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Acheter un appartement en copropriété : documents et parties communes

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Acheter un appartement en copropriété : documents et parties communes

Acheter un appartement, c’est acheter un lot privatif et une quote-part d’immeuble. Toiture, façades, structure, cage d’escalier et réseaux appartiennent à tous, et leurs travaux se votent et se paient ensemble. À Saint-Brieuc, Lannion, Dinan ou ailleurs, les documents de la copropriété disent autant que la visite de l’appartement.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Lors de la vente d’un lot, le vendeur remet un ensemble de documents : règlement de copropriété, procès-verbaux des trois dernières assemblées, fiche synthétique, carnet d’entretien, montant des charges, état des impayés, et selon les cas diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux. Leur lecture révèle les travaux votés, prévus ou repoussés. La visite de l’appartement et des parties communes complète cette lecture.

Documents

Ce que le vendeur doit remettre

Le code de la construction et de l’habitation liste les documents à annexer à la promesse de vente d’un lot de copropriété. Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division définissent les lots, les parties communes et les règles de vie. Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années retracent les décisions et les débats.

La fiche synthétique résume les caractéristiques financières et techniques de l’immeuble. Le carnet d’entretien recense les travaux réalisés et les contrats en cours. Le montant des charges courantes et des charges de travaux des deux derniers exercices renseigne sur le budget.

Les sommes restant dues par le vendeur et l’état global des impayés de la copropriété complètent le tableau. Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux, lorsqu’ils existent, décrivent l’état et les besoins de l’immeuble. Le mesurage de la superficie privative, dit loi Carrez, s’impose pour les lots d’au moins huit mètres carrés.

Les diagnostics du lot, énergie, amiante, plomb, électricité, gaz et risques, s’ajoutent à cet ensemble. Le notaire veille à leur présence, mais leur lecture revient à l’acquéreur. Le pré-état daté, établi par le syndic, résume la situation financière du lot et de la copropriété au moment de la vente. L’attestation d’assurance de l’immeuble et les contrats d’entretien en cours peuvent aussi se demander.

Assemblées

Lire les procès-verbaux d’assemblée

Les procès-verbaux révèlent les travaux votés, leur coût et leur calendrier. Ils montrent aussi les travaux proposés et repoussés, qui reviendront tôt ou tard. Les débats récurrents sur des infiltrations, des fissures ou une toiture signalent des désordres connus.

Les procédures en cours, contre un constructeur, un syndic ou un copropriétaire, s’y lisent. Les questions d’impayés et de trésorerie y apparaissent. Les votes sur le fonds de travaux renseignent sur la capacité de la copropriété à anticiper.

Un ravalement, une réfection de toiture ou un remplacement de chaudière collective pèsent lourd sur les charges. La répartition des appels de fonds entre vendeur et acquéreur suit des règles précises, appliquées par le notaire. Les parties peuvent toutefois convenir d’un arrangement dans la promesse.

Une lecture attentive évite de découvrir un appel de fonds important juste après l’achat. Les questions se posent au syndic ou au vendeur avant de signer. Une assemblée générale prévue peu après la vente peut voter des travaux : son ordre du jour se demande au syndic. Un litige ancien entre copropriétaires, visible dans les procès-verbaux, peut aussi peser sur la vie de l’immeuble.

Travaux

Diagnostic global et plan de travaux

Le diagnostic technique global analyse l’état des parties communes, les équipements et la situation au regard des obligations. Il évalue aussi la performance énergétique de l’immeuble et les améliorations possibles. Le plan pluriannuel de travaux programme les travaux nécessaires sur plusieurs années, avec leur coût estimé.

Il devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans, selon leur taille. Le fonds de travaux, alimenté chaque année, prépare le financement de ces opérations. Un plan ambitieux annonce des charges de travaux à venir, mais aussi un immeuble entretenu. L’absence de tout plan, dans un immeuble ancien, peut cacher des travaux urgents non anticipés.

Les travaux d’isolation et de rénovation énergétique pèsent de plus en plus dans ces plans. L’étiquette énergétique du lot dépend en partie de l’état de l’immeuble. Pour un investissement locatif, elle conditionne la possibilité de louer.

Ces documents se lisent avec le budget de l’acquéreur en tête. Les immeubles anciens de centre-ville, en pierre ou à pans de bois, demandent un entretien spécifique de leurs façades et charpentes. Un immeuble des années 1960 ou 1970 peut nécessiter une rénovation énergétique importante, partagée entre tous les lots. Le diagnostic de performance énergétique collectif, lorsqu’il existe, complète celui du lot.

Cage d'escalier d'immeuble avec fissure au plafond

Une fissure au plafond d’une cage d’escalier : un indice sur la structure de l’immeuble, à rapprocher des procès-verbaux.

Parties communes

Visiter l’immeuble, pas seulement l’appartement

La visite inclut la cage d’escalier, les halls, les caves, les parkings et, si possible, la toiture ou les combles. Les fissures dans les murs de la cage d’escalier ou en façade renseignent sur la structure de l’immeuble. Les traces d’humidité en cave ou en pied de mur signalent des remontées ou des infiltrations.

Les plafonds tachés du dernier étage orientent vers la toiture. L’état des réseaux visibles, colonnes d’eau et d’évacuation, renseigne sur leur âge. L’ascenseur, s’il existe, a ses contrôles et ses travaux de mise à niveau. La sécurité incendie, portes, éclairage et désenfumage, se regarde aussi.

Les balcons et garde-corps de l’immeuble se contrôlent pour leur état. Un immeuble bien tenu se voit dès l’entrée : propreté, entretien, affichage. Un immeuble négligé annonce des charges à venir.

Ces observations se rapprochent des procès-verbaux d’assemblée. Les locaux techniques, chaufferie et local des compteurs, se visitent lorsque c’est possible. Les toitures-terrasses d’immeuble, courantes dans certaines époques, se surveillent pour leurs infiltrations. Les boîtes aux lettres, l’interphone et les portes d’accès donnent une image rapide de l’entretien courant.

Appartement

Le lot privatif

Dans l’appartement, l’expert examine murs, plafonds, sols, menuiseries et équipements. Il mesure l’humidité, surtout dans les pièces d’eau et près des façades. Il vérifie la ventilation, parfois collective dans les immeubles, et le fonctionnement des bouches.

Il observe les fissures et les rapproche de celles des parties communes. Il relève les travaux réalisés par le vendeur, notamment s’ils ont touché des murs porteurs ou des réseaux communs. Des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur doivent avoir été autorisés par l’assemblée générale. Il examine l’installation électrique, le chauffage individuel et la plomberie visibles.

Il note les nuisances possibles, bruits d’impact ou de réseaux. Il signale les points qui relèvent de la copropriété et ceux qui relèvent du lot. Cette distinction compte pour savoir qui paiera les réparations.

Elle oriente aussi les questions à poser au syndic. Une salle de bains refaite au-dessus d’un appartement voisin est un point sensible pour les dégâts des eaux. Les fenêtres font partie, selon le règlement, des parties privatives ou communes : leur remplacement en dépend. Les compteurs individuels d’eau et de chauffage, s’ils existent, se repèrent et se relèvent.

Expert

L’expertise avant achat en copropriété

L’expert examine le lot et les parties communes accessibles. Il relit les documents de la copropriété sous l’angle technique. Il repère les désordres de l’immeuble et les travaux qu’ils annoncent.

Il distingue ce qui incombe à la copropriété de ce qui incombe au propriétaire du lot. Il signale les travaux privatifs non autorisés qui pourraient poser difficulté. Il aide à estimer l’enjeu des travaux votés ou prévisibles.

Son rapport éclaire la décision et la négociation. Il reste indépendant du vendeur, du syndic et de l’agence. Il intervient avant la promesse ou dans le délai qui la suit.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une visite avant achat figure sur notre page tarifs. Il peut se coordonner avec le syndic pour accéder aux parties communes fermées. Il signale les points à éclaircir avec le notaire avant la signature.

Dossier de copropriété avec procès-verbaux d'assemblée

Le dossier de copropriété : procès-verbaux, carnet d’entretien et plan de travaux disent l’avenir des charges.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quels documents demander pour un appartement ?

Règlement de copropriété, procès-verbaux des trois dernières assemblées, fiche synthétique, carnet d’entretien, charges, impayés et plan de travaux s’il existe.

Qui paie les travaux votés avant la vente ?

La répartition suit des règles précises appliquées par le notaire ; les parties peuvent convenir d’un arrangement.

Faut-il visiter les parties communes ?

Oui, caves, cage d’escalier et toiture renseignent sur l’état de l’immeuble.

Qu’est-ce que le plan pluriannuel de travaux ?

Un programme des travaux nécessaires sur plusieurs années, progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans.

Un vendeur peut-il avoir modifié un mur porteur ?

Ces travaux supposent une autorisation de l’assemblée ; l’expert repère les modifications.

Combien coûte une visite avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article L721-2 (documents remis lors de la vente)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, article 14-2 (plan pluriannuel de travaux)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L731-1 (diagnostic technique global)
  • Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 (mesurage Carrez)


"Expert
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Ce que l’expert regarde lors d’une visite avant achat

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Ce que l’expert regarde lors d’une visite avant achat

Une visite avant achat ne ressemble pas à une visite d’agence. L’expert suit une méthode, de l’environnement de la maison jusqu’à ses combles, en passant par les murs, les sols, les réseaux et les documents. Voici ce qu’il regarde, pourquoi il le regarde, et ce que son rapport vous apporte pour décider.

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L’essentiel

La visite avant achat est un examen technique global, non destructif, de la maison telle qu’elle est le jour de la visite. L’expert observe, mesure et questionne : terrain et abords, façades et toiture, structure et fissures, humidité, charpente, menuiseries, équipements, ventilation. Il relit les diagnostics et l’état des risques. Son rapport, transmis entre 48 et 96 heures, hiérarchise les points de vigilance et les travaux à prévoir.

Abords

Le terrain et l’environnement

L’examen commence avant d’entrer : implantation de la maison, pente du terrain, orientation et exposition au vent. L’expert regarde comment l’eau de pluie s’écoule autour de la maison et où elle s’évacue. Il repère les arbres proches des façades, les talus, les murs de soutènement et les terrasses.

Il observe les maisons voisines, dont les désordres éventuels renseignent sur le terrain. Il note la présence de regards, de fosses, de drains et de compteurs. Il rapproche ces observations de l’état des risques et des données publiques de la commune. Il vérifie la cohérence entre les limites apparentes et les plans fournis.

