Category

Construction CCMI

"Terrain
Construction CCMI

Construire sur un terrain en pente ou bordé de talus

Construction CCMI

Construire sur un terrain en pente ou bordé de talus

Coteaux des vallées, terrains bordés de talus plantés, parcelles qui descendent vers un ruisseau : beaucoup de terrains à bâtir des Côtes-d’Armor ne sont pas plats. Une pente offre une vue et de la lumière, mais elle complique les fondations, les murs enterrés, l’écoulement des eaux et les accès. Ces sujets se traitent dès la conception.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Sur un terrain en pente, la maison s’implante en déblai, en remblai ou les deux, avec des fondations en redans et parfois un niveau partiellement enterré. Les murs contre terre demandent protection et drainage, les talus créés doivent rester stables, les eaux de ruissellement venant de l’amont doivent être détournées. Les talus bocagers existants peuvent être protégés par le plan local d’urbanisme. Une étude de sol et un suivi de chantier attentif sécurisent le projet.

Implantation

Déblai, remblai et niveaux

Sur un terrain en pente, la maison peut s’encastrer dans le terrain, en déblai, ou se poser sur un remblai, ou combiner les deux. Le déblai crée des murs enterrés côté amont et des talus à stabiliser. Le remblai doit être compacté par couches pour ne pas tasser sous les ouvrages.

Une maison fondée en partie sur remblai et en partie sur le sol en place risque des tassements différentiels. Les fondations suivent la pente par des redans, en gradins, pour rester ancrées dans le bon sol. La hauteur de la maison, mesurée selon les règles d’urbanisme depuis le terrain naturel, varie le long de la pente.

Le niveau du plancher bas se choisit entre l’amont et l’aval, en tenant compte de l’accès et des évacuations. Un niveau de garage en aval et une entrée en amont permettent parfois de tirer parti de la pente. Les volumes de terrassement et leur évacuation pèsent sur le budget.

L’étude de sol renseigne sur la nature des terrains à excaver et sur leur stabilité. Le plan de masse et les coupes du permis fixent ces choix. Un terrain en pente orienté au sud offre un bon ensoleillement, ce qui guide aussi l’implantation des pièces de vie. Les accès des engins de chantier sur un terrain en pente se préparent, pour ne pas abîmer le terrain ni les talus.

Murs enterrés

Protéger les murs contre terre

Les murs enterrés côté amont reçoivent la poussée des terres et l’eau qui ruisselle dans le sol. Leur conception dépend de l’usage des locaux qu’ils protègent, plus exigeante pour une pièce habitée que pour un garage. Une protection côté terre, enduit ou membrane, limite le passage de l’eau. Un drain au pied du mur, posé dans un lit drainant avec un exutoire, évacue l’eau qui s’accumule.

Le remblai contre le mur se réalise en matériau drainant, séparé de la terre par un géotextile. Les eaux de toiture ne se raccordent pas au drain, qu’elles satureraient. Un regard de visite permet de contrôler et de curer le drain. Ces ouvrages se vérifient avant le remblaiement, quand ils sont encore visibles.

Un défaut à ce stade se traduit plus tard par un mur humide difficile à traiter. Les pièces de vie adossées à un mur enterré demandent une attention particulière à l’humidité. La ventilation de ces pièces complète la protection des murs. Un mur enterré mal protégé se révèle parfois au premier hiver, par des taches dans la pièce adossée.

Soutènement

Talus et murs de soutènement

Un talus créé par le terrassement doit rester stable, avec une pente adaptée à la nature du terrain. Sa végétalisation limite l’érosion de surface. Lorsque la place manque, un mur de soutènement retient les terres. Un mur de soutènement se dimensionne par un calcul, selon sa hauteur, le terrain et les charges en tête.

Il comporte des fondations, des armatures et un drainage, avec des barbacanes qui laissent sortir l’eau. Un mur sans drainage subit la pression de l’eau et peut basculer ou se fissurer. Les charges en tête, comme une allée ou un garage, augmentent la poussée et se prennent en compte. Un mur de soutènement en limite de propriété engage aussi la relation avec le voisin.

Sa construction peut relever d’une autorisation d’urbanisme selon sa hauteur et sa situation. Les fissures, les bombements ou le basculement d’un mur se surveillent. Un mur qui cède peut entraîner des dommages importants, chez soi ou chez le voisin. Un mur en pierres sèches ou en gabions, plus perméable, laisse passer l’eau mais demande aussi une conception adaptée.

Fouilles en redans sur un terrain incliné

Des fouilles en redans sur un terrain incliné : les fondations suivent la pente pour rester dans le bon sol.

Eaux

Gérer l’eau venue de l’amont

Sur un terrain en pente, l’eau de ruissellement venue des parcelles amont descend vers la maison. Le code civil oblige le terrain inférieur à recevoir les eaux qui s’écoulent naturellement du terrain supérieur. Il interdit aussi d’aggraver cet écoulement au détriment du voisin d’aval.

Un fossé ou une cunette en amont de la maison détourne les eaux de surface vers un exutoire. Les eaux de toiture se collectent et s’évacuent de façon maîtrisée, sans les rejeter chez le voisin. Un garage en contrebas d’une rampe reçoit l’eau de la voirie : un caniveau devant la porte la recueille.

Les seuils des portes côté amont se placent au-dessus du terrain, avec une pente qui éloigne l’eau. Les ouvrages d’infiltration se placent loin des fondations et des talus. Un orage révèle rapidement les défauts de gestion des eaux.

La pré-réception est le moment de vérifier ces écoulements. Les premiers épisodes de pluie après l’emménagement se surveillent. Une évacuation des eaux usées vers un réseau situé plus haut que la maison impose une pompe de relevage. Les allées et terrasses en pente se drainent elles aussi, pour ne pas renvoyer l’eau vers la maison.

Talus

Les talus bocagers

Les talus plantés de haies, caractéristiques du bocage breton, bordent beaucoup de parcelles. Ils structurent le paysage, retiennent les eaux de ruissellement et limitent l’érosion. Le plan local d’urbanisme peut les protéger comme éléments de paysage à préserver. Leur suppression ou leur modification peut alors nécessiter une autorisation préalable.

Un talus en limite de propriété peut être mitoyen ou appartenir à l’un des voisins. Les arbres du talus ont des racines qui puisent l’eau du sol, ce qui compte sur un terrain argileux. Les fondations proches d’un talus planté se conçoivent en tenant compte de ces racines. Les tranchées de réseaux qui traversent un talus se referment en le reconstituant.

Les engins de chantier peuvent abîmer un talus voisin : son état se constate avant et après les travaux. Un talus bien conservé est un atout pour la parcelle. Sa gestion se discute dès le projet, avec la mairie si nécessaire. Un talus conservé en limite sert aussi de clôture naturelle et de protection contre le vent.

Expert

Le suivi d’un chantier en pente

L’étude de sol est particulièrement utile sur un terrain en pente, pour les fondations et les talus. Lors de la visite fondations, l’expert vérifie les redans, l’ancrage et la nature du sol à chaque niveau. Lors de la visite gros œuvre, il contrôle les murs enterrés, leur protection et leur drainage avant remblaiement. Il examine les soutènements réalisés par le constructeur et leur drainage.

Lors de la pré-réception, il vérifie la gestion des eaux, les seuils et les abords. Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite. Check my House propose six visites de chantier pour une construction de maison individuelle. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut intervenir avant l’achat du terrain pour signaler les points qui pèseront sur le budget.

Mur de soutènement en construction

Un mur de soutènement en construction : son drainage compte autant que sa résistance.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment fonder une maison sur un terrain en pente ?

