseries extérieures posées, et l’achèvement des cloisons leur réalisation effective. L’achèvement des équipements suppose la plomberie, la menuiserie et le chauffage installés. Un appel émis avant l’achèvement réel de l’étape se signale au constructeur.

La banque débloque les fonds sur présentation de l’appel ; elle ne vérifie pas toujours le chantier. Une visite sur place, ou un constat d’expert, permet de vérifier. Les photos datées de chaque étape documentent l’avancement.

Payer en avance revient à perdre une partie de sa protection. Une étape partiellement réalisée, par exemple une seule façade de menuiseries posée, ne justifie pas l’appel correspondant. Le maître de l’ouvrage peut demander un délai pour visiter avant de payer, en le signalant au constructeur. La date de chaque étape réellement atteinte se note, car elle sert aussi au calcul d’éventuelles pénalités de retard.

Échéancier de paiement sur un bureau

Une maison hors d’eau, charpente et couverture posées : l’étape qui autorise l’appel de 60 %.

Solde

Le solde et la réception

Le solde, au plus 5 % du prix, se règle à la fin du chantier, selon des règles précises. Lorsque le maître de l’ouvrage se fait assister à la réception par un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves. S’il n’y a pas de réserve, il est payable à l’issue de la réception.

Sans assistance, le solde est payable dans les huit jours qui suivent la remise des clés si aucune réserve n’a été formulée. Avec des réserves, il est payable à leur levée. En cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix peut être consignée jusqu’à leur levée.

Sans assistance, le maître de l’ouvrage dispose de huit jours après la remise des clés pour dénoncer les vices apparents non signalés. Ce délai ne s’applique pas s’il s’est fait assister par un professionnel. Les règles se lisent dans le contrat, qui reprend ces dispositions.

Le solde est un levier pour obtenir la reprise des réserves. Le payer trop tôt affaiblit la position du maître de l’ouvrage. La consignation se fait entre les mains d’un tiers accepté par les deux parties ou désigné par le juge. Le procès-verbal de levée des réserves déclenche le paiement du solde ou la libération de la somme consignée.

Litiges

En cas de désaccord

Un désaccord sur un appel de fonds se règle d’abord par écrit, avec les constats à l’appui. Le maître de l’ouvrage peut demander au constructeur de constater l’étape ensemble sur le chantier. Un retard de paiement non justifié peut entraîner des pénalités prévues au contrat, dans les limites fixées par la loi.

À l’inverse, un appel prématuré n’a pas à être payé tant que l’étape n’est pas atteinte. Le garant de livraison peut être informé en cas de difficulté sérieuse avec le constructeur. Les pénalités de retard dues par le constructeur, d’au moins un trois-millième du prix par jour, se calculent séparément.

Un juriste aide à apprécier les situations complexes. Les photos, comptes rendus et rapports d’expert sont les meilleures pièces. Une relation écrite et documentée limite les conflits.

Le constructeur a lui aussi intérêt à un suivi transparent. Beaucoup de difficultés se règlent à l’amiable lorsque les faits sont clairs. Un tableau des appels, des paiements et des dates d’étapes facilite toute discussion. Un médiateur de la consommation, si le constructeur en a désigné un, peut aider à régler un litige sur un paiement.

Expert

Les visites qui accompagnent les paiements

Les six visites proposées par Check my House coïncident avec les grandes étapes de paiement. La visite fondations précède l’appel de 25 %, la visite gros œuvre celui de 40 % ou 60 %. La visite cloisons intervient autour de l’appel de 75 %. La pré-réception et la réception encadrent le paiement du solde.

Chaque rapport, transmis entre 48 et 96 heures, constate l’état d’avancement et les défauts. Il permet de payer en connaissance de cause, ou de différer un paiement injustifié. L’expert reste indépendant du constructeur et de la banque. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Le maître de l’ouvrage peut aussi transmettre les rapports à sa banque si celle-ci le demande.

Calculatrice et contrat de construction

Un échéancier de paiement : chaque appel correspond à une étape et à un plafond fixé par la loi.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quels sont les plafonds des appels de fonds ?

15 % à l’ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et hors d’air, 95 % aux équipements.

Combien payer avant le chantier ?

5 % à la signature et 5 % au permis avec garantie de remboursement ; sinon un dépôt de 3 % au plus.

Quand payer le solde ?

À la levée des réserves si vous êtes assisté d’un professionnel ; sinon dans les huit jours suivant la remise des clés sans réserve.

Peut-on refuser un appel prématuré ?

Oui, tant que l’étape n’est pas réellement atteinte, en le signalant par écrit.