Un terrain en pente vers la maison, ou une rampe de garage descendante, attire son attention. La proximité d’un cours d’eau, d’une falaise ou de la mer oriente les vérifications suivantes. Ces premiers éléments expliquent parfois les désordres trouvés à l’intérieur. Ils guident aussi l’ordre de la visite.

Une maison en lotissement récent, une longère isolée ou une maison de bourg mitoyenne n’appellent pas les mêmes vérifications sur leurs abords. Les servitudes visibles, passage, réseau aérien ou canalisation traversant le terrain, se notent pour être vérifiées dans l’acte. L’accès des engins pour de futurs travaux, sur une parcelle étroite ou en pente, peut aussi peser dans le budget. La visite se fait de préférence de jour, pour bénéficier de la lumière naturelle sur les façades et la toiture.

Enveloppe

Façades, toiture et menuiseries

Les façades s’examinent de loin puis de près : fissures, enduits, joints, traces d’eau. Les fissures se relèvent avec leur forme, leur position et leur largeur. La toiture s’observe depuis le sol, avec des jumelles, et depuis les points hauts accessibles.

Les ardoises, le faîtage, les rives, les noues, les solins et les gouttières se passent en revue. Les menuiseries se manœuvrent : ouverture, fermeture, joints, état des bois ou des profilés. Les appuis de fenêtres et les seuils se vérifient pour leur pente et leur raccord. Les balcons, garde-corps et ouvrages extérieurs se contrôlent pour leur état et leur solidité.

Les traces d’infiltration sur les façades se rapprochent de ce qui se voit à l’intérieur. Les travaux récents de façade, enduit frais ou peinture neuve, sont signalés. L’enveloppe protège la maison : ses défauts se paient à l’intérieur.

Leur coût de reprise peut être important, d’où leur place dans le rapport. Une façade repeinte récemment sur une seule partie peut masquer des fissures ou des réparations ; l’expert le signale. Les volets roulants, leurs coffres et leurs commandes se manœuvrent comme les fenêtres. Les descentes d’eaux pluviales, leurs raccords et leurs regards de pied se vérifient au même titre que la toiture.

Structure

Murs, planchers et fissures

À l’intérieur, l’expert observe les murs, les plafonds et les sols pièce par pièce. Il recherche les fissures, leur prolongement de part et d’autre des murs et leur cohérence avec celles des façades. Il vérifie le fonctionnement des portes, dont le coincement peut trahir un mouvement.

Il contrôle les sols : planéité, carreaux fendus ou sonnant creux, parquets qui fléchissent. Il examine les linteaux, les angles et les jonctions entre les différentes parties de la maison. Il relève les travaux de modification, ouvertures agrandies ou murs supprimés. Il examine le sous-sol ou le vide sanitaire quand ils sont accessibles.

Il distingue les fissures bénignes des fissures qui appellent une investigation. Il peut recommander un suivi ou une étude de sol lorsque la cause reste incertaine. La structure est le premier sujet de sécurité et de coût. Elle ne fait pourtant l’objet d’aucun diagnostic obligatoire.

Les fissures en escalier dans les murs en blocs, les fissures en arc au-dessus des baies et les décollements de cloisons ont chacune leur signification. Les planchers en bois des maisons anciennes se testent à la marche, pour repérer flèches et souplesses excessives. Les traces de reprises, rebouchages ou bandes récentes sur les plafonds sont autant d’indices sur l’histoire de la maison. Un mur porteur supprimé lors de travaux passés se repère parfois à une poutre apparente ou à un plafond qui fléchit.

Lampe torche éclairant une charpente dans des combles

Une lampe dans les combles : la charpente et la face cachée de la couverture se lisent depuis l’intérieur.

Humidité

Mesurer plutôt que deviner

L’expert mesure l’humidité des murs à l’humidimètre, en pied de mur, sous les fenêtres et dans les pièces suspectes. Il observe les traces : auréoles, salpêtre, peinture cloquée, moisissures, odeurs. Il distingue remontées capillaires, infiltrations, condensation et fuites.

Il vérifie la ventilation : entrées d’air, bouches d’extraction, fonctionnement du groupe. Il recherche les peintures récentes posées sur des zones suspectes. Il examine les pièces d’eau, joints, carrelages et plafonds situés dessous. Il regarde le sous-sol et les murs enterrés lorsqu’ils existent.

Une mesure ponctuelle ne dit pas tout : elle oriente vers les causes probables. Une humidité importante peut justifier une expertise spécifique. L’humidité touche le confort, la santé et la durabilité des matériaux.

Elle mérite donc une place précise dans le rapport. Une odeur de moisi dans un placard ou derrière une porte fermée mérite d’être suivie jusqu’à sa source. Les mesures d’humidité se répètent dans plusieurs pièces pour comparer les murs exposés et les murs abrités. Un sous-sol déshumidifié par un appareil en marche le jour de la visite fait l’objet d’une remarque.

Équipements

Combles, réseaux et équipements

Les combles se visitent, lorsqu’ils sont accessibles, pour examiner la charpente, l’isolation et la face intérieure de la couverture. Les bois se sondent pour repérer insectes et pourritures, et les assemblages se contrôlent. L’installation électrique s’observe visuellement : tableau, protections, prises, conducteurs apparents.

Le chauffage et la production d’eau chaude se repèrent, avec leur âge apparent et leur entretien. La plomberie et les évacuations se contrôlent dans les parties visibles. Les conduits de fumée et les appareils à combustion se repèrent. L’assainissement se rapproche du rapport de contrôle fourni.

L’expert ne réalise pas les diagnostics réglementaires, mais il les relit. Il signale les points qui demandent l’avis d’un spécialiste. Ces équipements représentent une part importante des travaux après achat.

Leur état conditionne aussi le confort immédiat. La trappe de visite des combles se signale si elle est inaccessible, car une partie de l’examen ne pourra pas se faire. Les extensions et les vérandas se raccordent à la maison par des points sensibles que l’expert examine de près. Les détecteurs de fumée, obligatoires, se repèrent dans les circulations.

Rapport

Ce que vous recevez

Le rapport est transmis entre 48 et 96 heures après la visite. Il décrit la maison, ses points forts et ses points de vigilance, avec photos. Il classe les travaux par urgence : sécurité, préservation, confort, amélioration.

Il indique les investigations complémentaires utiles, quand un doute subsiste. Il se lit sans connaissances techniques, avec un résumé clair. Il ne remplace ni les devis des entreprises ni les diagnostics obligatoires. Il éclaire la décision d’achat et la négociation du prix.

Il sert de référence pour dater l’état de la maison au moment de l’achat. L’expert reste disponible pour répondre aux questions après sa remise. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Le prix de la visite avant achat figure sur notre page tarifs. Le rapport précise les parties non visitées, pour que l’acheteur sache ce qui n’a pas pu être vu. Il peut être partagé avec le notaire, l’établissement de crédit ou les entreprises consultées. Un échange téléphonique après la lecture du rapport permet de lever les dernières questions avant la décision.

Expert relevant l'humidité d'un mur de cave

Une mesure d’humidité dans une cave : l’expert mesure plutôt que deviner.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Combien de temps dure une visite avant achat ?

Le temps nécessaire pour examiner toute la maison accessible ; il dépend de sa taille et de sa complexité.

L’expert démonte-t-il quelque chose ?

Non, la visite est non destructive et porte sur les parties accessibles.

Quand recevoir le rapport ?

Entre 48 et 96 heures après la visite.

Le rapport remplace-t-il les diagnostics ?

Non, il les complète en couvrant la structure, l’humidité, la toiture et les équipements.

Peut-on assister à la visite ?

Oui, c’est même conseillé, pour poser vos questions sur place.

Combien coûte une visite avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code civil, article 1642 (vices apparents)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • NF DTU 20.1 : ouvrages en maçonnerie de petits éléments


"Pavillon
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Pavillon des années 1970 et 1980 : forces et faiblesses

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Pavillon des années 1970 et 1980 : forces et faiblesses

Le pavillon des années 1970 et 1980, en blocs béton enduits sous un toit d’ardoise, avec son sous-sol ou son vide sanitaire, forme une part importante du parc costarmoricain. Solide et bien implanté, il appelle pourtant des travaux à prévoir : énergie, électricité, menuiseries, amiante, et parfois fissures ou humidité.

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L’essentiel

Ces maisons ont été construites avec des techniques éprouvées, mais avant les exigences thermiques et électriques actuelles. Leur structure en blocs béton est en règle saine ; leurs points faibles se trouvent dans l’isolation, la ventilation, l’installation électrique, les menuiseries d’origine, la présence possible d’amiante et, selon les cas, les dallages, linteaux et sous-sols. Une visite avant achat dresse l’inventaire et hiérarchise les travaux.

Époque

Une construction de son temps

Les pavillons de cette période sont construits en blocs béton creux, montés au mortier et recouverts d’un enduit. Beaucoup reposent sur un sous-sol semi-enterré, accueillant garage et chaufferie, ou sur un vide sanitaire. Les planchers sont en béton, à poutrelles et entrevous, ou en dalle pleine.

Les charpentes industrielles en fermettes se répandent à cette époque, à côté des charpentes traditionnelles. Les toitures sont couvertes d’ardoise naturelle ou d’ardoise en fibres-ciment. Les menuiseries d’origine sont en bois, en simple vitrage puis en double vitrage au fil des années.

La première réglementation thermique date de 1974, après le premier choc pétrolier ; ses exigences restaient modestes. Le chauffage se fait au fioul, au gaz ou à l’électricité, avec des émetteurs de l’époque. La ventilation est en règle naturelle, par grilles et conduits, plus rarement mécanique.

Les plans sont simples, les surfaces confortables et les terrains généreux. Ces qualités expliquent l’attrait de ces maisons, à condition d’en connaître les points à reprendre. Beaucoup de ces maisons ont connu des rénovations partielles, menuiseries, chauffage ou salle de bains, de qualité variable. Les factures et les dates de ces travaux aident à savoir ce qui reste d’origine.

Énergie

Isolation et ventilation

L’isolation d’origine est faible : quelques centimètres en combles, parfois un doublage mince sur les murs. Le plancher bas sur sous-sol ou vide sanitaire est rarement isolé. Les ponts thermiques sont importants aux planchers, aux linteaux et aux tableaux de fenêtres.