Par des fondations en redans, ancrées dans le bon sol, selon l’étude de sol et les plans.

Les murs enterrés doivent-ils être drainés ?

Oui, avec une protection côté terre et un drain relié à un exutoire, avant remblaiement.

Un mur de soutènement doit-il être calculé ?

Oui, selon sa hauteur, le terrain et les charges, avec des fondations et un drainage.

Que faire des eaux venues de l’amont ?

Les détourner par un fossé ou une cunette vers un exutoire, sans aggraver l’écoulement chez le voisin d’aval.

Peut-on supprimer un talus planté ?

Selon le plan local d’urbanisme, une autorisation peut être nécessaire.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • NF DTU 13.11 : fondations superficielles
  • NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments (murs enterrés)
  • Code civil, articles 640 et 641 (écoulement des eaux)
  • Code de l’urbanisme, article L151-23 (éléments de paysage à protéger)


"Maison
Construction CCMI

RE2020 et maison neuve : ce qui change pour vous

Construction CCMI

RE2020 et maison neuve : ce qui change pour vous

Depuis 2022, les maisons neuves relèvent de la réglementation environnementale RE2020. Elle ne se contente plus de limiter les consommations : elle mesure aussi l’impact carbone de la construction et le confort d’été. Pour le maître de l’ouvrage, cela change le choix du chauffage, la conception et les contrôles de fin de chantier.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La RE2020 s’applique aux maisons individuelles dont la demande de permis a été déposée depuis le 1er janvier 2022. Elle fixe des exigences de besoins bioclimatiques, de consommation d’énergie, d’impact carbone de l’énergie et des matériaux, et de confort d’été. Ses seuils se durcissent par étapes. Une étude réglementaire accompagne le permis ; en fin de chantier, l’étanchéité à l’air se mesure, la ventilation se vérifie et une attestation se joint à la déclaration d’achèvement.

Principes

Ce que mesure la RE2020

La RE2020 a succédé à la réglementation thermique de 2012 pour les logements neufs. Elle évalue d’abord le besoin bioclimatique, c’est-à-dire la qualité de la conception : orientation, compacité, isolation, vitrages. Elle limite ensuite la consommation d’énergie primaire, et en particulier la part non renouvelable.

Elle mesure l’impact carbone de l’énergie consommée pendant la vie du bâtiment. Elle mesure aussi l’impact carbone des matériaux et équipements, par une analyse du cycle de vie. Elle introduit un indicateur de confort d’été, exprimé en degrés-heures d’inconfort.

Chaque indicateur est comparé à un seuil, calculé pour le projet selon sa taille et sa localisation. Certains seuils deviennent plus exigeants au fil des années, selon un calendrier fixé. Une étude thermique et environnementale, réalisée pour le permis, démontre le respect de ces exigences.

Le constructeur s’appuie sur un bureau d’études pour la réaliser. Le maître de l’ouvrage peut en demander le récapitulatif. Une maison dont le permis a été déposé avant 2022 relève encore de la réglementation de 2012, avec ses propres exigences. Le récapitulatif standardisé de l’étude se conserve : il sert pour la revente et pour un futur projet d’extension.

Chauffage

Un choix de chauffage orienté

L’exigence sur l’impact carbone de l’énergie oriente fortement le choix du chauffage. Une chaudière au gaz seule devient très difficile à retenir dans une maison individuelle neuve. Les pompes à chaleur, air-eau ou air-air, sont devenues des solutions courantes.

Le chauffage au bois, poêle ou chaudière, peut aussi s’intégrer, avec ses propres exigences. Les réseaux de chaleur, lorsqu’ils existent, constituent une autre possibilité. La production d’eau chaude se fait parfois par un chauffe-eau thermodynamique ou par la pompe à chaleur.

Le choix tient compte du coût d’installation, du coût d’usage et de l’entretien. Les pompes à chaleur demandent un entretien périodique et une attention au bruit de l’unité extérieure. Leur emplacement se décide avec le voisinage et la façade en tête.

Le dimensionnement suit les besoins réels de la maison, réduits par une bonne isolation. L’expert vérifie l’installation et sa mise en service lors des visites de fin de chantier. Une pompe à chaleur hybride, associant une chaudière et une pompe à chaleur, peut aussi être étudiée selon les cas. L’unité extérieure d’une pompe à chaleur se place en tenant compte du bruit pour les chambres et les voisins.

Été

Le confort d’été devient une exigence

La RE2020 impose un plafond d’inconfort estival, pour limiter la surchauffe des logements. La conception joue un rôle majeur : orientation des baies, protections solaires, inertie, ventilation nocturne. De grandes baies au sud ou à l’ouest, sans protection, font monter la température en été.

Des volets, des brise-soleil ou des débords de toiture limitent les apports solaires. Des matériaux à forte inertie amortissent les variations de température. Une ventilation nocturne, par ouverture des fenêtres, évacue la chaleur accumulée. La climatisation n’est pas la seule réponse ; elle est prise en compte dans le calcul si elle est prévue.

Sous le climat océanique, le confort d’été reste plus facile à obtenir que dans le sud, sans être acquis. Les combles aménagés sous rampants sont les pièces les plus exposées à la surchauffe. L’isolation des rampants et les protections des fenêtres de toit y comptent beaucoup.

Ces points se vérifient lors de la conception et de la visite cloisons. Les arbres à feuilles caduques, plantés devant une façade exposée, ombragent l’été et laissent passer le soleil l’hiver. Les brasseurs d’air, simples et peu gourmands, améliorent le confort ressenti pendant les épisodes chauds. Les volets roulants motorisés programmables facilitent la fermeture des baies exposées pendant les heures chaudes.

Test d'étanchéité à l'air avec ventilateur sur une porte

Un test d’étanchéité à l’air avec ventilateur sur une porte : une mesure obligatoire en fin de chantier.

Matériaux

L’impact carbone des matériaux

L’analyse du cycle de vie évalue les émissions de gaz à effet de serre liées aux matériaux, de leur fabrication à leur fin de vie. Elle s’appuie sur des données environnementales fournies par les fabricants. Les matériaux biosourcés, comme le bois ou certains isolants, sont favorisés par cette méthode.

Les maisons en maçonnerie restent possibles, avec des choix adaptés. Les seuils d’impact carbone des matériaux se durcissent progressivement. Ils orientent les constructeurs vers des solutions plus sobres en carbone.

Le maître de l’ouvrage peut interroger le constructeur sur les choix retenus. Un changement de matériau en cours de chantier peut modifier le calcul réglementaire. Le constructeur doit alors s’assurer que l’étude reste valable.

Les fiches techniques des matériaux posés se conservent avec les documents de la maison. Elles serviront lors de travaux futurs. Les quantités de béton et d’acier, réduites par une conception optimisée, améliorent aussi le bilan carbone. Une charpente en bois et un isolant d’origine végétale réduisent l’impact carbone d’une maison de façon sensible.

Fin

Les contrôles de fin de chantier

En fin de chantier, la perméabilité à l’air de la maison se mesure par un opérateur autorisé. Le résultat doit respecter la valeur retenue dans l’étude, dans les limites fixées pour les maisons individuelles. Les systèmes de ventilation font aussi l’objet d’une vérification, selon un protocole défini.

Une attestation de prise en compte de la réglementation est établie à l’achèvement des travaux. Elle est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, déposée en mairie. Ces documents se remettent au maître de l’ouvrage, en règle lors de la réception.

Leur absence au jour de la réception se signale et se réclame par écrit. Un test d’étanchéité intermédiaire, au stade des cloisons, permet de corriger les fuites avant les finitions. Les fuites les plus courantes se situent aux menuiseries, aux traversées de réseaux et aux trappes.