Quelle somme peut être consignée en cas de réserves ?

Au plus 5 % du prix, jusqu’à leur levée.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (échelonnement des paiements)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-8 (dépôt de garantie)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-8 (dénonciation des vices apparents)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-14 (pénalités de retard)


"Chantier
Construction CCMI

Les six visites d’un chantier de maison individuelle

Construction CCMI

Les six visites d’un chantier de maison individuelle

Une maison neuve se construit en quelques mois, mais ses étapes clés ne durent que quelques jours. Fondations coulées, murs fermés, réseaux cachés, chapes recouvertes : chaque phase recouvre la précédente. Six visites, placées aux bons moments, permettent de vérifier ce qui ne se verra plus et de faire corriger à temps.

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L’essentiel

Check my House propose six visites pour suivre la construction d’une maison individuelle : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Chacune intervient au moment où un ouvrage est encore visible et accessible. L’expert compare le chantier aux plans, à la notice et aux règles de l’art, signale les défauts et transmet un rapport entre 48 et 96 heures. Le maître de l’ouvrage peut ainsi demander les corrections avant qu’elles ne deviennent coûteuses.

Fondations

Première visite : les fondations

La visite fondations intervient à l’ouverture des fouilles, avant le coulage des semelles. L’expert vérifie l’implantation de la maison sur la parcelle et par rapport aux limites. Il contrôle la profondeur et les dimensions des fouilles au regard des plans et de l’étude de sol.

Il observe le sol en fond de fouille, pour repérer un remblai, une poche d’eau ou un sol inadapté. Il examine les armatures, leurs cales, leurs recouvrements et les attentes des chaînages. Il vérifie les fourreaux et réservations des réseaux qui traverseront les fondations. Il note la hauteur prévue du plancher bas par rapport au terrain et aux évacuations.

Les défauts relevés se corrigent avant que le béton ne les rende définitifs. C’est la visite où une erreur coûte le plus cher si elle passe inaperçue. Elle conditionne la stabilité de toute la maison. Elle se programme avec le constructeur, qui annonce la date des fouilles.

Sur un terrain en pente, l’expert vérifie aussi les redans des fondations et les murs de soubassement. Un fond de fouille gorgé d’eau après la pluie se purge et se nettoie avant le coulage. Les écarts relevés se transmettent par écrit au constructeur, qui doit y répondre avant de couler. Les attentes d’eau, d’électricité et de télécommunications vers la limite de propriété se repèrent aussi.

Gros œuvre

Deuxième visite : le gros œuvre

La visite gros œuvre intervient quand les murs sont montés, parfois avant ou pendant la pose de la charpente. L’expert contrôle les chaînages horizontaux et verticaux, leurs aciers et leur continuité. Il vérifie l’aplomb et la planéité des murs, ainsi que les dimensions des ouvertures.

Il examine les linteaux, les appuis des planchers et la trémie de l’escalier. Il contrôle les pignons, les rampants et la liaison avec la charpente. Il regarde la charpente posée : fermettes, contreventement, ancrages. Il vérifie l’arase et les dispositions contre les remontées d’humidité.

Il observe la qualité de la maçonnerie, des joints et des blocs. Les défauts de structure relevés à ce stade se reprennent avant la couverture. Cette visite correspond aussi à des appels de fonds importants. Elle permet de vérifier que l’étape facturée est bien atteinte.

Les traversées de réseaux dans les murs, les gaines et les évacuations se contrôlent aussi à ce stade. Une fissure apparue dans un mur fraîchement monté se signale immédiatement, avec sa position et sa largeur. La couverture, si elle est posée, s’observe depuis le sol pour ses rives, son faîtage et ses raccords. Les ancrages de la charpente sur les murs se vérifient avant que l’isolation ne les cache.

Cloisons

Troisième visite : les cloisons

La visite cloisons intervient quand la maison est hors d’eau et hors d’air, les cloisons et doublages posés, les réseaux en place. L’expert contrôle la distribution des pièces au regard des plans. Il vérifie l’isolation : continuité des doublages, ponts thermiques, combles.

Il compte les prises et contrôle les circuits électriques au regard de la norme et de la notice. Il vérifie les attentes de plomberie et d’évacuation, ainsi que la ventilation. Il contrôle la pose des menuiseries et leur calfeutrement. Il examine les huisseries, les plafonds et les renforts prévus pour les équipements.

C’est le dernier moment où les réseaux sont visibles avant les finitions. Une prise oubliée ou une gaine écrasée se corrige alors facilement. Après les bandes et les enduits, la même correction devient coûteuse. Les photos de cette visite aident aussi à percer plus tard sans risque.