Le diagnostic de performance énergétique classe ces maisons en milieu ou en bas d’échelle, selon les travaux réalisés. Pour un projet locatif, les logements les moins performants font l’objet d’interdictions de location progressives. L’isolation des combles perdus est le premier poste, efficace et simple. L’isolation des murs, par l’intérieur ou par l’extérieur, et celle du plancher bas suivent.

Le remplacement des menuiseries améliore le confort, mais impose de revoir la ventilation. Une ventilation mécanique doit accompagner tout projet d’isolation, pour éviter la condensation. Le système de chauffage se choisit après l’isolation, pour être bien dimensionné.

Une étude thermique aide à prioriser les travaux et à mobiliser les aides éventuelles. Le sous-sol non chauffé, sous le plancher du rez-de-chaussée, refroidit les pièces de vie si le plancher n’est pas isolé. Des aides publiques à la rénovation énergétique peuvent exister selon les revenus et les travaux ; leurs conditions évoluent. Les combles aménagés de ces maisons, sous rampants, sont parfois les pièces les plus chaudes l’été et les plus froides l’hiver.

Électricité

Installation électrique et équipements

L’installation électrique d’origine a plusieurs décennies et a parfois été complétée au fil du temps. Le diagnostic électrique, obligatoire pour une installation de plus de quinze ans, signale les anomalies de sécurité. Les plus courantes portent sur la protection différentielle, la mise à la terre et les conducteurs apparents.

Un tableau ancien à fusibles, sans protection différentielle, appelle une mise en sécurité. Les prises sans terre, dans les pièces humides notamment, présentent un danger. Une rénovation électrique complète se prévoit lors de travaux d’ampleur.

La chaudière ancienne, si elle existe, se fait vérifier et entretenir ; son remplacement peut être à prévoir. Une cuve à fioul enterrée ou en sous-sol pose la question de son état et de son devenir. Le ballon d’eau chaude et la plomberie, en cuivre ou en acier, s’examinent aussi.

Les évacuations en fonte ou en PVC ancien peuvent fuir ou se boucher. Ces équipements représentent une part importante du budget de remise à niveau. Une installation électrique bricolée au fil des années, avec des rallonges permanentes, appelle une vigilance particulière. Les compteurs, disjoncteur de branchement et coffret extérieur se repèrent pour vérifier leur accessibilité.

Menuiseries anciennes en bois d'un pavillon

Des menuiseries d’origine en bois : leur remplacement améliore le confort mais impose de revoir la ventilation.

Amiante

Amiante et matériaux de l’époque

Les bâtiments dont le permis a été délivré avant juillet 1997 font l’objet d’un repérage de l’amiante avant vente. Ces pavillons peuvent contenir de l’amiante dans les ardoises et plaques en fibres-ciment, les conduits, les dalles de sol ou certaines colles. Un matériau amianté en bon état et non dégradé ne présente pas de risque tant qu’il n’est pas travaillé.

Les travaux qui touchent ces matériaux, perçage, découpe, démolition, suivent des règles strictes. Le rapport de repérage précise la localisation et l’état des matériaux identifiés. Un projet de rénovation doit intégrer le coût du retrait ou du confinement de ces matériaux.

Les canalisations en plomb n’existent pas en règle dans ces constructions, plus récentes que 1949. Les peintures et revêtements d’origine se remplacent sans difficulté particulière. La présence d’amiante ne rend pas une maison invendable, mais elle se prend en compte.

Elle peut peser sur le calendrier et le coût des travaux. L’expert la rapproche des projets de l’acheteur. Les conduits de ventilation ou de fumée en fibres-ciment se repèrent dans les combles et les sous-sols. Avant tout perçage dans un matériau suspect, un repérage avant travaux s’impose, plus complet que celui de la vente.

Structure

Les désordres à rechercher

Les murs en blocs béton fissurent parfois au droit des linteaux, des angles et des jonctions avec les extensions. Les chaînages verticaux d’angle n’étaient pas toujours réalisés avec la rigueur actuelle. Les dallages sur terre-plein peuvent se fissurer ou se tasser, notamment dans les garages.

Les sous-sols prennent parfois l’eau, faute de protection durable des murs enterrés. Les balcons et appuis en béton peuvent montrer des épaufrures et des aciers rouillés. Les cheminées et leurs souches se fissurent ou laissent passer l’eau. Les fermettes de charpente se vérifient : aucune ne doit avoir été coupée pour un aménagement de combles.

Les combles aménagés après coup, sans renfort, surchargent parfois une charpente non conçue pour cela. Les extensions et vérandas ajoutées au fil des années se raccordent plus ou moins bien. Ces désordres restent en règle localisés et réparables.

Leur repérage avant achat évite des surprises et éclaire la négociation. Une véranda accolée à la façade peut cacher des infiltrations à sa jonction avec le mur. Les enduits d’origine, fatigués, se fissurent et laissent entrer l’eau dans les blocs creux. Les pignons de ces maisons, exposés au vent, reçoivent parfois un bardage ou un enduit renforcé à vérifier.

Expert

La visite avant achat d’un pavillon

L’expert examine la maison du sous-sol à la toiture, avec une attention particulière aux points faibles de l’époque. Il relit les diagnostics remis et les met en perspective avec ses constats. Il mesure l’humidité du sous-sol et des pièces de vie.

Il repère les fissures, leur position et leur cause probable. Il évalue l’état de la charpente, de la couverture et des menuiseries. Il identifie les travaux énergétiques prioritaires et leur ordre logique.

Il signale les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante au regard du repérage remis. Son rapport classe les travaux par urgence et donne une vision d’ensemble. Il aide à construire un budget réaliste et à négocier le prix.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une visite avant achat figure sur notre page tarifs. Il peut aussi évaluer la faisabilité d’un aménagement du sous-sol ou des combles. Il intervient avant la promesse ou dans le délai qui suit, selon le calendrier de la vente.

Tableau électrique ancien dans un garage

Un tableau électrique ancien dans un garage : une mise en sécurité est en règle à prévoir.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Un pavillon des années 1970 est-il un bon achat ?

Sa structure est en règle saine ; il faut prévoir l’isolation, la ventilation, l’électricité et parfois l’amiante.

Quels travaux énergétiques en priorité ?

Les combles, puis les murs et le plancher bas, avec une ventilation adaptée, avant le chauffage.

Y a-t-il de l’amiante dans ces maisons ?

C’est possible pour un permis antérieur à juillet 1997 ; le repérage avant vente le précise.

Le sous-sol est-il un problème ?

Il prend parfois l’eau ; son état se vérifie avant l’achat.

Faut-il refaire l’électricité ?

Une mise en sécurité au minimum, parfois une rénovation lors de travaux d’ampleur.

Combien coûte une visite avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de la santé publique, articles relatifs au repérage de l’amiante
  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (climat et résilience, décence énergétique)
  • Arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements


"Maison
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Acheter une maison en assainissement non collectif

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Acheter une maison en assainissement non collectif

Dans les campagnes costarmoricaines, beaucoup de maisons ne sont pas raccordées au tout-à-l’égout : leurs eaux usées sont traitées sur la parcelle. Avant d’acheter, le rapport de contrôle de cette installation est obligatoire, et sa conclusion peut imposer des travaux dans l’année qui suit la vente.

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L’essentiel

Une installation d’assainissement non collectif comprend un prétraitement, en règle une fosse toutes eaux, et un traitement, épandage, filtre ou dispositif agréé. Le service public d’assainissement non collectif la contrôle périodiquement. Lors d’une vente, le vendeur remet un rapport de contrôle de moins de trois ans ; si l’installation est non conforme, l’acquéreur doit réaliser les travaux dans un délai d’un an. Lire ce rapport et observer l’installation permet d’anticiper ces travaux.

Principe

Traiter les eaux usées sur la parcelle

Une maison non raccordée au réseau public doit disposer d’une installation d’assainissement non collectif. Les eaux usées, eaux vannes des toilettes et eaux ménagères, rejoignent d’abord un dispositif de prétraitement. La fosse toutes eaux retient les matières solides et les graisses, qui se décomposent en partie.

Les eaux prétraitées rejoignent ensuite un dispositif de traitement qui les épure avant leur retour au milieu naturel. Le traitement peut se faire par le sol en place, par un filtre à sable reconstitué ou par un dispositif agréé, comme une microstation. Le choix dépend de la nature du sol, de la place disponible, de la pente et de la taille de la maison. Les prescriptions techniques applicables sont fixées par un arrêté national et ses agréments.

Les eaux pluviales ne doivent jamais rejoindre l’installation, qu’elles satureraient. L’installation se vidange périodiquement par un vidangeur agréé, selon le niveau des boues. Son bon fonctionnement protège la santé et l’environnement, notamment les cours d’eau et les captages.

Son remplacement représente un poste de dépense important. Une ancienne fosse septique, qui ne recevait que les eaux des toilettes, ne correspond plus aux exigences actuelles. Les eaux ménagères rejetées directement dans un fossé ou un puisard constituent un défaut à corriger. Une maison agrandie, avec davantage de chambres, peut dépasser la capacité de l’installation d’origine.

Contrôle

Le rôle du service public

Le service public d’assainissement non collectif, organisé par la commune ou l’intercommunalité, contrôle les installations. Il vérifie la conception et la réalisation des installations neuves ou réhabilitées. Il contrôle périodiquement le fonctionnement et l’entretien des installations existantes, à une fréquence qui ne dépasse pas dix ans.

Le contrôle donne lieu à un rapport, qui conclut sur la conformité et les éventuels travaux. Les modalités de ce contrôle sont fixées par un arrêté national de 2012. Le rapport distingue les installations conformes, celles qui présentent des défauts et celles qui présentent un danger pour la santé ou un risque environnemental.

En cas de danger ou de risque avéré, des travaux sont exigés dans un délai fixé par la réglementation. Le propriétaire paie une redevance pour ces contrôles. Le service peut conseiller sur les solutions de réhabilitation.

Ses rapports successifs retracent l’histoire de l’installation. Ils se demandent au vendeur, ou à défaut au service lui-même. Le contrôle d’une installation existante comprend la vérification de son existence, de son accessibilité, de son entretien et de son fonctionnement. Le règlement du service précise les modalités de ses interventions et le montant des redevances.