Une maison étanche à l’air n’est confortable qu’avec une ventilation efficace. Les deux vont ensemble et se contrôlent ensemble. Le rapport de mesure précise les conditions de l’essai, la valeur obtenue et les fuites repérées. Une valeur moins bonne que prévue appelle la recherche des fuites et une nouvelle mesure après correction.

Expert

Le suivi par un expert

L’expert vérifie, à chaque visite, les points qui conditionnent la performance : isolation, étanchéité à l’air, ventilation. Lors de la visite cloisons, il repère les défauts d’isolation et les traversées non traitées. Il contrôle la cohérence entre les équipements installés et ceux de la notice. À la réception, il vérifie la présence des documents de fin de chantier.

Il ne réalise pas le test d’étanchéité, qui relève d’un opérateur autorisé, mais il en lit le rapport. Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite. Check my House propose six visites de chantier pour une construction de maison individuelle. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut aussi conseiller sur l’usage des protections solaires et de la ventilation pour le confort d’été.

Pompe à chaleur installée contre une façade neuve

Une pompe à chaleur contre une façade neuve : un choix devenu courant sous la RE2020.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Ma maison est-elle concernée par la RE2020 ?

Oui si la demande de permis de construire a été déposée depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on installer une chaudière au gaz ?

Une chaudière au gaz seule devient très difficile à retenir dans une maison individuelle neuve.

Qu’est-ce que le confort d’été ?

Un indicateur qui limite la surchauffe en été, à travers la conception et les protections solaires.

Quels contrôles en fin de chantier ?

Une mesure de perméabilité à l’air, une vérification de la ventilation et une attestation jointe à la déclaration d’achèvement.

Les seuils évoluent-ils ?

Oui, certains se durcissent par étapes selon un calendrier fixé.

Combien coûtent les visites de chantier ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale
  • Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments
  • Code de l’urbanisme, articles R462-1 et suivants (déclaration d’achèvement)
  • NF DTU 68.3 : installations de ventilation mécanique


"Maison
Construction CCMI

Réception d’une maison neuve : réserves, solde et assistance

Construction CCMI

Réception d’une maison neuve : réserves, solde et assistance

La réception d’une maison neuve dure quelques heures, mais ses effets se prolongent dix ans. Ce jour-là, le maître de l’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves, fait courir les garanties et règle, selon les cas, le solde du prix. Préparer la visite, savoir quoi regarder et comment écrire les réserves change tout.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

La réception est un acte contradictoire entre le maître de l’ouvrage et le constructeur, constaté par un procès-verbal. Elle transfère la garde de la maison, fixe le point de départ des garanties et conditionne le paiement du solde. Les réserves doivent être précises et complètes. Une maison qui n’est pas en état d’être reçue peut faire l’objet d’un report. L’assistance d’un professionnel modifie les règles de paiement du solde au bénéfice du maître de l’ouvrage.

Préparer

Préparer la visite

La date de réception se fixe avec le constructeur, assez tôt pour s’organiser. Une pré-réception, quelques semaines avant, permet de faire corriger une partie des défauts. Les plans, la notice descriptive et les avenants se rassemblent pour la visite.

Les comptes rendus des visites de chantier rappellent les points à vérifier. La visite se fait de jour, avec un bon éclairage, et prend le temps nécessaire. Un mètre, une lampe, un niveau, un appareil photo et une prise testeur suffisent pour une première vérification. Les compteurs se relèvent au début de la visite.

La liste des documents à réclamer se prépare à l’avance. L’assurance habitation se souscrit pour prendre effet à la réception. Le maître de l’ouvrage peut se faire assister par un professionnel de son choix.

Il annonce cette assistance au constructeur. Le constructeur convoque le maître de l’ouvrage à la réception ; celui-ci peut aussi la demander lorsque les travaux sont achevés. Une visite par temps de pluie, si elle est possible, révèle d’éventuelles infiltrations ou défauts d’évacuation. Les clés, badges et télécommandes se recensent au moment de leur remise, avec leur nombre.

Visiter

Le parcours de la maison

La visite commence par l’extérieur : façades, toiture vue du sol, menuiseries, abords, évacuations. Elle se poursuit pièce par pièce : sols, murs, plafonds, portes, fenêtres, équipements. Chaque ouvrant se manœuvre et se verrouille.

Les équipements se testent : chauffage, eau chaude, ventilation, électricité, volets. Les points d’eau se font couler, et les évacuations se vérifient. Les combles se visitent si une trappe le permet, pour l’isolation et la charpente.

Le garage et les annexes se contrôlent au même titre que la maison. Les finitions s’observent dans des conditions normales d’éclairage et de distance. Les écarts avec les plans et la notice se notent, comme les malfaçons.

Les photos accompagnent chaque observation. La visite ne se précipite pas, même si le constructeur est pressé. Les menuiseries extérieures se regardent aussi de l’extérieur, pour leurs joints, leurs appuis et leurs bavettes.

Les détecteurs de fumée, obligatoires, se repèrent et se testent. Les prises se testent avec un petit appareil, et le fonctionnement des protections différentielles se vérifie. Les gouttières et descentes se vérifient pour leurs raccordements et leurs fixations. Les placards, plinthes et seuils se regardent pour leurs fixations et leurs finitions.

Réserves

Écrire des réserves utiles

Une réserve décrit un défaut précis, sa localisation et sa nature. Une formule vague ne permet ni d’exiger la reprise ni de vérifier sa levée. Les réserves se numérotent et se rattachent à une pièce ou à une façade.

Les non-conformités avec la notice se distinguent des défauts d’exécution. Le constructeur ne peut pas refuser d’inscrire une réserve, même s’il la conteste. Un délai de reprise se fixe sur le procès-verbal, pour chaque réserve ou pour l’ensemble. Les équipements non testables le jour de la réception, selon la saison, peuvent faire l’objet d’une mention.

Le procès-verbal se relit avant signature, et chaque partie en garde un exemplaire. Une réception sans réserve, alors que des défauts sont visibles, prive le maître de l’ouvrage d’un moyen d’action. Les défauts apparents non réservés ne peuvent plus être reprochés au constructeur au titre de la réception. D’où l’intérêt d’une visite méthodique et d’un regard professionnel.

Une réserve sur un équipement précise ce qui ne fonctionne pas, et non seulement l’équipement concerné. Les réserves relatives aux abords réalisés par le constructeur se portent au même procès-verbal. Les réserves qui ne peuvent être levées qu’à une autre saison se notent avec la période de vérification prévue. Chaque réserve se photographie, et le numéro de la photo se reporte sur le procès-verbal.

Procès-verbal de réception avec réserves

Un procès-verbal de réception avec ses réserves : chaque défaut décrit, localisé et numéroté.

Effets

Ce que change la réception

La réception transfère la garde de la maison au maître de l’ouvrage. Elle fait courir la garantie de parfait achèvement, d’un an. Elle fait courir la garantie de bon fonctionnement, de deux ans au moins, pour les équipements dissociables.

Elle fait courir la garantie décennale, de dix ans, pour les désordres graves. Elle conditionne le paiement du solde du prix, selon les règles du contrat. Elle met fin à la garantie de livraison, immédiatement si elle est sans réserve, ou à la levée des réserves. Elle déclenche les démarches administratives, comme la déclaration d’achèvement des travaux.

Elle marque le point de départ de l’assurance habitation. Sa date figure sur le procès-verbal et se conserve précieusement. Une réception mal documentée complique toutes ces suites.