L’étanchéité à l’air, mesurée en fin de chantier, se prépare à cette étape par le traitement des traversées. Les doublages des murs contre terre, au rez-de-chaussée sur terrain en pente, appellent une attention particulière. Les menuiseries posées se comparent aux marquages et au descriptif de la notice. Les attentes de chauffage, radiateurs ou collecteur de plancher chauffant, se contrôlent avant fermeture.

Fouilles de fondations avec armatures

Des fouilles de fondations avec leurs armatures : la première visite, avant que le béton ne cache tout.

Chape

Quatrième visite : la chape

La visite chape intervient après le coulage des chapes, avant la pose des revêtements de sol. L’expert contrôle la planéité, les niveaux et les seuils entre les pièces. Il vérifie les joints de fractionnement et les joints périphériques.

Il repère les fissures et en recherche la cause. Il contrôle l’isolant sous chape et la désolidarisation, notamment à l’étage. Il vérifie les pentes des douches de plain-pied et les attentes au sol. Il évalue l’humidité résiduelle, au regard des revêtements prévus.

Sur un plancher chauffant, il demande la fiche de mise en chauffe. Un défaut de chape se traite avant le carrelage ou le parquet, pas après. Cette visite protège le revêtement, parfois l’un des postes les plus visibles. Elle évite les fissures et décollements des premières années.

Les revêtements prévus dans chaque pièce se rappellent à l’expert, pour vérifier la compatibilité des niveaux. Un délai de séchage insuffisant avant la pose d’un parquet se signale au constructeur, constat à l’appui. Les seuils entre pièces revêtues différemment se règlent dès la chape pour éviter les marches. Les joints périphériques laissés libres sous les plinthes conditionnent la tenue du carrelage dans le temps.

Pré-réception

Cinquième visite : la pré-réception

La pré-réception intervient quelques semaines avant la réception, quand les finitions sont presque terminées. L’expert parcourt toute la maison et ses abords. Il manœuvre les ouvrants, teste les équipements et contrôle les finitions.

Il vérifie les évacuations des eaux pluviales, les abords et les raccordements. Il examine la toiture depuis le sol et les combles. Il dresse la liste des défauts à corriger avant la réception. Le constructeur dispose alors du temps nécessaire pour intervenir.

La réception se fait ensuite avec moins de réserves, sur une maison mieux finie. Cette visite prépare aussi le maître de l’ouvrage au jour de la réception. Elle permet de vérifier les documents de fin de chantier à réclamer.

Elle réduit le stress du jour J. Les essais des équipements, chauffage, eau chaude, ventilation et électricité, se font dans la mesure du possible. Les abords et les tranchées de réseaux se regardent pour leurs tassements et leurs pentes. Les documents de fin de chantier, attestations et rapports, se demandent dès la pré-réception pour être prêts le jour J.

Réception

Sixième visite : la réception

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves. L’expert l’assiste lors de la visite contradictoire avec le constructeur. Il vérifie la levée des points relevés en pré-réception et recherche les défauts restants.

Il aide à formuler des réserves précises sur le procès-verbal. Son assistance modifie les règles de paiement du solde : celui-ci est payable à la levée des réserves. Il vérifie la remise des documents : notices, attestations, rapports de fin de chantier. La date de réception fait courir les garanties d’un, deux et dix ans.

Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle. Chaque rapport est transmis entre 48 et 96 heures, avec photos. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Le prix des six visites figure sur notre page tarifs. Le procès-verbal se relit avant signature, et une copie se conserve avec le contrat. Les réserves se lèvent ensuite dans un délai convenu, constaté par écrit. Le maître de l’ouvrage peut choisir une partie seulement des visites, selon son budget et ses besoins.

Maison neuve terminée avant réception

Une maison neuve terminée avant réception : la pré-réception laisse le temps de corriger.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Pourquoi six visites ?

Parce que chaque étape recouvre la précédente ; six visites permettent de vérifier chaque ouvrage tant qu’il est visible.

Quand se fait la visite fondations ?

À l’ouverture des fouilles, avant le coulage des semelles.

À quoi sert la pré-réception ?

À dresser la liste des défauts quelques semaines avant la réception, pour qu’ils soient corrigés à temps.

L’assistance à la réception change-t-elle quelque chose ?

Oui, le solde est alors payable à la levée des réserves.

Quand reçoit-on le rapport ?

Entre 48 et 96 heures après chaque visite.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (paiements et solde)
  • Code civil, article 1792-6 (réception)
  • NF DTU 13.11 : fondations superficielles
  • NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments


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