Vente

Ce que prévoit la loi lors de la vente

Le vendeur doit annexer à la promesse et à l’acte le document établi à l’issue du contrôle, datant de moins de trois ans. Si le contrôle date de plus de trois ans ou n’a jamais été fait, un nouveau contrôle est demandé au service, à la charge du vendeur. En cas de non-conformité, l’acquéreur doit faire procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après l’acte de vente.

Ce délai est fixé par l’article L1331-11-1 du code de la santé publique. Le coût de ces travaux peut donc peser sur l’acquéreur peu après l’achat. Il se négocie utilement dans le prix, sur la base de devis.

Les travaux de réhabilitation nécessitent une étude et un contrôle de conception par le service. Une étude de sol peut être nécessaire pour choisir le dispositif. Des aides peuvent exister selon les collectivités ; le service ou la mairie renseignent.

Un raccordement au réseau public, s’il devient possible, peut aussi être imposé dans un délai fixé. Ces points se clarifient avant la signature. Les parties peuvent convenir dans la promesse de la prise en charge des travaux, ou d’une baisse de prix correspondante. Le notaire veille à la présence du rapport de contrôle dans l’acte.

Tampon de fosse toutes eaux dans une pelouse

Le tampon d’une fosse toutes eaux dans une pelouse : son accessibilité conditionne l’entretien et le contrôle.

Observer

Ce que la visite permet de voir

Les regards de la fosse et du dispositif de traitement se repèrent dans le jardin, et leur accessibilité se vérifie. Une odeur persistante près des regards ou de la maison signale un dysfonctionnement possible. Des flaques, une herbe anormalement verte ou un sol spongieux au-dessus de l’épandage révèlent une saturation.

Des évacuations lentes, des glouglous ou des remontées dans les siphons orientent vers un problème en aval. Le bon raccordement des eaux pluviales, séparées des eaux usées, se vérifie autant que possible. La présence d’arbres, de constructions ou d’une circulation de véhicules sur l’épandage est défavorable. Un puits ou un captage à proximité justifie de vérifier les distances réglementaires.

Les justificatifs de vidange renseignent sur l’entretien. L’âge de l’installation se déduit des rapports et des factures. Ces observations ne remplacent pas le contrôle du service, mais elles le complètent.

Elles aident à comprendre la conclusion du rapport. Une installation enterrée sous une terrasse ou une allée devient difficile à contrôler et à entretenir. Une pompe de relevage, si elle existe, se teste et son alarme se vérifie. Les produits d’entretien agressifs et les lingettes perturbent le fonctionnement d’une fosse ; les habitudes du vendeur se demandent.

Lire

Lire le rapport de contrôle

La date du contrôle conditionne sa validité pour la vente : moins de trois ans au jour de l’acte. La description de l’installation précise les ouvrages présents et leur localisation. Les constats énumèrent les défauts relevés : absence d’un élément, sous-dimensionnement, mauvais fonctionnement.

La conclusion classe l’installation et précise les travaux exigés. Les délais de travaux figurent dans le rapport. Un rapport ancien peut ne plus refléter l’état réel de l’installation.

Un rapport qui conclut à l’absence d’installation impose une création complète. Les éléments non vérifiables, faute d’accès aux regards, sont mentionnés. Le rapport se compare aux observations de la visite.

Toute question se pose au service, qui a réalisé le contrôle. Un devis de réhabilitation, obtenu avant la promesse, donne un ordre de grandeur. Un rapport qui mentionne des regards inaccessibles invite à les dégager lors de la visite, avec l’accord du vendeur. Une installation classée sans défaut majeur peut tout de même demander un entretien ou de petites reprises, mentionnés dans le rapport.

Expert

La place de l’expert

L’expert en bâtiment ne se substitue pas au service public pour le contrôle réglementaire. Il intègre l’assainissement dans sa visite avant achat, à partir du rapport et de ses observations. Il signale les indices de dysfonctionnement et les points à éclaircir.

Il examine aussi les réseaux intérieurs, les évacuations et les eaux pluviales. Il relie ces éléments aux autres constats sur la maison, comme l’humidité autour des murs. Il aide à mesurer l’enjeu financier des travaux exigés.

Après l’achat, il peut constater un dysfonctionnement découvert et en rechercher la cause. Un assainissement non conforme découvert après la vente peut poser la question de l’information donnée par le vendeur. Il reste indépendant des installateurs.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une visite avant achat figure sur notre page tarifs. Il peut orienter vers un bureau d’études pour le choix du dispositif de réhabilitation. Il intègre l’enjeu de l’assainissement dans son estimation globale des travaux à prévoir.

Rapport de contrôle d'assainissement posé sur une table

Un rapport de contrôle d’assainissement : sa conclusion peut imposer des travaux dans l’année qui suit la vente.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quel document fournir lors de la vente ?

Le rapport de contrôle du service public d’assainissement non collectif, datant de moins de trois ans.

Que se passe-t-il si l’installation n’est pas conforme ?

L’acquéreur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la vente.

Qui contrôle les installations ?

Le service public d’assainissement non collectif de la commune ou de l’intercommunalité.

À quelle fréquence a lieu le contrôle ?

Périodiquement, à une fréquence qui ne dépasse pas dix ans.

Comment repérer un dysfonctionnement ?

Odeurs, flaques sur l’épandage, évacuations lentes ou remontées dans les siphons.

Combien coûte une visite avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la santé publique, article L1331-11-1 (contrôle lors de la vente)
  • Code général des collectivités territoriales, article L2224-8 (missions du service)
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôle
  • Arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques


"État
Achat immobilier

Lire l’état des risques avant d’acheter dans les Côtes-d’Armor

Achat immobilier

Lire l’état des risques avant d’acheter dans les Côtes-d’Armor

L’état des risques fait partie des documents remis à l’acheteur d’une maison. Beaucoup le parcourent rapidement, alors qu’il dit l’essentiel de l’exposition du terrain : inondation, submersion, mouvements de terrain, radon, sismicité, sinistres passés. Dans les Côtes-d’Armor, sa lecture attentive oriente la visite et les questions à poser.

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L’essentiel

L’état des risques informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques connus pour le bien, du potentiel radon, de la sismicité et, le cas échéant, du recul du trait de côte. Le vendeur y déclare aussi les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle. Depuis 2023, il doit être remis dès la première visite. Il décrit une exposition, pas l’état de la maison : c’est à la visite et à l’expertise de faire le lien.

Document

Un document obligatoire et daté

L’état des risques est prévu par l’article L125-5 du code de l’environnement pour les ventes et les locations. Il doit être remis à l’acquéreur dès la première visite du bien, et annexé à la promesse puis à l’acte de vente. Il date de moins de six mois au moment de sa remise. Il se fonde sur les informations publiques disponibles pour la commune et la parcelle.

Il peut être établi à partir de Géorisques, qui fournit un formulaire prérempli à l’adresse. Le vendeur le complète, notamment pour la déclaration des sinistres indemnisés. En son absence, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix. Il ne remplace pas les autres diagnostics du dossier technique.

Il ne remplace pas non plus l’examen de la maison par un professionnel. Sa lecture prend quelques minutes, mais elle oriente toute la suite. Elle se fait de préférence avant la deuxième visite. L’annonce immobilière doit aussi indiquer comment accéder aux informations sur les risques, à travers Géorisques.

Rubriques

Ce que contient l’état des risques

Il indique si le bien est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques. Il précise la zone de sismicité de la commune, de très faible à forte. Il mentionne le potentiel radon de la commune, notamment lorsqu’elle est en catégorie 3.

Il signale si le terrain se trouve dans un secteur d’information sur les sols, pour d’anciennes pollutions. Il signale, lorsque la commune dispose d’une cartographie dédiée, l’exposition au recul du trait de côte. Il comprend la déclaration du vendeur sur les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Des cartes et extraits de documents peuvent l’accompagner pour situer la parcelle. Les informations complémentaires de Géorisques, comme l’exposition aux argiles ou les cavités recensées, enrichissent la lecture. Chaque rubrique se lit avec la parcelle en tête, pas seulement la commune.

Une case cochée sans explication appelle une question au vendeur ou au notaire. Une rubrique vide ne signifie pas une absence totale de risque, seulement l’absence d’information réglementaire. Les informations sur les risques technologiques concernent les communes proches d’installations industrielles classées. La zone de sismicité conditionne les règles parasismiques applicables à une construction neuve ou à certains travaux.

Département

Les risques à regarder dans les Côtes-d’Armor

Les inondations par débordement de cours d’eau concernent les vallées, comme celles du Gouët, du Léguer, du Leff, de la Rance ou du Lié. Des communes cumulent les arrêtés de catastrophe naturelle pour inondation : Dinan en compte treize, Plérin dix. La submersion marine et l’action des vagues concernent le littoral, avec des arrêtés pour les vagues à Plérin, Perros-Guirec ou Binic-Étables-sur-Mer.

Les mouvements de terrain touchent surtout les côtes rocheuses : Erquy, Saint-Cast-le-Guildo, Plouha ou Trébeurden en comptent plusieurs dizaines ou une quinzaine. Le potentiel radon est de catégorie 3 dans une grande partie des communes, en lien avec les granites. L’exposition au retrait-gonflement des argiles est faible ou non renseignée au centre de beaucoup de communes, et moyenne dans certaines.

Les cavités recensées comprennent des cavités naturelles et d’anciens ouvrages militaires sur certaines communes côtières. Ces données se consultent commune par commune sur Géorisques. Elles ne remplacent pas l’observation du terrain et de la maison.

Elles orientent la visite vers les points à vérifier. Elles nourrissent aussi les questions à poser au vendeur. Les communes de fond de baie et d’estuaire combinent parfois risques de crue et de submersion. Les zones humides et les secteurs de nappe peu profonde, renseignés par d’autres cartes, intéressent aussi les maisons avec sous-sol.

Écran d'ordinateur affichant une carte de risques naturels

Une carte des risques naturels : l’exposition se lit à la parcelle, pas seulement à la commune.

Sinistres

La déclaration des sinistres passés

Le vendeur doit déclarer les sinistres ayant donné lieu à une indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique, pendant sa période de propriété. Cette déclaration renseigne sur l’histoire de la maison, inondation, mouvement de terrain ou sécheresse. Un sinistre indemnisé n’est pas un défaut en soi : c’est surtout la qualité des réparations qui compte.