Une réception soignée les sécurise. L’assurance dommages-ouvrage prend le relais pour les désordres graves après l’année de parfait achèvement. Le maître de l’ouvrage devient responsable de l’entretien de la maison dès la réception. La déclaration d’achèvement des travaux se dépose en mairie après la réception, avec les attestations requises.

Refuser

Reporter ou refuser

Une maison qui n’est pas achevée, ou qui présente des défauts rendant son usage impossible, peut ne pas être en état d’être reçue. Le maître de l’ouvrage peut alors refuser la réception, en motivant son refus par écrit. Il peut aussi accepter avec des réserves importantes, selon la situation.

Un refus non justifié peut lui être reproché ; il se décide avec prudence. Une maison inachevée sur des points secondaires peut être reçue avec réserves. La présence d’un professionnel aide à apprécier si la maison peut être reçue. Un report de quelques jours permet parfois de terminer les travaux.

Le refus et ses motifs se constatent par écrit, avec photos. Les pénalités de retard continuent alors de courir selon le contrat. Le garant de livraison peut être informé en cas de difficulté sérieuse.

Un juriste aide dans les situations conflictuelles. Un constat de commissaire de justice peut documenter un refus de réception dans une situation tendue. Une réception prononcée par le juge reste possible lorsque les parties ne s’accordent pas. Le motif d’un refus porte sur des défauts graves ou un inachèvement, pas sur de simples finitions.

Expert

L’assistance à la réception

L’expert assiste le maître de l’ouvrage pendant toute la visite. Il examine la maison méthodiquement et repère les défauts que l’œil non averti ne voit pas. Il aide à formuler des réserves précises, vérifiables et complètes.

Son assistance rend le solde payable à la levée des réserves, et non dans les huit jours de la remise des clés. Il vérifie la remise des documents : attestations, notices, rapports de fin de chantier. Son rapport, transmis entre 48 et 96 heures, reprend les constats avec photos. Il peut revenir pour constater la levée des réserves.

Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau.

Le prix de la visite de réception figure sur notre page tarifs. Il intervient dans toutes les communes du département, en lotissement comme en secteur rural. Il peut aussi intervenir lorsque la pré-réception n’a pas eu lieu, en prévoyant une visite plus longue. Il apporte un regard calme et technique dans un moment parfois chargé d’émotion.

Clés de maison neuve posées sur un contrat

Les clés d’une maison neuve posées sur le contrat : la réception transfère la garde et fait courir les garanties.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la réception ?

L’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves, constaté par un procès-verbal.

Peut-on refuser la réception ?

Oui si la maison n’est pas en état d’être reçue, par un refus motivé par écrit.

Le constructeur peut-il refuser une réserve ?

Non, il peut la contester, mais elle doit figurer au procès-verbal.

Quelles garanties démarrent à la réception ?

Parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale.

Pourquoi se faire assister ?

Pour des réserves complètes et parce que le solde devient payable à leur levée.

Combien coûte la visite de réception ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, article 1792-6 (réception)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (solde et consignation)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-8 (dénonciation des vices apparents)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-6 (garantie de livraison)


"Maison
Construction CCMI

Appels de fonds en CCMI : les plafonds par étape

Construction CCMI

Appels de fonds en CCMI : les plafonds par étape

Dans un contrat de construction de maison individuelle, le prix se paie au fil du chantier. La loi fixe, étape par étape, le pourcentage maximal que le constructeur peut demander. Connaître ces plafonds, et vérifier que l’étape est réellement atteinte avant de payer, protège le maître de l’ouvrage contre un décalage entre ce qu’il a payé et ce qui est construit.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Le code de la construction et de l’habitation plafonne les appels de fonds cumulés : 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et hors d’air, 95 % à l’achèvement des équipements. Le solde se règle à la réception, ou à la levée des réserves lorsque le maître de l’ouvrage est assisté d’un professionnel. Avant chaque paiement, il est légitime de vérifier que l’étape facturée est achevée.

Avant

Avant l’ouverture du chantier

Avant le démarrage des travaux, les sommes versées au constructeur sont strictement limitées. Si le constructeur dispose d’une garantie de remboursement, il peut demander 5 % du prix à la signature du contrat. Il peut demander 5 % supplémentaires à la délivrance du permis de construire. Sans garantie de remboursement, seul un dépôt de garantie de 3 % au plus peut être versé, sur un compte spécial.

Ces sommes sont restituées si le contrat ne se réalise pas, par exemple faute de permis ou de prêt. La garantie de remboursement protège le maître de l’ouvrage si le chantier ne démarre jamais. Son attestation se demande et se conserve. Aucune autre somme ne peut être exigée avant l’ouverture du chantier.

Le financement bancaire suit ce calendrier, avec des déblocages au fur et à mesure. Les frais annexes, comme les études ou les raccordements, se règlent selon leurs propres modalités. Ils ne doivent pas servir à contourner les plafonds légaux. Le dépôt de garantie versé sur un compte spécial reste bloqué jusqu’à la réalisation des conditions du contrat.

Plafonds

Les plafonds pendant le chantier

L’échéancier figure dans le contrat et ne peut pas dépasser les plafonds fixés par le code. Au plus 15 % du prix à l’ouverture du chantier, pourcentage qui inclut les sommes déjà versées avant. Au plus 25 % à l’achèvement des fondations.

Au plus 40 % à l’achèvement des murs. Au plus 60 % à la mise hors d’eau, une fois la couverture posée. Au plus 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, une fois les menuiseries posées.

Au plus 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage. Ces pourcentages sont cumulés : chaque appel complète les précédents jusqu’au plafond de l’étape. Un contrat peut prévoir des pourcentages inférieurs, jamais supérieurs.

Un appel non conforme à ces plafonds se conteste par écrit. Les sommes versées en trop peuvent être réclamées. Les travaux supplémentaires commandés par avenant ont leur propre échéancier, qui ne doit pas déséquilibrer le contrat. Les plafonds s’appliquent au prix convenu, travaux réservés exclus puisqu’ils ne sont pas payés au constructeur.

Vérifier

Vérifier l’étape avant de payer

Chaque appel de fonds correspond à une étape définie : il est légitime de vérifier qu’elle est atteinte. Les fondations sont achevées lorsque les semelles et les soubassements sont coulés, pas seulement les fouilles ouvertes. Les murs sont achevés lorsque toutes les élévations sont montées, chaînages compris.

La mise hors d’eau suppose une couverture posée et étanche, pas seulement une charpente. La mise hors d’air suppose les menuiseries extérieures posées, et l’achèvement des cloisons leur réalisation effective. L’achèvement des équipements suppose la plomberie, la menuiserie et le chauffage installés. Un appel émis avant l’achèvement réel de l’étape se signale au constructeur.

La banque débloque les fonds sur présentation de l’appel ; elle ne vérifie pas toujours le chantier. Une visite sur place, ou un constat d’expert, permet de vérifier. Les photos datées de chaque étape documentent l’avancement.

Payer en avance revient à perdre une partie de sa protection. Une étape partiellement réalisée, par exemple une seule façade de menuiseries posée, ne justifie pas l’appel correspondant. Le maître de l’ouvrage peut demander un délai pour visiter avant de payer, en le signalant au constructeur. La date de chaque étape réellement atteinte se note, car elle sert aussi au calcul d’éventuelles pénalités de retard.

Échéancier de paiement sur un bureau

Une maison hors d’eau, charpente et couverture posées : l’étape qui autorise l’appel de 60 %.

Solde

Le solde et la réception

Le solde, au plus 5 % du prix, se règle à la fin du chantier, selon des règles précises. Lorsque le maître de l’ouvrage se fait assister à la réception par un professionnel, le solde est payable à la levée des réserves. S’il n’y a pas de réserve, il est payable à l’issue de la réception.

Sans assistance, le solde est payable dans les huit jours qui suivent la remise des clés si aucune réserve n’a été formulée. Avec des réserves, il est payable à leur levée. En cas de réserves, une somme au plus égale à 5 % du prix peut être consignée jusqu’à leur levée.

Sans assistance, le maître de l’ouvrage dispose de huit jours après la remise des clés pour dénoncer les vices apparents non signalés. Ce délai ne s’applique pas s’il s’est fait assister par un professionnel. Les règles se lisent dans le contrat, qui reprend ces dispositions.

Le solde est un levier pour obtenir la reprise des réserves. Le payer trop tôt affaiblit la position du maître de l’ouvrage. La consignation se fait entre les mains d’un tiers accepté par les deux parties ou désigné par le juge. Le procès-verbal de levée des réserves déclenche le paiement du solde ou la libération de la somme consignée.

Litiges

En cas de désaccord

Un désaccord sur un appel de fonds se règle d’abord par écrit, avec les constats à l’appui. Le maître de l’ouvrage peut demander au constructeur de constater l’étape ensemble sur le chantier. Un retard de paiement non justifié peut entraîner des pénalités prévues au contrat, dans les limites fixées par la loi.

À l’inverse, un appel prématuré n’a pas à être payé tant que l’étape n’est pas atteinte. Le garant de livraison peut être informé en cas de difficulté sérieuse avec le constructeur. Les pénalités de retard dues par le constructeur, d’au moins un trois-millième du prix par jour, se calculent séparément.

Un juriste aide à apprécier les situations complexes. Les photos, comptes rendus et rapports d’expert sont les meilleures pièces. Une relation écrite et documentée limite les conflits.

Le constructeur a lui aussi intérêt à un suivi transparent. Beaucoup de difficultés se règlent à l’amiable lorsque les faits sont clairs. Un tableau des appels, des paiements et des dates d’étapes facilite toute discussion. Un médiateur de la consommation, si le constructeur en a désigné un, peut aider à régler un litige sur un paiement.

Expert

Les visites qui accompagnent les paiements

Les six visites proposées par Check my House coïncident avec les grandes étapes de paiement. La visite fondations précède l’appel de 25 %, la visite gros œuvre celui de 40 % ou 60 %. La visite cloisons intervient autour de l’appel de 75 %. La pré-réception et la réception encadrent le paiement du solde.

Chaque rapport, transmis entre 48 et 96 heures, constate l’état d’avancement et les défauts. Il permet de payer en connaissance de cause, ou de différer un paiement injustifié. L’expert reste indépendant du constructeur et de la banque. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Le maître de l’ouvrage peut aussi transmettre les rapports à sa banque si celle-ci le demande.

Calculatrice et contrat de construction

Un échéancier de paiement : chaque appel correspond à une étape et à un plafond fixé par la loi.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quels sont les plafonds des appels de fonds ?

15 % à l’ouverture, 25 % aux fondations, 40 % aux murs, 60 % au hors d’eau, 75 % aux cloisons et hors d’air, 95 % aux équipements.

Combien payer avant le chantier ?

5 % à la signature et 5 % au permis avec garantie de remboursement ; sinon un dépôt de 3 % au plus.

Quand payer le solde ?

À la levée des réserves si vous êtes assisté d’un professionnel ; sinon dans les huit jours suivant la remise des clés sans réserve.

Peut-on refuser un appel prématuré ?

Oui, tant que l’étape n’est pas réellement atteinte, en le signalant par écrit.

Quelle somme peut être consignée en cas de réserves ?

Au plus 5 % du prix, jusqu’à leur levée.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (échelonnement des paiements)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-8 (dépôt de garantie)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L231-8 (dénonciation des vices apparents)
  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-14 (pénalités de retard)


"Chantier
Construction CCMI

Les six visites d’un chantier de maison individuelle

Construction CCMI

Les six visites d’un chantier de maison individuelle

Une maison neuve se construit en quelques mois, mais ses étapes clés ne durent que quelques jours. Fondations coulées, murs fermés, réseaux cachés, chapes recouvertes : chaque phase recouvre la précédente. Six visites, placées aux bons moments, permettent de vérifier ce qui ne se verra plus et de faire corriger à temps.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Check my House propose six visites pour suivre la construction d’une maison individuelle : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception et réception. Chacune intervient au moment où un ouvrage est encore visible et accessible. L’expert compare le chantier aux plans, à la notice et aux règles de l’art, signale les défauts et transmet un rapport entre 48 et 96 heures. Le maître de l’ouvrage peut ainsi demander les corrections avant qu’elles ne deviennent coûteuses.

Fondations

Première visite : les fondations

La visite fondations intervient à l’ouverture des fouilles, avant le coulage des semelles. L’expert vérifie l’implantation de la maison sur la parcelle et par rapport aux limites. Il contrôle la profondeur et les dimensions des fouilles au regard des plans et de l’étude de sol.

Il observe le sol en fond de fouille, pour repérer un remblai, une poche d’eau ou un sol inadapté. Il examine les armatures, leurs cales, leurs recouvrements et les attentes des chaînages. Il vérifie les fourreaux et réservations des réseaux qui traverseront les fondations. Il note la hauteur prévue du plancher bas par rapport au terrain et aux évacuations.

Les défauts relevés se corrigent avant que le béton ne les rende définitifs. C’est la visite où une erreur coûte le plus cher si elle passe inaperçue. Elle conditionne la stabilité de toute la maison. Elle se programme avec le constructeur, qui annonce la date des fouilles.

Sur un terrain en pente, l’expert vérifie aussi les redans des fondations et les murs de soubassement. Un fond de fouille gorgé d’eau après la pluie se purge et se nettoie avant le coulage. Les écarts relevés se transmettent par écrit au constructeur, qui doit y répondre avant de couler. Les attentes d’eau, d’électricité et de télécommunications vers la limite de propriété se repèrent aussi.

Gros œuvre

Deuxième visite : le gros œuvre

La visite gros œuvre intervient quand les murs sont montés, parfois avant ou pendant la pose de la charpente. L’expert contrôle les chaînages horizontaux et verticaux, leurs aciers et leur continuité. Il vérifie l’aplomb et la planéité des murs, ainsi que les dimensions des ouvertures.

Il examine les linteaux, les appuis des planchers et la trémie de l’escalier. Il contrôle les pignons, les rampants et la liaison avec la charpente. Il regarde la charpente posée : fermettes, contreventement, ancrages. Il vérifie l’arase et les dispositions contre les remontées d’humidité.

Il observe la qualité de la maçonnerie, des joints et des blocs. Les défauts de structure relevés à ce stade se reprennent avant la couverture. Cette visite correspond aussi à des appels de fonds importants. Elle permet de vérifier que l’étape facturée est bien atteinte.

Les traversées de réseaux dans les murs, les gaines et les évacuations se contrôlent aussi à ce stade. Une fissure apparue dans un mur fraîchement monté se signale immédiatement, avec sa position et sa largeur. La couverture, si elle est posée, s’observe depuis le sol pour ses rives, son faîtage et ses raccords. Les ancrages de la charpente sur les murs se vérifient avant que l’isolation ne les cache.

Cloisons

Troisième visite : les cloisons

La visite cloisons intervient quand la maison est hors d’eau et hors d’air, les cloisons et doublages posés, les réseaux en place. L’expert contrôle la distribution des pièces au regard des plans. Il vérifie l’isolation : continuité des doublages, ponts thermiques, combles.