Les factures et rapports d’expertise liés au sinistre se demandent au vendeur. Une maison réparée dans les règles, avec des mesures de prévention, peut être un bon achat. Une maison réparée à la hâte, ou partiellement, appelle davantage de vigilance.

L’absence de déclaration alors qu’un arrêté a été pris pour la commune n’est pas suspecte en soi : la maison n’a peut-être pas été touchée. Interroger le vendeur sur les épisodes connus, même non indemnisés, complète l’information. Les voisins et la mairie connaissent aussi l’histoire des lieux.

Ces éléments se rapprochent des traces observées lors de la visite. Ils peuvent justifier une expertise plus poussée sur un point précis. Un sinistre ancien, antérieur à la propriété du vendeur, peut ne pas figurer dans sa déclaration : d’où l’intérêt de questionner l’historique. Une copie de l’arrêté et de la déclaration à l’assureur, si le vendeur les a conservées, complète utilement le dossier.

Visite

De l’état des risques à la visite

Un risque d’inondation invite à regarder les niveaux, les seuils, le sous-sol, les traces d’eau anciennes et l’installation électrique. Un risque de mouvement de terrain invite à observer les fissures, les murets, les terrasses et la pente. Un potentiel radon élevé invite à examiner le plancher bas, la cave, les traversées et la ventilation.

Une exposition aux argiles invite à regarder les fissures, les arbres proches et la gestion des eaux pluviales. Un risque côtier invite à regarder les ouvrages de front de mer, les métaux et les façades exposées. L’expert fait ce lien entre l’exposition du terrain et l’état de la maison.

Il distingue les traces anciennes réparées des désordres actifs. Il indique les mesures de prévention utiles et leur coût relatif. Il peut recommander une étude complémentaire, comme une étude de sol ou une mesure du radon.

Son rapport complète l’état des risques par une lecture concrète de la maison. Il aide à décider et, le cas échéant, à négocier. Une maison en zone inondable gagne à disposer d’un étage ou d’une zone refuge, ce que la visite permet de vérifier. Les travaux de prévention déjà réalisés se recensent et se photographient.

Expert

Une expertise ciblée sur les risques

La visite avant achat intègre systématiquement les informations de l’état des risques. L’expert vérifie la cohérence entre le document, les données publiques et ce qu’il observe. Il repère les signes d’événements passés et la qualité des réparations.

Il examine les dispositifs de prévention présents ou absents. Il hiérarchise les points de vigilance selon leur gravité et leur coût. Il reste indépendant de toutes les parties à la vente.

Son rapport se lit facilement, avec photos et recommandations. Il peut être réalisé dans le délai qui suit la promesse. Il aide à poser les bonnes questions au notaire et à l’assureur.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une visite avant achat figure sur notre page tarifs. Il peut aussi indiquer si les risques du secteur limitent les projets d’extension envisagés. Il rappelle les démarches utiles après l’achat, comme une mesure du radon au premier hiver.

Rivière en crue dans une vallée bretonne bordée de maisons

Une vallée bretonne en crue : les communes de vallée cumulent les arrêtés pour inondation.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quand l’état des risques doit-il être remis ?

Dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse et à l’acte.

Combien de temps est-il valable ?

Il date de moins de six mois au moment de sa remise.

Que se passe-t-il s’il manque ?

L’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix.

Le vendeur doit-il déclarer les sinistres passés ?

Oui, ceux indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique.

L’état des risques décrit-il l’état de la maison ?

Non, il décrit l’exposition du terrain ; l’état de la maison s’évalue lors d’une visite.

Combien coûte une visite avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de l’environnement, article L125-5 (information des acquéreurs et locataires)
  • Géorisques : état des risques et données par commune
  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon
  • Code des assurances, article L125-1 (catastrophes naturelles)


"Dossier
Achat immobilier

Diagnostics immobiliers : ce qu’ils ne disent pas

Achat immobilier

Diagnostics immobiliers : ce qu’ils ne disent pas

Le dossier de diagnostic technique remis par le vendeur rassure : amiante, plomb, électricité, gaz, performance énergétique, risques. Pourtant, ces diagnostics répondent chacun à une question précise, avec une méthode limitée. Ni la structure, ni les fissures, ni l’humidité, ni la toiture ne font l’objet d’un diagnostic obligatoire.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Les diagnostics obligatoires protègent la santé et la sécurité des occupants et informent sur l’énergie et les risques. Ils sont réalisés par des professionnels certifiés, de façon visuelle et non destructive, sur un périmètre défini par les textes. Tout ce qui sort de ce périmètre reste à évaluer : fondations, murs, charpente, couverture, humidité, menuiseries, réseaux d’évacuation. C’est l’objet d’une visite avant achat par un expert en bâtiment.

Dossier

Ce que contient le dossier de diagnostic

Le dossier de diagnostic technique regroupe les documents que le vendeur doit annexer à la promesse ou à l’acte de vente. Il comprend selon les cas le repérage de l’amiante, le constat de risque d’exposition au plomb, l’état relatif aux termites et l’information sur la mérule. Il comprend aussi l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz, lorsqu’elles ont plus de quinze ans.

Le diagnostic de performance énergétique y figure pour presque tous les logements. L’état des risques informe sur les risques naturels, miniers et technologiques et sur le potentiel radon. Le contrôle de l’assainissement non collectif s’y ajoute pour les maisons non raccordées au réseau public.

Une information sur le bruit s’ajoute dans les zones exposées au bruit des aérodromes. Chaque document a une durée de validité propre, de six mois pour l’état des risques et l’état termites à dix ans pour le diagnostic énergétique. Les diagnostics sont réalisés par des diagnostiqueurs certifiés, indépendants et assurés.

Ils engagent la responsabilité du diagnostiqueur dans les limites de sa mission. Leur liste et leur contenu sont fixés par le code de la construction et de l’habitation. Pour une maison individuelle, le vendeur commande et paie les diagnostics, qu’il remet ensuite à l’acquéreur. Un diagnostic manquant au jour de l’acte prive le vendeur de la possibilité de s’exonérer de la garantie des vices cachés sur le point concerné.

Limites

Une méthode visuelle et ciblée

Le diagnostiqueur intervient sans démontage ni sondage destructif, sur les parties accessibles le jour de la visite. Un doublage, un faux plafond ou un meuble lourd peuvent masquer ce qu’il ne peut pas voir. Le repérage de l’amiante se limite aux matériaux listés par la réglementation pour la vente.

Le diagnostic électrique vérifie des points de sécurité, pas la conformité complète de l’installation à la norme. Le diagnostic de performance énergétique estime des consommations, il ne contrôle ni la structure ni l’humidité. L’état termites recherche ces insectes, pas les autres insectes à larves ni les champignons, sauf dans les zones concernées par la mérule.

L’état des risques décrit l’exposition d’une zone, pas l’état de la maison. Les rapports mentionnent les parties non visitées et les réserves : elles se lisent attentivement. Un rapport sans anomalie sur son périmètre ne dit rien de ce qui est hors périmètre.

C’est cette frontière qu’il faut connaître avant d’acheter. Elle explique beaucoup de déceptions après l’achat. Le diagnostiqueur ne monte pas sur les toitures et ne déplace pas les meubles lourds ; ces limites figurent dans son rapport. Les parties privatives d’un appartement font l’objet des diagnostics, mais pas les parties communes de l’immeuble.

Angles morts

Ce que les diagnostics ne regardent pas

La structure de la maison, fondations, murs porteurs et planchers, ne fait l’objet d’aucun diagnostic obligatoire. Les fissures, leur cause et leur évolution ne sont pas évaluées. L’humidité des murs et des sols, ses causes et son traitement ne sont pas diagnostiqués.

La charpente n’est examinée que sous l’angle des termites ou de la mérule, selon les zones. La couverture, ses fixations et ses points singuliers ne sont pas contrôlés. Les menuiseries, leur étanchéité et leur fonctionnement ne sont pas vérifiés. Les réseaux d’évacuation intérieurs et leur raccordement ne sont pas inspectés, hors assainissement non collectif.

La ventilation n’est examinée que de façon indirecte par le diagnostic énergétique. Les travaux réalisés sans autorisation ou sans respect des règles de l’art ne sont pas repérés. Les abords, murs de soutènement, terrasses et piscines restent hors champ.

Ces sujets représentent pourtant une part importante des dépenses imprévues après un achat. Les extensions, vérandas et aménagements de combles ne sont pas contrôlés sous l’angle de leur construction ou de leur autorisation. Les équipements de chauffage, pompe à chaleur ou chaudière, ne font l’objet que d’une approche énergétique, sans contrôle de leur état. Les murs mitoyens et leurs éventuels désordres ne relèvent d’aucun diagnostic.

Expert examinant une charpente avec une lampe

Une charpente examinée à la lampe : la structure ne fait l’objet d’aucun diagnostic obligatoire.

Lire

Lire les diagnostics avec méthode

Commencer par les conclusions, puis lire les anomalies, les réserves et les parties non visitées. Vérifier la date de chaque rapport et sa validité au jour de la promesse et de la vente. Rapprocher l’état des risques des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune.

Rechercher dans le diagnostic énergétique les informations sur l’isolation, le chauffage et la ventilation. Noter les matériaux amiantés repérés et leur état, avant tout projet de travaux. Repérer les anomalies électriques qui demandent une intervention rapide.

Vérifier pour l’assainissement non collectif la conclusion du contrôle et les travaux exigés. Comparer ce que disent les diagnostics à ce que l’on voit lors des visites. Poser au vendeur les questions que les rapports laissent ouvertes.

Faire appel à un expert pour les sujets hors périmètre. Prendre le temps de cette lecture avant de signer la promesse. Un diagnostic énergétique très défavorable peut aussi annoncer des travaux d’isolation importants, à intégrer au budget. Les plans, factures de travaux et attestations d’assurance du vendeur complètent utilement les diagnostics.

Complément

La visite avant achat par un expert

La visite avant achat porte sur l’état général de la maison, de la toiture aux fondations visibles. L’expert examine la structure, les fissures, l’humidité, la charpente, la couverture et les menuiseries. Il mesure l’humidité des murs, observe les abords et la gestion des eaux. Il relit les diagnostics remis et les met en perspective avec ses constats.

Il identifie les travaux à prévoir et leur urgence, sans se substituer aux devis. Il signale les investigations complémentaires utiles, comme une étude de sol ou une inspection des réseaux. Son rapport se lit facilement et se concentre sur ce qui compte pour la décision. Il intervient avant la promesse ou pendant le délai qui la suit.