Il compte les prises et contrôle les circuits électriques au regard de la norme et de la notice. Il vérifie les attentes de plomberie et d’évacuation, ainsi que la ventilation. Il contrôle la pose des menuiseries et leur calfeutrement. Il examine les huisseries, les plafonds et les renforts prévus pour les équipements.

C’est le dernier moment où les réseaux sont visibles avant les finitions. Une prise oubliée ou une gaine écrasée se corrige alors facilement. Après les bandes et les enduits, la même correction devient coûteuse. Les photos de cette visite aident aussi à percer plus tard sans risque.

L’étanchéité à l’air, mesurée en fin de chantier, se prépare à cette étape par le traitement des traversées. Les doublages des murs contre terre, au rez-de-chaussée sur terrain en pente, appellent une attention particulière. Les menuiseries posées se comparent aux marquages et au descriptif de la notice. Les attentes de chauffage, radiateurs ou collecteur de plancher chauffant, se contrôlent avant fermeture.

Fouilles de fondations avec armatures

Des fouilles de fondations avec leurs armatures : la première visite, avant que le béton ne cache tout.

Chape

Quatrième visite : la chape

La visite chape intervient après le coulage des chapes, avant la pose des revêtements de sol. L’expert contrôle la planéité, les niveaux et les seuils entre les pièces. Il vérifie les joints de fractionnement et les joints périphériques.

Il repère les fissures et en recherche la cause. Il contrôle l’isolant sous chape et la désolidarisation, notamment à l’étage. Il vérifie les pentes des douches de plain-pied et les attentes au sol. Il évalue l’humidité résiduelle, au regard des revêtements prévus.

Sur un plancher chauffant, il demande la fiche de mise en chauffe. Un défaut de chape se traite avant le carrelage ou le parquet, pas après. Cette visite protège le revêtement, parfois l’un des postes les plus visibles. Elle évite les fissures et décollements des premières années.

Les revêtements prévus dans chaque pièce se rappellent à l’expert, pour vérifier la compatibilité des niveaux. Un délai de séchage insuffisant avant la pose d’un parquet se signale au constructeur, constat à l’appui. Les seuils entre pièces revêtues différemment se règlent dès la chape pour éviter les marches. Les joints périphériques laissés libres sous les plinthes conditionnent la tenue du carrelage dans le temps.

Pré-réception

Cinquième visite : la pré-réception

La pré-réception intervient quelques semaines avant la réception, quand les finitions sont presque terminées. L’expert parcourt toute la maison et ses abords. Il manœuvre les ouvrants, teste les équipements et contrôle les finitions.

Il vérifie les évacuations des eaux pluviales, les abords et les raccordements. Il examine la toiture depuis le sol et les combles. Il dresse la liste des défauts à corriger avant la réception. Le constructeur dispose alors du temps nécessaire pour intervenir.

La réception se fait ensuite avec moins de réserves, sur une maison mieux finie. Cette visite prépare aussi le maître de l’ouvrage au jour de la réception. Elle permet de vérifier les documents de fin de chantier à réclamer.

Elle réduit le stress du jour J. Les essais des équipements, chauffage, eau chaude, ventilation et électricité, se font dans la mesure du possible. Les abords et les tranchées de réseaux se regardent pour leurs tassements et leurs pentes. Les documents de fin de chantier, attestations et rapports, se demandent dès la pré-réception pour être prêts le jour J.

Réception

Sixième visite : la réception

La réception est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte la maison, avec ou sans réserves. L’expert l’assiste lors de la visite contradictoire avec le constructeur. Il vérifie la levée des points relevés en pré-réception et recherche les défauts restants.

Il aide à formuler des réserves précises sur le procès-verbal. Son assistance modifie les règles de paiement du solde : celui-ci est payable à la levée des réserves. Il vérifie la remise des documents : notices, attestations, rapports de fin de chantier. La date de réception fait courir les garanties d’un, deux et dix ans.

Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle. Chaque rapport est transmis entre 48 et 96 heures, avec photos. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Le prix des six visites figure sur notre page tarifs. Le procès-verbal se relit avant signature, et une copie se conserve avec le contrat. Les réserves se lèvent ensuite dans un délai convenu, constaté par écrit. Le maître de l’ouvrage peut choisir une partie seulement des visites, selon son budget et ses besoins.

Maison neuve terminée avant réception

Une maison neuve terminée avant réception : la pré-réception laisse le temps de corriger.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Pourquoi six visites ?

Parce que chaque étape recouvre la précédente ; six visites permettent de vérifier chaque ouvrage tant qu’il est visible.

Quand se fait la visite fondations ?

À l’ouverture des fouilles, avant le coulage des semelles.

À quoi sert la pré-réception ?

À dresser la liste des défauts quelques semaines avant la réception, pour qu’ils soient corrigés à temps.

L’assistance à la réception change-t-elle quelque chose ?

Oui, le solde est alors payable à la levée des réserves.

Quand reçoit-on le rapport ?

Entre 48 et 96 heures après chaque visite.

Combien coûtent les visites ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article R231-7 (paiements et solde)
  • Code civil, article 1792-6 (réception)
  • NF DTU 13.11 : fondations superficielles
  • NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments


"Terrain
Construction CCMI

Étude de sol et loi ELAN : ce qui s’applique à votre terrain

Construction CCMI

Étude de sol et loi ELAN : ce qui s’applique à votre terrain

Avant de construire, que vaut le sol de votre terrain ? Depuis la loi ELAN, une étude de sol est obligatoire dans certaines zones exposées au retrait-gonflement des argiles. Ailleurs, elle reste facultative, mais elle éclaire le choix des fondations. Dans les Côtes-d’Armor, entre granite, arènes, remblais et pentes, ses enseignements dépassent la seule question des argiles.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible doit fournir une étude géotechnique préalable, annexée à la vente. Le constructeur doit ensuite suivre une étude de conception ou appliquer des dispositions constructives forfaitaires. Les missions d’étude sont définies par la norme NF P94-500. En zone d’exposition faible, ces obligations ne s’appliquent pas, mais une étude reste utile sur un terrain en pente, hétérogène ou remblayé.

Loi ELAN

Ce que la loi impose

La loi ELAN a introduit dans le code de la construction et de l’habitation des obligations liées aux sols argileux. Elles s’appliquent dans les zones classées en exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles. Le vendeur d’un terrain non bâti constructible doit y fournir une étude géotechnique préalable.

Cette étude est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Elle reste valable pendant trente ans, en l’absence de remaniement du sol. Avant de signer un contrat de construction, le maître de l’ouvrage transmet cette étude au constructeur.

Le constructeur doit alors soit suivre les recommandations d’une étude géotechnique de conception, soit appliquer des dispositions constructives forfaitaires. Ces dispositions forfaitaires sont fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020. Le contrat de construction mentionne la solution retenue.

Ces obligations visent les maisons individuelles et les petits bâtiments d’habitation. Elles ne s’appliquent pas en zone d’exposition faible. L’obligation de l’étude préalable pèse sur le vendeur du terrain, qui en supporte le coût. L’étude de conception, lorsqu’elle est choisie, se fonde sur le projet précis de maison et son implantation.

Carte

Savoir si votre terrain est concerné

La carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles se consulte sur Géorisques, à l’adresse exacte. Pour les vingt communes de notre série de visites de construction, l’exposition au centre de la commune est faible ou non renseignée, sauf à Quessoy, en exposition moyenne. Une valeur au centre de la commune ne vaut pas pour toutes ses parcelles : la carte se lit à la parcelle.

Le notaire et le vendeur précisent si le terrain se trouve en zone moyenne ou forte. L’étude préalable, si elle est obligatoire, figure dans le dossier de vente du terrain. Son absence, en zone concernée, est une anomalie à signaler avant de signer.

Un terrain en zone faible n’exige pas d’étude, mais le constructeur reste responsable de l’adaptation des fondations au sol. Les informations du lotisseur, pour un terrain en lotissement, peuvent inclure une étude globale. Une étude globale de lotissement ne remplace pas toujours une étude à la parcelle.

Les plans de prévention des risques, s’ils existent, peuvent ajouter leurs propres exigences. La mairie renseigne sur les documents applicables. Un terrain issu d’une division récente peut ne pas encore disposer de son étude : la question se pose avant la promesse. L’état des risques remis lors de la vente du terrain mentionne aussi ce zonage.

Missions

Les missions d’étude de sol

La norme NF P94-500 définit les missions d’ingénierie géotechnique. L’étude préalable, de type G1, identifie les risques géotechniques du site et donne les principes généraux de construction. L’étude de conception, de type G2, précise le type de fondations, leur profondeur et les dispositions à prendre pour un projet donné.

Les missions d’exécution et de supervision accompagnent ensuite le chantier, pour les projets qui le justifient. Le diagnostic géotechnique, de type G5, intervient sur un ouvrage existant, par exemple en cas de désordres. Chaque mission comprend des investigations : sondages, essais en place, prélèvements, analyses. Le rapport présente les résultats, les hypothèses et les recommandations.

Ses conclusions dépendent de l’implantation du projet : un déplacement de la maison peut demander un complément. L’étude se commande auprès d’un bureau d’études géotechniques. Son coût reste modeste au regard de l’enjeu des fondations.

Elle se conserve avec les documents de la maison. Les sondages se répartissent sur l’emprise de la future maison, et parfois au-delà pour les annexes. Les recommandations portent aussi sur les terrassements, les murs enterrés et la gestion des eaux. Une étude réalisée en saison sèche ou humide peut décrire la nappe différemment : le rapport précise les conditions des sondages.

Sondage géotechnique sur une parcelle

Un sondage géotechnique sur une parcelle : les investigations fondent les recommandations de l’étude.

Département

Au-delà des argiles dans les Côtes-d’Armor

Le sous-sol costarmoricain présente des granites, des schistes, des arènes issues de l’altération du granite et des dépôts de vallée. Un rocher affleurant à faible profondeur peut compliquer les terrassements et les réseaux. Une arène épaisse et hétérogène peut contenir des passées plus argileuses ou plus meubles.

Un terrain en pente peut présenter des remblais anciens ou des zones de ruissellement. Un fond de vallée peut connaître une nappe proche de la surface et des sols compressibles. Sur le littoral, les secteurs de falaise et les côtes rocheuses connaissent des chutes de blocs et des glissements recensés. Certaines communes comptent des cavités, naturelles ou liées à d’anciens ouvrages.

Ces situations justifient une étude de sol, même en zone d’argiles faible. L’étude oriente le choix entre semelles filantes, semelles isolées, radier ou fondations plus profondes. Elle précise aussi les besoins de drainage et de gestion des eaux.

Elle sécurise le budget en évitant les surprises en fond de fouille. Une ancienne carrière, un puits comblé ou une mare remblayée se découvrent parfois grâce à l’étude ou aux archives. Les témoignages des voisins et des anciens propriétaires complètent utilement les investigations. Les arbres existants, à conserver ou à abattre, entrent aussi dans l’analyse du sol argileux.

Chantier

De l’étude au chantier

Les recommandations de l’étude se traduisent dans les plans de fondations du constructeur. Lors de la visite fondations, l’expert compare le chantier à ces recommandations. Il vérifie la profondeur des fouilles, la nature du sol visible en fond de fouille et les dimensions des semelles.

Une anomalie découverte en fouille, comme une poche de remblai, se signale au constructeur et, si nécessaire, au géotechnicien. Les dispositions forfaitaires, lorsqu’elles sont retenues, se vérifient elles aussi sur le chantier. La gestion des eaux pluviales, prévue par l’étude ou par les dispositions, se contrôle à la pré-réception.

Les écarts entre l’étude et le chantier se documentent avec photos. Ils peuvent justifier un avenant ou une adaptation des fondations. Les documents de l’étude se conservent pour la vie de la maison.

Ils serviront en cas de désordre ou de revente. Ils intéressent aussi l’assureur dommages-ouvrage. Un remblai découvert en fond de fouille impose de descendre jusqu’au sol en place, ce qui modifie les quantités de béton. Une modification de l’implantation de la maison, après l’étude, se signale au bureau d’études.

Expert

Le rôle de l’expert en bâtiment

L’expert en bâtiment ne réalise pas l’étude géotechnique, qui relève d’un bureau spécialisé. Il aide le maître de l’ouvrage à vérifier la présence et la cohérence des études exigées. Il relit les recommandations au regard du projet de construction.

Il contrôle leur application lors de la visite fondations. Il signale les situations où une étude complémentaire paraît utile. Ses rapports sont transmis entre 48 et 96 heures après chaque visite.

Il reste indépendant du constructeur et du bureau d’études. Check my House propose six visites de chantier pour une construction de maison individuelle. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Il peut aussi intervenir avant l’achat d’un terrain, pour éclairer les questions à poser au vendeur. Il intervient sur tout le département, en ville comme à la campagne.

Rapport d'étude de sol avec coupe de terrain

Un rapport d’étude de sol avec sa coupe de terrain : il se lit avant de choisir les fondations.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

L’étude de sol est-elle obligatoire ?

En zone d’exposition moyenne ou forte aux argiles, pour la vente du terrain et pour la construction ; ailleurs, elle est facultative.

Qui paie l’étude préalable ?

Le vendeur du terrain, dans les zones concernées.

Combien de temps l’étude préalable est-elle valable ?

Trente ans, en l’absence de remaniement du sol.

Que sont les dispositions forfaitaires ?

Des règles de construction fixées par l’arrêté du 22 juillet 2020, alternatives à une étude de conception.

Une étude est-elle utile en zone faible ?

Oui sur un terrain en pente, hétérogène, remblayé ou en fond de vallée.

Combien coûtent les visites de chantier ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L132-4 à L132-9 (loi ELAN)
  • Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction
  • NF P94-500 : missions d’ingénierie géotechnique
  • Géorisques : exposition au retrait-gonflement des argiles


"Maison
Construction CCMI

Contrat de construction de maison individuelle : vos protections

Construction CCMI

Contrat de construction de maison individuelle : vos protections

Faire construire sa maison avec un constructeur qui fournit le plan, c’est signer un contrat de construction de maison individuelle. Ce contrat, très encadré par la loi, protège le maître de l’ouvrage à chaque étape : contenu obligatoire, conditions suspensives, paiements plafonnés, garantie de livraison, pénalités de retard. Encore faut-il connaître ces protections pour les faire jouer.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan doit contenir des mentions obligatoires, dont le prix, les travaux restant à la charge du maître de l’ouvrage et le délai d’exécution. Il est conclu sous conditions suspensives, comme l’obtention du permis et du prêt. Les paiements suivent un échéancier plafonné par la loi, et une garantie de livraison protège contre la défaillance du constructeur. Le maître de l’ouvrage dispose d’un délai de rétractation de dix jours.

Contrat

Un contrat aux mentions obligatoires

Le code de la construction et de l’habitation impose un contenu précis au contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan. Il désigne le terrain, décrit la construction et ses plans, et justifie sa conformité aux règles d’urbanisme et de construction. Il fixe le prix convenu, ses modalités de révision éventuelle et l’échéancier des paiements.