Il reste indépendant de l’agence, du vendeur et des entreprises. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix de cette visite figure sur notre page tarifs. Il peut aussi évaluer la faisabilité d’un projet de rénovation ou d’extension envisagé par l’acheteur.

Recours

Si un problème apparaît après l’achat

Un défaut qui relevait du périmètre d’un diagnostic, et que celui-ci a omis, peut engager la responsabilité du diagnostiqueur. Un défaut caché, grave et antérieur à la vente peut relever de la garantie des vices cachés du vendeur. Une clause d’exclusion de garantie ne protège pas le vendeur qui connaissait le défaut.

Un défaut apparent lors des visites ne peut plus être reproché au vendeur, d’où l’importance de bien regarder. Pour une maison de moins de dix ans, les garanties de construction bénéficient à l’acquéreur. Les délais d’action sont encadrés et commencent à courir à la découverte du défaut pour les vices cachés.

Un rapport d’expertise antérieur à l’achat sert de référence pour dater les désordres. Après l’achat, un expert peut constater le désordre et en rechercher la cause. Les questions juridiques se traitent avec un juriste.

Une solution amiable reste préférable quand elle est possible. Le diagnostic technique en est la base. Les échanges avec le vendeur se font par écrit, avec les constats à l’appui, avant toute démarche plus formelle. Un constat réalisé rapidement après la découverte du désordre en fixe la date et l’état.

Rapport de diagnostic ouvert avec annotations

Un rapport de diagnostic annoté : conclusions, réserves et parties non visitées se lisent avec attention.

Pour aller plus loin

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Questions fréquentes

Questions fréquentes

Les diagnostics obligatoires vérifient-ils la structure ?

Non, aucun diagnostic obligatoire ne porte sur la structure, les fissures ou l’humidité.

Le diagnostic électrique garantit-il une installation conforme ?

Non, il vérifie des points de sécurité, pas la conformité complète.

Combien de temps sont valables les diagnostics ?

De six mois pour l’état des risques et l’état termites à dix ans pour le diagnostic énergétique.

Que faire des parties non visitées ?

Les noter, interroger le vendeur et, si nécessaire, les faire examiner.

Qu’apporte une visite avant achat ?

Un examen global de la maison, hors périmètre des diagnostics, avec les travaux à prévoir.

Combien coûte une visite avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • Code de la santé publique, article L1331-11-1 (assainissement non collectif)
  • Code civil, articles 1641 à 1649 (vices cachés)


"Maison
Achat immobilier

Acheter près de la mer : risques côtiers et état du bâti

Achat immobilier

Acheter près de la mer : risques côtiers et état du bâti

Une maison avec vue sur la mer reste un rêve pour beaucoup d’acheteurs. Sur le littoral des Côtes-d’Armor, ce rêve s’accompagne de questions précises : submersion marine, action des vagues, recul du trait de côte, chutes de blocs, mais aussi effets du sel et du vent sur la maison. Les connaître avant la promesse évite les déconvenues.

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L’essentiel

Acheter près de la mer suppose de vérifier deux choses : l’exposition du terrain aux risques côtiers, à travers l’état des risques, Géorisques et les documents d’urbanisme, et l’état du bâti, soumis aux embruns et à la pluie battante. Certaines communes comptent plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle pour l’action des vagues ; d’autres sont couvertes par un atlas des zones de submersion. Une expertise avant achat relie ces informations à la maison elle-même.

Risques

Les risques propres au littoral

La submersion marine se produit lorsque la mer envahit les terres basses, par débordement, rupture ou franchissement d’ouvrages, lors de tempêtes et de forts coefficients de marée. L’action des vagues peut endommager les ouvrages et les maisons de front de mer, par chocs et projections. Le recul du trait de côte fait progressivement disparaître une partie du rivage, sur les côtes meubles comme sur certaines falaises.

Les chutes de blocs et les glissements touchent les côtes rocheuses et les secteurs en falaise. Ces phénomènes peuvent se combiner lors d’une même tempête. Leur intensité dépend de la configuration locale : baie abritée, pointe exposée, côte basse ou falaise.

Deux maisons voisines peuvent ainsi être très différemment exposées. Les informations publiques donnent une première lecture, à l’échelle de la commune ou du secteur. L’observation sur place, la topographie et l’histoire des lieux la complètent.

Les riverains et la mairie connaissent parfois les épisodes passés. Une maison ancienne, restée intacte depuis longtemps, témoigne aussi d’un emplacement bien choisi. Les épisodes de submersion se produisent en règle lors de la conjonction d’une tempête, d’une forte houle et d’un grand coefficient de marée. Les cartes anciennes et les photographies aériennes successives montrent parfois l’évolution du rivage.

Département

Ce que disent les données dans les Côtes-d’Armor

Plusieurs communes littorales ont fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle pour des chocs mécaniques liés à l’action des vagues. Plérin et Perros-Guirec en comptent quatre chacune, Binic-Étables-sur-Mer trois, selon la base nationale des arrêtés. Fin décembre 1999, un arrêté a reconnu sur le littoral à la fois des inondations, des mouvements de terrain et l’action des vagues. Un atlas des zones inondables couvre la submersion marine sur certains secteurs, comme à Erquy.

Les côtes rocheuses d’Erquy, de Saint-Cast-le-Guildo, de Plouha ou de Trébeurden comptent des mouvements de terrain recensés. Ces données sont communales ou sectorielles : elles ne situent pas précisément votre maison. La consultation de Géorisques à l’adresse exacte affine la lecture. Si un plan de prévention des risques littoraux s’applique, ses règles et son zonage s’imposent.

Le plan local d’urbanisme peut aussi contenir des dispositions propres aux secteurs côtiers. La mairie renseigne sur les documents applicables. Ces vérifications se font avant la promesse, pas après. Les communes de fond de baie, comme celles de la baie de Saint-Brieuc, présentent des côtes basses différentes des côtes rocheuses du Trégor ou du cap d’Erquy.

Documents

Lire l’état des risques et l’urbanisme

L’état des risques, remis par le vendeur, mentionne les risques auxquels le bien est exposé et les arrêtés pris pour la commune. Il signale les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle, que le vendeur doit déclarer. Lorsqu’une commune dispose d’une cartographie de l’exposition au recul du trait de côte, l’information de l’acquéreur s’étend à ce risque.

Le certificat d’urbanisme informe sur les règles applicables au terrain et sur les servitudes. En dehors des espaces urbanisés, la bande des cent mètres à partir du rivage est inconstructible. Les projets d’extension ou de piscine dépendent de ces règles et des risques du secteur.

Un bien situé dans une zone d’aléa fort peut faire l’objet de restrictions pour les travaux futurs. Ces documents se lisent avec attention, éventuellement avec l’aide du notaire. Leur contenu doit être cohérent avec ce que l’on observe sur place.

Une contradiction appelle des questions avant de signer. L’expert peut aider à relier ces informations à l’état de la maison. Les annexes de l’état des risques, cartes et extraits de plans, permettent de situer précisément la parcelle. Une servitude de passage des piétons le long du littoral peut aussi grever certaines propriétés en bord de mer.

Carte des risques côtiers consultée sur un ordinateur

Une carte des risques consultée avant l’achat : la lecture commence à l’adresse exacte.

Bâti

L’état d’une maison exposée à la mer

Les façades exposées reçoivent les embruns et la pluie battante ; leurs enduits se fissurent et se salissent plus vite. Le sel attire l’humidité et entretient des taches sur les enduits et à l’intérieur des murs. Les métaux se corrodent : garde-corps, fixations, menuiseries, portes de garage.

Le béton armé des balcons et des appuis peut éclater lorsque ses armatures rouillent. La toiture subit le vent : rives, faîtage et fixations des ardoises se contrôlent. Les menuiseries doivent résister au vent et à l’eau ; leurs joints s’usent plus vite.

Les murs de soutènement et les ouvrages en front de mer se fissurent sous l’action des vagues et des tempêtes. Un sous-sol en zone basse peut prendre l’eau lors des grandes marées de tempête. Une maison bien entretenue, avec des matériaux adaptés, tient parfaitement dans ce milieu.

Une maison négligée y vieillit en revanche très vite. L’état d’entretien pèse donc lourd dans l’évaluation. Les seuils des portes côté mer et les grilles de ventilation basses se regardent au regard des niveaux d’eau connus. Les clôtures et portails métalliques en front de mer révèlent rapidement l’agressivité du milieu.

Assurance

Assurance et transmission

La garantie des catastrophes naturelles couvre la submersion marine et l’action des vagues lorsqu’un arrêté est publié pour la commune. Le recul progressif du trait de côte n’est pas, en règle, couvert par cette garantie. Les dommages dus au vent relèvent de la garantie tempête du contrat.

Un assureur peut poser des questions spécifiques pour un bien très exposé. L’historique des sinistres de la maison, indemnisés ou non, se demande au vendeur. Les travaux de protection réalisés, batardeaux, clapets, rehausses, se documentent.

Pour un projet de revente future, l’évolution du risque côtier compte aussi. Un bien en première ligne n’a pas la même trajectoire qu’un bien en retrait. Ces éléments se pèsent sereinement, sans dramatiser ni minimiser.

Une information complète permet de décider en connaissance de cause. Le notaire et l’assureur complètent l’éclairage technique. Une maison qui a déjà été indemnisée pour un événement côtier n’est pas forcément un mauvais choix, si les dommages ont été réparés et la prévention améliorée. Un dossier de prévention, avec les travaux réalisés et leurs factures, valorise le bien lors d’une revente.

Expert

La visite avant achat en bord de mer

L’expert examine la maison et ses abords en tenant compte de l’exposition à la mer. Il observe les façades, la toiture, les métaux, les bétons, les menuiseries et les ouvrages extérieurs. Il repère les traces d’eau et de sel, à l’extérieur comme à l’intérieur.

Il consulte les données publiques sur les risques de la commune et du secteur. Il signale les points qui demandent des investigations complémentaires, comme une étude géotechnique près d’une falaise. Il estime l’état d’entretien et les travaux à prévoir.