Il comporte une notice descriptive détaillant les matériaux, les équipements et les prestations. Les travaux que le maître de l’ouvrage se réserve, comme les peintures ou les abords, y sont décrits et chiffrés. Le maître de l’ouvrage accepte ces travaux réservés et leur coût par une mention écrite de sa main. Le contrat indique le délai d’exécution et les pénalités en cas de retard.

Il mentionne la référence de l’assurance dommages-ouvrage et la garantie de livraison. Il rappelle la possibilité de se faire assister par un professionnel lors de la réception. Un contrat incomplet peut être contesté.

Sa lecture attentive, avant signature, est la première protection. Un contrat de maîtrise d’œuvre ou un simple marché de travaux n’offrent pas les mêmes protections que ce contrat. Un constructeur qui fournit le plan sans signer ce type de contrat contourne la loi, ce qui peut entraîner des sanctions. Les plans annexés au contrat portent les cotes et les surfaces, qui servent de référence jusqu’à la réception.

Rétractation

Rétractation et conditions suspensives

Le maître de l’ouvrage dispose d’un délai de rétractation de dix jours après la notification du contrat signé. Il peut se rétracter sans motif pendant ce délai, par lettre recommandée. Le contrat est conclu sous des conditions suspensives fixées par la loi.

L’acquisition du terrain, si elle n’est pas faite, en fait partie. L’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives en fait partie. L’obtention des prêts destinés à financer la construction en fait partie.

L’obtention de l’assurance dommages-ouvrage et de la garantie de livraison en fait aussi partie. Le contrat fixe la date limite de réalisation de ces conditions. Si une condition n’est pas réalisée dans le délai, le contrat est réputé non conclu et les sommes versées sont restituées.

Le chantier ne peut pas commencer avant leur réalisation. Ces règles protègent contre un engagement sans financement ni autorisation. Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre de notification. Le prix du terrain et le coût des raccordements, s’ils ne sont pas compris, se budgètent à part.

Paiements

Des paiements encadrés

Avant l’ouverture du chantier, les sommes versées sont limitées et protégées. Avec une garantie de remboursement, le constructeur peut demander 5 % du prix à la signature et 5 % à la délivrance du permis. Sans cette garantie, seul un dépôt de garantie limité à 3 % du prix peut être versé sur un compte spécial.

Pendant le chantier, les appels de fonds suivent l’avancement, avec des plafonds cumulés fixés par le code. Ces plafonds sont de 15 % à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à l’achèvement des murs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air, 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement. Le solde se règle à la réception, ou à la levée des réserves selon les cas.

Un appel de fonds prématuré, avant l’étape correspondante, se conteste. Le maître de l’ouvrage peut vérifier l’avancement réel avant chaque paiement. Un expert peut constater l’achèvement d’une étape lors de ses visites.

Les justificatifs de chaque paiement se conservent. Le financement bancaire se débloque au même rythme. Le maître de l’ouvrage n’a pas à payer les travaux réservés au constructeur, puisqu’il les fait réaliser lui-même. Chaque appel de fonds mentionne l’étape atteinte ; le maître de l’ouvrage peut demander à la constater avant de payer.

Contrat de construction ouvert sur la table d'un salon

Un contrat de construction ouvert : mentions obligatoires, notice et travaux réservés se lisent avant de signer.

Garanties

Garantie de livraison et pénalités

La garantie de livraison, fournie par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, protège contre la défaillance du constructeur. Elle garantit l’achèvement de la maison au prix et dans les délais convenus. Elle prend en charge les dépassements de prix nécessaires à l’achèvement et les pénalités de retard au-delà de trente jours.

Elle peut comporter une franchise, dans la limite de 5 % du prix. Elle prend fin à la réception sans réserve, ou à la levée des réserves. Le contrat prévoit des pénalités de retard d’au moins un trois-millième du prix par jour.

Ces pénalités s’appliquent sans avoir à prouver un préjudice. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite pour le maître de l’ouvrage, préfinance la réparation des désordres graves. Les garanties légales de construction s’appliquent après la réception.

L’attestation de garantie de livraison se conserve avec le contrat. Ces protections font du contrat de construction de maison individuelle l’un des plus protecteurs du droit français. Le garant désigne, en cas de défaillance, l’entreprise qui terminera les travaux. La garantie de livraison couvre aussi les conséquences d’un paiement anticipé imputable au constructeur.

Chantier

Suivre son chantier

Le maître de l’ouvrage peut visiter le chantier, dans le respect des règles de sécurité. Il a intérêt à vérifier chaque étape clé : fondations, gros œuvre, cloisons, chape, pré-réception, réception. Les visites se font plans et notice en main.

Les écarts avec le contrat se signalent par écrit au constructeur, avec photos. Les modifications demandées en cours de chantier font l’objet d’avenants signés. Les travaux réservés se coordonnent avec le calendrier du constructeur. Les appels de fonds se rapprochent de l’avancement constaté.

Les retards se notent avec leurs causes, pour le calcul éventuel des pénalités. Un carnet de chantier personnel facilite ce suivi. Un expert indépendant apporte un regard technique à chaque étape.

Il permet de corriger les défauts tant qu’ils restent accessibles. Les échanges avec le conducteur de travaux se confirment par écrit, même après une discussion sur place. Les photos prises à chaque visite, datées, constituent la mémoire du chantier. Un retard important ou un arrêt du chantier se signale rapidement au constructeur et, si nécessaire, au garant.

Expert

Six visites pour sécuriser la construction

Check my House propose six visites de chantier pour une construction de maison individuelle. Elles couvrent les fondations, le gros œuvre, les cloisons, la chape, la pré-réception et la réception. Check my House est recommandé par l’AAMOI pour le contrat de construction de maison individuelle. Chaque visite donne lieu à un rapport transmis entre 48 et 96 heures, avec photos et points à corriger.

L’expert reste indépendant du constructeur et des entreprises. Il vérifie la conformité aux plans, à la notice et aux règles de l’art. Il aide à formuler les observations et, à la réception, les réserves. Sa présence à la réception modifie les règles de paiement du solde, au bénéfice du maître de l’ouvrage.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Plus de 65 experts certifiés interviennent dans le réseau. Le prix des visites figure sur notre page tarifs. Les visites se programment avec le maître de l’ouvrage, au rythme réel du chantier.

Attestation de garantie de livraison posée sur un dossier

L’attestation de garantie de livraison : la protection contre la défaillance du constructeur.

Pour aller plus loin

Articles et expertises liés

Nos prestations et nos guides sur le même sujet.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quel délai pour se rétracter ?

Dix jours après la notification du contrat signé.

Quelles sont les conditions suspensives ?

Notamment l’acquisition du terrain, le permis, les prêts, l’assurance dommages-ouvrage et la garantie de livraison.

Combien payer avant le chantier ?

Avec garantie de remboursement, 5 % à la signature et 5 % au permis ; sinon un dépôt de 3 % au plus.

Que couvre la garantie de livraison ?

L’achèvement au prix et dans les délais convenus, avec les pénalités de retard au-delà de trente jours.

Quelles pénalités de retard ?

Au moins un trois-millième du prix par jour de retard.

Combien coûtent les visites de chantier ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, articles L231-1 à L231-6 (contrat de construction de maison individuelle)
  • Code de la construction et de l’habitation, articles R231-7, R231-8 et R231-14 (paiements, dépôt, pénalités)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-1 (délai de rétractation)
  • Code des assurances, article L242-1 (assurance dommages-ouvrage)


Nos expertises
Expertise fissures Expertise humidité Bilan avant achat Vices cachés
Assistance VEFA
Assistance CCMI
Réception de travaux Saint-Brieuc et les Côtes-d'Armor, par secteur Nos tarifs A propos Blog Contact Faire un devis automatique