Il reste indépendant de l’agence, du vendeur et des entreprises. Son rapport, clair et illustré, aide à décider et à négocier. Il peut intervenir rapidement, dans le délai d’une promesse.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une expertise avant achat figure sur notre page tarifs. Il peut aussi conseiller sur les mesures de prévention adaptées à la maison et à son exposition. Il examine les ouvrages de soutènement et d’accès à la plage qui dépendent de la propriété.

Muret de protection en pierre face à la mer

Un muret de protection face à la mer : les ouvrages de front de mer subissent les tempêtes et se vérifient.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Comment connaître les risques côtiers d’une maison ?

Par l’état des risques, Géorisques à l’adresse, les documents d’urbanisme et l’observation sur place.

La submersion marine est-elle assurée ?

Au titre des catastrophes naturelles, lorsqu’un arrêté est publié pour la commune.

Le recul du trait de côte est-il assuré ?

Le recul progressif n’est pas, en règle, couvert par la garantie des catastrophes naturelles.

Peut-on agrandir une maison près de la mer ?

Selon les règles d’urbanisme, la bande littorale et les éventuels plans de prévention des risques.

Le bâti vieillit-il plus vite près de la mer ?

Oui, sous l’effet du sel, du vent et de la pluie battante, surtout sans entretien.

Combien coûte une expertise avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • Code de l’urbanisme, article L121-16 (bande littorale des cent mètres)
  • Code des assurances, article L125-1 (catastrophes naturelles)
  • Géorisques : submersion marine, mouvements de terrain et arrêtés par commune


"Toiture
Achat immobilier

Toiture en ardoise : ce qu’il faut regarder avant d’acheter

Achat immobilier

Toiture en ardoise : ce qu’il faut regarder avant d’acheter

L’ardoise naturelle couvre une grande partie des maisons des Côtes-d’Armor. Réputée durable, elle ne vieillit pourtant pas seule : crochets, liteaux, solins, noues et faîtages s’usent avant elle. Avant d’acheter, l’état de la toiture se lit depuis le sol et depuis les combles, sans monter sur le toit.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Une couverture en ardoise se juge sur l’état des ardoises, de leurs fixations, du support et des points singuliers : faîtage, rives, noues, solins de cheminée et fenêtres de toit. Des ardoises glissées, des crochets rouillés, du jour visible depuis les combles ou des traces sur la charpente annoncent des réparations. Une réfection complète représente un poste important ; l’évaluer avant la promesse permet d’en tenir compte dans le prix.

Ardoise

Comment est faite une toiture en ardoise

Les ardoises reposent sur des liteaux ou des voliges, fixés sur les chevrons de la charpente. Elles se fixent par des crochets métalliques ou par des clous, selon la technique de pose. Chaque ardoise recouvre les deux rangs inférieurs, ce qui assure l’étanchéité par simple recouvrement.

La pente du toit doit être suffisante pour que l’eau s’écoule sans remonter entre les ardoises, selon l’exposition. Un écran de sous-toiture, posé sous les liteaux, recueille l’eau qui passerait accidentellement. Les maisons anciennes n’en ont pas toujours, ce qui rend la couverture plus sensible à la moindre ardoise manquante.

Le faîtage, les rives, les noues et les raccords avec les cheminées sont les points singuliers de la toiture. Les gouttières et descentes recueillent l’eau et la conduisent loin des murs. Les règles de pose des couvertures en ardoise figurent dans le NF DTU 40.11.

Les ardoises en fibres-ciment imitent l’ardoise naturelle avec des caractéristiques différentes. Celles posées avant juillet 1997 peuvent contenir de l’amiante et figurent dans le repérage avant vente. Les crochets en acier galvanisé, en inox ou en cuivre n’ont pas la même résistance à la corrosion, notamment près de la mer. Une pose au clou sur voliges, plus traditionnelle, ne se répare pas de la même façon qu’une pose au crochet.

Ardoises

Lire l’état des ardoises

Une ardoise glissée, décalée vers le bas, signale un crochet cassé ou corrodé. Plusieurs ardoises glissées sur un pan montrent une fatigue généralisée des fixations. Une ardoise fendue ou cassée laisse passer l’eau sous la couverture.

Les mousses et lichens retiennent l’humidité et peuvent soulever les ardoises au gel. Un pan déformé, qui ondule, révèle un support ou une charpente qui travaille. Des ardoises de teintes différentes témoignent de réparations successives. Des réparations au mastic ou au mortier sont des solutions provisoires.

La qualité de l’ardoise d’origine influe sur sa tenue dans le temps. Des jumelles permettent d’examiner la toiture depuis le sol sans prendre de risque. Une vue aérienne, par drone ou depuis un point haut, complète l’observation.

L’examen se fait de préférence par beau temps, sous une lumière franche. Les ardoises situées au-dessus des gouttières et en bas de pente, plus exposées à l’eau, montrent les premiers signes d’usure. Des débris d’ardoise au pied des murs ou dans les gouttières indiquent que la couverture perd des éléments. Une ardoise qui sonne creux ou qui se feuillette en surface est en fin de vie.

Points singuliers

Faîtage, noues, solins et rives

Le faîtage, au sommet, se réalise en ardoises, en zinc ou en tuiles faîtières scellées ou fixées à sec. Un faîtage scellé au mortier fissuré laisse l’eau entrer au sommet de la charpente. Les noues, angles rentrants entre deux pans, concentrent l’eau ; leur zinc ou leurs ardoises se contrôlent.

Les solins autour des cheminées se dégradent et provoquent des infiltrations le long des conduits. Les rives, en bordure de pignon, sont exposées au vent et se décollent les premières. Les fenêtres de toit se raccordent par des pièces d’étanchéité qui vieillissent. Les sorties de ventilation et les antennes percent la couverture et se vérifient.

Les gouttières en zinc se percent avec le temps, et leurs crochets se desserrent. Les descentes doivent être raccordées et ne pas se vider au pied des murs. Ces points causent une grande part des infiltrations de toiture.

Leur réparation est moins coûteuse qu’une réfection complète, si elle intervient à temps. Un conduit de cheminée désaffecté, laissé ouvert, peut aussi laisser entrer l’eau dans la maison. Les chéneaux encaissés derrière un acrotère ou un pignon débordent si leur évacuation se bouche. Les lucarnes, avec leurs jouées et leurs petites toitures, multiplient les raccords à contrôler.

Ardoises glissées et crochets visibles sur un pan de toit

Des ardoises glissées et des crochets visibles : les fixations fatiguent avant l’ardoise elle-même.

Combles

Ce que montrent les combles

Depuis les combles, le jour visible entre les ardoises signale des manques ou des déplacements. Des traces d’écoulement sur les chevrons ou les liteaux montrent des infiltrations passées ou présentes. Un isolant taché ou tassé localement désigne une fuite au-dessus.

Les liteaux et voliges se sondent pour repérer les bois pourris ou attaqués par les insectes. La charpente se contrôle : déformations, assemblages, bois sains ou attaqués. Un écran de sous-toiture, s’il existe, se vérifie : déchirures, défauts de raccord en partie basse. La ventilation de la couverture limite la condensation sous les ardoises.

Des traces de condensation sur la face intérieure de la couverture signalent une ventilation insuffisante. Les combles aménagés compliquent cet examen : les rampants doublés cachent la charpente. Dans ce cas, les taches aux plafonds et les trappes de visite donnent des indices.

L’expert consigne ses observations avec photos. Un pan de toiture exposé aux vents dominants mérite un examen plus attentif depuis les combles. Une odeur d’humidité dans les combles, par temps de pluie, oriente vers une infiltration à localiser. Les traces anciennes, sèches et sombres, se distinguent des traces récentes, plus claires ou encore humides.

Réfection

Réparer ou refaire

Une toiture dont les ardoises sont saines mais les crochets fatigués peut parfois être reprise par pans. Une toiture dont les ardoises se délitent, avec un support à reprendre, appelle une réfection complète. La réfection comprend la dépose, le remplacement des liteaux ou voliges, la pose d’un écran et de nouvelles ardoises.

Elle s’accompagne de la reprise des points singuliers, zinguerie comprise. C’est aussi l’occasion d’isoler les combles ou les rampants. Une réfection de couverture peut nécessiter une déclaration préalable si elle modifie l’aspect extérieur. Les ardoises et crochets choisis doivent convenir à l’exposition, en particulier près de la mer.

Le couvreur doit être assuré en décennale pour ces travaux. Un devis détaillé précise le type d’ardoise, la fixation, l’écran et la zinguerie. Une expertise avant achat donne un ordre de grandeur de l’état et de l’urgence.

Elle ne remplace pas les devis, mais elle aide à les comparer. Une réfection partielle, sur un seul pan, se raccorde soigneusement à la couverture conservée. Le traitement anti-mousse, s’il est envisagé, se choisit compatible avec l’ardoise et ne remplace pas les réparations. Une garantie décennale couvre la couverture refaite ; ses références se demandent au vendeur si la réfection est récente.

Expert

Ce que l’expert apporte

L’expert examine la toiture depuis le sol et les points hauts accessibles, sans monter sur la couverture. Il visite les combles et relie les traces intérieures aux défauts extérieurs. Il évalue l’âge apparent de la couverture et l’état de ses fixations.

Il repère les points singuliers défaillants et les réparations provisoires. Il distingue l’entretien courant d’une réfection à prévoir. Il signale l’éventuelle présence d’ardoises en fibres-ciment et le repérage associé. Il intègre la toiture dans l’examen global de la maison.

Son rapport aide à négocier le prix ou à planifier les travaux. Il reste indépendant des couvreurs. Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale.

Le prix d’une expertise avant achat figure sur notre page tarifs. Il recommande, si nécessaire, l’intervention d’un couvreur pour un examen rapproché avec les équipements de sécurité. Il peut aussi contrôler une réfection récente au regard des règles de pose. Il rappelle enfin que l’entretien régulier des gouttières et des points singuliers prolonge la vie de toute la couverture.

Noue et solin de cheminée sur une toiture en ardoise

Une noue et un solin de cheminée : les points singuliers causent une grande part des infiltrations.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Combien de temps dure une toiture en ardoise ?

Longtemps pour l’ardoise naturelle de qualité, mais crochets, liteaux et zinguerie s’usent avant elle.

Que signifie une ardoise glissée ?

Un crochet cassé ou corrodé ; plusieurs ardoises glissées signalent une fatigue des fixations.

Peut-on juger une toiture sans monter dessus ?

Oui, depuis le sol avec des jumelles et depuis les combles, ce qui suffit pour une première évaluation.

Les ardoises en fibres-ciment contiennent-elles de l’amiante ?

Celles posées avant juillet 1997 peuvent en contenir ; le repérage avant vente le précise.

Faut-il une autorisation pour refaire la toiture ?

Une déclaration préalable peut être nécessaire si l’aspect extérieur change.

Combien coûte une expertise avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • NF DTU 40.11 : couverture en ardoises
  • NF DTU 40.41 : couvertures par éléments métalliques en feuilles (zinguerie)
  • Code de la santé publique, articles relatifs au repérage de l’amiante avant vente
  • Code des assurances, article L122-7 (garantie tempête)


"Longère
Achat immobilier

Acheter une longère : les points de vigilance

Achat immobilier

Acheter une longère : les points de vigilance

Longue maison rurale en pierre, sous un toit d’ardoise, la longère fait rêver beaucoup d’acheteurs. Derrière son charme, elle cumule les sujets d’un bâti ancien : murs qui doivent respirer, charpente à contrôler, humidité, assainissement autonome, dépendances à transformer. Une visite attentive évite les mauvaises surprises.

Plus de 65 experts certifiésAvis neutre et indépendantIntervention dans toute la France
L’essentiel

Une longère se juge sur quelques points clés : l’état et la gestion de l’humidité des murs et du sol, la charpente et la couverture, les linteaux et les ouvertures, l’assainissement non collectif et son contrôle, l’installation électrique, et la faisabilité des projets de transformation, isolation ou aménagement des dépendances. Les diagnostics obligatoires n’en couvrent qu’une partie ; une expertise avant achat donne une vision d’ensemble et un ordre de grandeur des travaux.

Longère

Un bâti rural à comprendre

La longère est une maison rurale tout en longueur, de plain-pied avec des combles, construite en pierre locale. Ses murs épais, en granite ou en schiste, sont montés au mortier de chaux ou de terre, sans fondations profondes. Sa toiture en ardoise repose sur une charpente en bois, en chêne dans les constructions anciennes.

Elle comporte parfois des dépendances accolées, étable, grange ou soue, aux usages agricoles d’origine. Elle a été remaniée au fil des siècles : ouvertures agrandies, cloisons ajoutées, dalles coulées, enduits refaits. Chaque modification a pu changer son équilibre, en bien ou en mal.

Comprendre ces étapes aide à lire ses désordres. Une longère restaurée selon ses principes d’origine vieillit bien. Une longère rénovée avec des matériaux inadaptés peut cumuler humidité et fissures.

La visite cherche donc autant les travaux réalisés que l’état apparent. Les factures et descriptifs des travaux passés se demandent au vendeur. Les longères de bord de route ou de hameau partagent parfois un mur avec une maison voisine, ce qui crée des questions de mitoyenneté. Les longères situées en bordure de cours d’eau ou en fond de vallée se vérifient aussi au regard des inondations connues.

Humidité

Murs et sols : la question centrale

Les murs en pierre d’une longère absorbent l’humidité du sol et de la pluie, puis la rejettent en séchant. Un enduit ciment, intérieur ou extérieur, bloque ce séchage et fait apparaître taches et salpêtre. Une dalle en béton coulée sur la terre battue d’origine renvoie l’humidité du sol vers le pied des murs. Un terrain plus haut que le sol intérieur, côté amont, apporte de l’eau contre les murs.

Les mesures d’humidité, en pied de mur et à différentes hauteurs, renseignent sur l’ampleur du phénomène. Les doublages récents peuvent masquer un mur humide, qui se révèle par une odeur ou des plinthes abîmées. Les remèdes passent par des enduits à la chaux, une gestion des eaux extérieures et parfois une reprise des sols. Un vendeur peut avoir repeint récemment : les traces anciennes se cherchent en pied de mur et derrière les meubles.

Une ventilation efficace reste nécessaire, surtout après des travaux d’isolation. L’humidité conditionne aussi la faisabilité de l’isolation. Elle mérite donc une évaluation précise avant l’achat. Les pièces en contrebas du terrain, anciennes étables pour certaines, cumulent humidité du sol et apports latéraux.

Charpente

Charpente, couverture et bois

La charpente se visite depuis les combles, avec une lampe, sur toute sa longueur. Les bois se sondent pour repérer les attaques d’insectes à larves, les zones vermoulues et les pourritures. Les abouts de poutres encastrés dans les murs humides sont les plus exposés à la pourriture.

Le champignon appelé mérule se développe dans les bois humides et mal ventilés ; il se reconnaît à ses filaments et à son odeur. Dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, l’acquéreur doit être informé du risque de mérule ; la mairie ou la préfecture indiquent si la commune est concernée. Un état relatif aux termites n’est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté.

La couverture en ardoise s’examine depuis le sol et les combles : ardoises glissées, crochets rouillés, jour visible. Les solins de cheminées, les noues et les rives sont des points sensibles. Une charpente déformée ou des murs qui s’écartent en tête signalent un défaut de structure.

Une couverture ancienne arrivée en fin de vie représente un poste de dépense important. L’expert estime l’état général et l’urgence des travaux. Une ancienne couverture en chaume remplacée par de l’ardoise a parfois conduit à renforcer la charpente ; ce renforcement se vérifie. Un champignon visible dans un placard ou derrière une boiserie justifie une recherche plus poussée avant de signer.

Charpente ancienne en chêne sous une couverture en ardoise

La charpente en chêne d’une longère : abouts de poutres, assemblages et bois se contrôlent depuis les combles.

Structure

Murs, linteaux et ouvertures

Les linteaux en bois des ouvertures anciennes peuvent pourrir et laisser la maçonnerie s’affaisser. Une fissure en arc au-dessus d’une fenêtre signale un linteau défaillant. Les ouvertures agrandies lors de rénovations passées se vérifient : linteau adapté, appuis solides. Un mur qui bombe ou un angle qui se décolle appelle une expertise de structure.

Les pignons élevés, avec leur cheminée, peuvent se désolidariser de la façade. Les planchers en bois des combles se contrôlent, notamment avant un aménagement. Les cheminées anciennes se vérifient avant toute remise en service, conduit compris. Les extensions récentes accolées à la longère peuvent se fissurer à leur jonction.

Une maçonnerie en bon état, entretenue à la chaux, traverse les siècles. Les désordres de structure restent rares s’ils ont été traités à temps. Leur coût pèse lourd lorsqu’ils ont été négligés. Les seuils et appuis en granite, massifs, se fissurent rarement mais peuvent laisser passer l’eau à leurs joints.

Équipements

Assainissement, électricité, diagnostics

Une longère isolée est raccordée en règle à un assainissement non collectif. Le vendeur doit fournir le rapport du dernier contrôle du service public d’assainissement non collectif, datant de moins de trois ans. En cas de non-conformité, l’acquéreur dispose d’un délai pour réaliser les travaux après la vente.

L’installation électrique, parfois ancienne, fait l’objet d’un diagnostic si elle a plus de quinze ans. Le diagnostic de performance énergétique donne une étiquette, qui conditionne aussi la possibilité de louer. Le constat de risque d’exposition au plomb concerne les logements construits avant 1949.

Le repérage de l’amiante concerne les bâtiments dont le permis a été délivré avant juillet 1997. Le puits, s’il existe, ne fournit pas d’eau potable sans analyse et déclaration. Les diagnostics obligatoires ne couvrent ni la structure, ni la charpente, ni l’humidité.

C’est là que l’expertise avant achat apporte un complément. Les rapports se lisent attentivement avant la promesse. Un raccordement au réseau public d’eaux usées, s’il existe à proximité, peut devenir obligatoire dans un délai fixé par la collectivité. Les canalisations d’eau anciennes, en plomb ou en acier, se repèrent lors de la visite et se remplacent à terme.

Projets

Transformer et isoler une longère

L’isolation d’une longère se conçoit avec des matériaux qui laissent les murs sécher. Un doublage étanche sur un mur en pierre humide aggrave les désordres. L’isolation des combles, plus simple, apporte un gain important.

La transformation d’une dépendance en pièce habitable peut nécessiter une autorisation d’urbanisme. En zone agricole ou naturelle d’un plan local d’urbanisme, le changement de destination n’est possible que pour les bâtiments identifiés par ce plan. Le raccordement aux réseaux et l’assainissement doivent suivre l’augmentation de la surface habitable.

Les ouvertures nouvelles dans des murs anciens demandent un étaiement et un linteau dimensionné. Le budget de rénovation d’une longère se sous-estime facilement. L’expert aide à hiérarchiser les travaux : urgents, nécessaires, souhaitables.

Les préconisations sont couvertes par une assurance décennale. Le prix d’une expertise avant achat figure sur notre page tarifs. Une étude thermique adaptée au bâti ancien aide à choisir des solutions efficaces sans risque pour les murs. Le calendrier des travaux tient compte des saisons : les enduits à la chaux et la couverture se réalisent hors périodes de gel.

Pignon de longère en pierre avec cheminée

Un pignon de longère avec sa cheminée : un point sensible pour la stabilité et l’étanchéité.

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Quels sont les principaux risques d’une longère ?

L’humidité des murs et des sols, l’état de la charpente et de la couverture, l’assainissement et la structure.

Les diagnostics obligatoires suffisent-ils ?

Non, ils ne couvrent ni la structure, ni la charpente, ni l’humidité.

Qu’est-ce que la mérule ?

Un champignon qui dégrade les bois humides ; dans les zones délimitées par arrêté, l’acquéreur doit en être informé.

Que vérifier pour l’assainissement ?

Le rapport du dernier contrôle du service d’assainissement non collectif, datant de moins de trois ans.

Peut-on transformer une grange en habitation ?

Selon le plan local d’urbanisme ; en zone agricole ou naturelle, seulement si le bâtiment est identifié pour un changement de destination.

Combien coûte une expertise avant achat ?

Le prix figure sur notre page tarifs.

Besoin d’un avis d’expert ?

Décrivez nous votre situation : devis en ligne, ou conseil au 0 805 69 09 69 (appel gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Sources

  • Code de la santé publique, article L1331-11-1 (contrôle de l’assainissement lors de la vente)
  • Code de la construction et de l’habitation, articles relatifs au dossier de diagnostic technique
  • Code de l’urbanisme, article L151-11 (changement de destination en zone agricole ou naturelle)
  • Fiches ATHEBA : amélioration thermique du bâti ancien


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